Le projet de loi sur la formation professionnelle, issu d'un accord interprofessionnel signé le 7 janvier par tous les partenaires sociaux, est débattu depuis mercredi à l'Assemblée nationale. Le travail des députés devrait s'achever vendredi soir. Le projet sera examiné à la rentrée par le Sénat et son adoption définitive est attendue pour l'automne.

Le système de formation professionnelle pèche par ses "recoins obscurs" et "ses frais de gestion qui s'évaporent", a attaqué jeudi le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, qui présente le texte. "Le système lui-même est opaque (...) Le but est avoir un système plus juste, qui serve à l'emploi", et "d'éviter qu'on ait trop de frais de gestion qui s'évaporent, trop d'usines à gaz", a affirmé Laurent Wauquiez. Il n'y a "pas assez cette culture de l'évaluation des formations professionnalisantes".

L'objectif de la réforme est "de faire progresser [les salariés] d'au moins un niveau de qualification au cours de leur vie". Ce texte "est la meilleure arme pour lutter contre les effets de la crise et pour développer l'emploi", selon le secrétaire d'Etat.

Le projet de loi prévoit ainsi la mise en place d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels de 900 millions d'euros, destiné à financer la formation de 700.000 salariés peu qualifiés et chômeurs supplémentaires dès 2010.

Il étend également le champ d'application du droit individuel à la formation (DIF) et du congé individuel de formation (CIF).

Il prévoit la mise en place d'un "passeport orientation et formation", comportant les diplômes de la formation initiale et les expériences professionnelles acquises au cours de stages.

Il oblige les entreprises de plus de 50 salariés à proposer à tous les plus de 45 ans un bilan d'étape afin de leur proposer un bilan de compétence ou une action de professionnalisation.

Extension du contrat de transition professionnelle

Par ailleurs, un amendement du gouvernement au projet de loi porte de 21 à 40 bassins d'emploi où sera appliqué le contrat de transition professionnelle (CTP) qui permet aux licenciés économiques d'entreprises de moins de 1.000 salariés de percevoir 80% de leur salaire brut pendant un an.

Le socialiste Michel Issindou a cependant critiqué dans ce texte l'absence d'avancées réelles et de "rénovation en profondeur" de la formation professionnelle.

 La loi est prévue pour entrer en vigueur au 1er janvier 2010.