Le Grenelle 1 de l'environnement définitivement adopté

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Le projet de loi Grenelle 1, qui fixe les orientations environnementales de la France dans les transports, l'énergie et l'habitat, a été adopté définitivement jeudi par le Parlement après un dernier vote du Sénat. Les principes posés dans cette loi sont un immense progrès", a déclaré la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno.

Le projet de loi Grenelle 1 qui fixe les orientations environnementales de la France dans les transports, l'énergie et l'habitat, a été adopté définitivement jeudi par le Parlement après un dernier vote du Sénat, après un long processus parlementaire entamé en octobre 2008.

"Nous voici arrivés au terme d'une belle aventure, avec l'adoption de ce texte fondateur", a déclaré la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno. "Les principes posés dans cette loi sont un immense progrès", a-t-elle ajouté.

Le texte, qui met en oeuvre les engagements du Grenelle de l'environnement qui s'était tenu en 2007, a été approuvé par le Parti socialiste, qui s'est félicité de ses "réelles avancées". En revanche les parlementaires communistes se sont abstenus. Les Verts n'ont pas pris part au vote pour protester contre le trop grand nombre de "concessions au lobby nucléaire", a déclaré le député Noël Mamère à l'AFP.
 

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Commentaires
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Toutes ces règlementations et ces projets ne prévoient qu'à culpabiliser les salariés qui pour beaucoup n'ont pas d'autres moyens pour aller travailler que d'utiliser leur voitures . Mais on ne parle jamais d' interdire ce qui ne sert à rien : Les compétitions automobiles F1 Rallyes etc .. Motos en circuits et en tout terrains, les démonstrations aériennes, les avions de plaisances qui ne servent qu'à se promener en l'air , les bateaux de plaisance à Moteurs petits et gros ( Les véritables paquebots des milliardaires utilisés aussi pour les vacances de certains présidents de la république et qui ne sont pas des moyens de distraction.) tous ces engins qui polluent pour rien. Et en plus on envisagerai un nouveau circuit de F1 en ile de france. Ou va t on !!!!!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
"Loi fondatrice" a dit Madame JOUANNO ! Il ne lui a pas fallu beaucoup de temps pour parler comme les politiciens, en ministre servile ! Nous faire croire à ce mensonge est son boulot, mais il ne faudrait pas nous prendre pour des imbéciles !
Une loi fondatrice aurait fixé des objectifs et des moyens à long terme pour réduire de 75% l'émission des GES en 2050 et l'usage des matières premières non renouvelables dans les mêmes proportions :
- Renoncer à l'énergie nucléaire en fixant une date qui pourrait être la fin de vie programmée de nos installations en annonçant dès maintenant celles-ci et en mettant fin définitivement à tout projet de construction de nouvelles centrales, cela en raison des risques liés aux déchets pour des milliers de générations futures.
- Fixer pour chaque secteur de l'économie un calendrier et des moyens des réductions de rejet de GES et de consommation d'énergie fossile. Les moyens à mettre en oeuvre sont techniques, économiques et sociaux mais d'abord financiers, "le nerf de la guerre". Aussi dès maintenant nous aurions du fixer les grandes lignes de la taxe carbone et de sa progressivité d'un côté et de l'autre de son affectation à des aides visant à atteindre les objectifs fixés. En aucune façon celle-ci ne doit être un simple moyen de redistribution sociale pour compenser l'augmentation du prix de l'énergie en particulier par la taxe. L'aide aux économies d'énergie pour les particuliers doit être la règle. C'est elle qui créera un cercle vertueux nous conduisant à relever le défi du chômage (a temps plein ou a temps partiel) tout en respectant nos objectifs environnementaux.
- Changer notre façon de vivre : Nous ne pourrons pas nous passer d'économies drastiques au niveau de ceux qui nous dirigent, l'Etat et les grandes entreprises. Il est nécessaire de provoquer un choc majeur par des mesures draconiennes qui vont nous obliger à changer notre vie, mais il faut d'abord que ceux qui nous dirigent donnent le bon exemple. Nous en sommes loin.
