Ce qu'elle rapportera à l'état ?

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
8 milliards d'euros dont une partie pourrait être redistribuée...

Selon les calculs de Bercy, cette taxe pourrait rapporter au départ un peu plus de 8 milliards d'euros en année pleine dans les caisses de l'État sur la base d'une taxation de 32 euros par tonne de CO2 émis. Si l'électricité est également taxée, c'est 800 millions d'euros supplémentaires qui pourraient venir abonder le budget. Si elle est efficace et qu'elle incite tout le monde à consommer moins de CO2, son produit devrait se réduire progressivement. En termes macroéconomiques, les experts du ministère des Finances estiment qu'elle pourrait en outre générer entre 0,2 et 0,6 point de croissance supplémentaire grâce aux investissements engendrés par les économies d'énergie.

Cela étant la question est de savoir si l'État gardera cette manne ou s'il la redistribuera. Jean-Louis Borloo, le ministre, avait déclaré, au départ que "l'État redistribuera l'intégralité de la taxe". Gilles Carrez, le rapporteur général du budget de l'Assemblée, expliquait hier dans "La Tribune" qu'"il ne s'agit pas de la redistribuer totalement à l'euro près [...] mais plutôt d'accompagner au mieux les mutations qu'elle implique". Si officiellement la taxe carbone ne doit donc pas être considérée comme un impôt supplémentaire, certains n'excluent pas d'utiliser une partie de son produit pour financer les 6 milliards de manque à gagner pour le budget de l'État de la réforme de la taxe professionnelle.

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