Le ministre du Budget Eric Woerth a présenté ce mercredi en conseil des ministres un décret relevant le plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale. Le plafond des avances correspond à un découvert maximal autorisé pour l'Acoss, la banque de la Sécurité sociale.

Afin de permettre au régime général de faire face au creusement de son déficit , ce plafond passe ainsi de 18,9 milliards d?euros à 29 milliards d?euros. Selon les prévisions de la commission des comptes de la Sécurité sociale publiées en juin, le déficit de la Sécu atteindra 20,1 milliards d'euros en 2009, contre 10,2 milliards en 2008.  La Sécurité sociale a besoin de disposer d'une trésorerie bien supérieure au déficit prévu pour l'année, car elle connaît des pics de remboursements en cours d'année.

"Depuis l'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, la crise économique a provoqué une forte baisse des recettes et un doublement du déficit du régime général, malgré une bonne maîtrise des dépenses", explique le compte rendu du conseil des ministres.

Le financement de la protection sociale est en effet majoritairement assuré par les cotisations sociales, assises sur la rémunération des salariés ou le chiffre d'affaires des professions non salariées, ce qui signifie qu'il dépend largement des revenus du travail. Les objectifs de dépenses et les prévisions de recettes sont fixés chaque année par un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) voté au Parlement à l'automne.

Le gouvernement avait inscrit dans le PLFSS 2009 un objectif de déficit de 8,6 milliards d'euros.