- affirmer que le temps du productivisme est terminé : la gauche est complice du capitalisme destructeur. Celui qui veut nous faire croire qu'il faut toujours produire "plus de richesses" pour vivre mieux. Ainsi il nous crée en permanence de nouveaux besoins qui nous font travailler plus ne nous laissant pas accéder à plus de qualité de vie et épuisant irrémédiablement les réserves naturelles non renouvelables. La gauche est complice car elle croit toujours, ou feint de croire, qu'en produisant toujours plus, il y aura un peu plus de miettes pour ceux qui travaillent. Il faut remplacer le slogan bidon de "travailler plus pour gagner plus" par "travailler moins pour vivre mieux en respectant la planète"
- Exemple d'objectif à long terme qui auraient du être fixés par la loi, il concerne le bâtiment qui est le principal pollueur puisqu'il consomme 43% de l'énergie et rejette 25% de nos GES.
+ Fixer dès maintenant un objectif de construction de bâtiments neufs basse consommation dès maintenant sans dérogations (des dérogations sont prévues dans le Grenelle 1 pour le chauffage électrique !), arrêter au plus vite de construire des logements déjà obsolètes... Nous avons tous les outils pour construire performant sans surcoût ! Je le fais, nous pouvons tous le faire.
+ fixer une date impérative pour passer de BBC à Bâtiment Energie+
+ interdire selon un calendrier l'usage aux énergies fossiles, y compris l'électricité pour le chauffage de l'air et de l'eau
+ mettre en oeuvre sur la période qui va jusqu'en 2050 (date fixée par la loi) des objectifs et moyens visant à rénover thermiquement l'ancien construit avant 2012 !
+ les aides doivent être claires, en fonction des économies réalisées et des objectifs atteints. Toutes les aides doivent porter sur la mise en oeuvre de moyens qui s'inscrivent dans un programme global pour chaque logement, chaque bâtiment pour lequel un diagnostique sera établi par des techniciens (à former) compétents, responsables et indépendants. Ces travaux doivent bénéficier d'un taux réduit de la TVA, l'Etat ne peut pas reprendre d'une main ce qu'il a donné de l'autre.
+ assiette de calcul des aides : Ces aides devront être calculées selon un mode unique, au m² de construction selon la performance atteinte. En finir avec des aides qui servent d'abord les intérêts de lobbies ( les pompes à chaleur, les isolants ACERMI, etc.). Le calendrier devrait prévoir une décroissance des aides : une période sera incitative avec des aides, une autre relèvera de l'obligation sans aides. Ceci est logique puisque dans la même période l'usage des énergies fossiles sera réduit, puis interdit, la taxe carbone viendra à diminuer, l'objectif étant qu'un jour son assiette se vide...
- Pour le présent il est urgent de mettre fin à l'injustice que subissent ceux qui construisent des maisons très économes en énergie : le droit au crédit d'impôts est très réduit, rien sur les isolants, rien sur les menuiseries performantes, uniquement sur les générateurs de chauffage dont ces maisons n'ont pas besoin ou si peu. Un poêle à granulés à 2000 ? suffit et ouvre droit à 800 ? de crédit d'impôts alors que si la maison n'est pas performante (type RT2005) avec une pompe à chaleur à 20000 ?, vous avez le droit à 8000 ?... comme les lobbies sont puissants ! L'obtention du label BBC qui donne droit au remboursement de 40% des intérêts d'emprunts pendant 7 ans est un miroir aux alouettes.. Les conditions d'obtention résultent des calculs réalisés pour les études thermiques par des logiciels dont le moteur est exclusivement celui du CSTB, l'organisme qui en même temps certifie ou non les produits de bâtiment en étant rémunéré par les industriels ! Comme par hasard, ce logiciel favorise la mise en oeuvre de pompes à chaleur (chauffage électrique) et de solaire thermique (mise en oeuvre de verre, St Gobain par exemple) et d'autre part pénalise l'utilisation d'isolants naturels (non certifiés) au bénéfice de produits qu'il est urgent de supprimer de la construction comme le polystyrène (Knauf par exemple bénéficie d'une quantité énorme de certification) et la laine de verre (encore St Gobain).
+ modifier les conditions de délivrance des garanties de responsabilité décennale par les assureurs qui privilégient les produits non écologiques, certifiés (ceux qui viennent d'être nommés). Les conditions actuelles en cas de refus des assureurs de garantir sont beaucoup trop compliquées et longues à mettre en oeuvre (BCT), il est nécessaire que l'Etat fixe un tarif de référence (tarif maximum) auquel les assureurs sont obligés de souscrire.

Sur l'attitude concrète des professionnels de la politique, j'ai présenté mon projet qui consiste à construire le plus écologique possible et performant sans surcoût à de nombreuses personnes de tous bords (y compris Verts), aucun n'a réagit (sauf une exception de sympathie de la part du député de ma circonscription) alors que c'est le seul moyen pour éviter deux catastrophes :
- une dans le bâtiment : si les prix de construction augmentent, il y aura moins de chantiers et plus de chômeurs,
- une dans le logement social : moins de maisons individuelles construites, c'est plus de logements sociaux occupés par ceux qui ont des petits salaires alors que nous n'avons déjà pas assez de logements sociaux.

Sur les moyens concrets à mettre en oeuvre pour construire performant dès aujourd'hui, et écologique, vous pouvez les retrouver sur mon site internet : www.construire-ecobioclimatique.fr

Michel LARONCHE
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
La loi GRENELLE 1 et surtout la GRENELLE 2 sont des avancées importantes ... mais elles ne sont que des lois et pas des actes . La responsabilité de l'Homme en société sera-t-elle au rendez-vous de la dure loi de la Nature... celle, qui nous rappelle un peu plus chaque jour que le confort n'est pas une course à la technologie ou à l'idéal politique mais bel et bien les fondements éducatifs du Développement Durable à partir des règles de bon sens et de respect. Le monde est maintenant mondial pour tous et ce qui se passe chez le voisin affiche un plus chaque jour les disparités sociétales qu'il faut réguler. Les règles du confort et de la responsabilité collective n'échappent pas à ces enjeux d'un nouveau genre . L'éco marketing est au coeur du développement humain et doit s'approprier l'echo de Monsieur tout le monde, plus que le besoin de Monsieur le Consommateur . La rupture culturelle est importante sans être totale ... Ceux qui n'ont pas voudraient bien avoir ce que d'autres ont et c'est humain!!! ... qu'ils viennent d'Asie, d'Afrique, et d'Europe . Les occidentaux et sociétés capitalistes ont la responsabilité de l'exemplarité dans l'usage de la planète. Est-ce que c'est compatible avec la société "tout marketing"? Sans aucun doute, dès lors que Monsieur Tout le monde sait prendre conscience pour lui-même et son parcours de vie de ce qu'il considère avec intelligence et respect comme "confortable" pour lui et ses proches.

La loi GRENELLE est un socle qui est survenu après la blessure canicule de 2003 et la blessure du système financier 2008 . Est-elle la réponse à tous les maux de notre société planétaire ? Je ne le crois pas ... mais c'est par contre un formidable vecteur de croyance en terme de responsabilité individuelle et collective, au même titre que la santé humaine, la sécurité collective . A chacun d'introduire ces nouvelles données comme fondatrices de la société des Hommes. Il faut et il faudra sans doute plusieurs GRENELLE pour faire bouger "les lignes de pouvoirs". Les rappels à l'ordre de la Nature sont et seront là comme des accélérateurs de la pensée pour agir ... avant de calculer combien celà rapporte ...

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