Finalement, le projet de budget pour 2010 ne sera pas l'occasion de donner un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales. Le dossier semblait pourtant bien engagé: pour préserver des recettes fiscales qui s'effondrent sous les coups de butoir de la crise, les députés de la majorité se déclaraient prêts soit à diminuer toutes les réductions d'impôt de 10%, soit à instaurer une franchise de 1% sur le total des réductions que peut cumuler un contribuable par le bais des niches. Ces dépenses fiscales, au nombre de 469 en 2009, représentent un coût de près de 70 milliards d'euros cette année selon les documents budgétaires. Les limiter pouvait donc générer des économies pour l'Etat.
Mais Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, et Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée, à l'origine de cette nouvelle offensive, ont décidé que finalement il était urgent... de ne rien faire. Ils avancent plusieurs arguments pour expliquer ce recul. D'une part, pour Gilles Carrez "il aurait été ennuyeux de décider de nouvelles limitations des niches fiscales alors même qu'aucun bilan des décisions prises à l'automne dernier n'a été effectué ". Lors du dernier débat budgétaire a notamment été institué un plafonnement global des niches fiscales à 25.000 euros plus 10% du revenu ainsi qu'un plafonnement des dispositifs non plafonnés comme les investissements dans les DOM-TOM.
L'autre argument est politique. "Avec le débat sur la taxe carbone, il fallait éviter de prêter le flanc à la critique d'une droite alourdissant la fiscalité" souligne Pierre Méhaignerie. Par ailleurs il semble qu'à Matignon l'idée de limiter les niches dès cette année n'aurait pas été vue d'un oeil très favorable en raison des conséquences que ces limitations auraient pu avoir par exemple sur l'emploi. En effet, toucher à certains avantages fiscaux comme le taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation d'un logement ou le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ne semblait pas des plus opportuns au regard de la situation économique.
Pierre Méhaignerie estime donc que "tant qu'il n'y aura pas de reprise économique, modifier à la marge la politique fiscale ne serait pas d'une très grande efficacité". Plutôt que de changer quelques pièces du puzzzle, il privilégie donc une remise à plat du système fiscal qui interviendrait plus tard une fois que "le temps de la pédagogie aura été respecté". Reste à savoir si ce débat sur les niches pourra avoir lieu l'an prochain lors de la préparation du dernier budget avant l'élection présidentielle.
Par contre il y aura bien une hausse des taxes et donc des impôts grâce à l'excuse écologique, merci la "taxe carbone" et à la crise financière qui justifie "l'urgence d'attendre" (même si le cac40 vient de prendre plus de 20 % en 15 jours il semble bien qu'il n'y ait plus de problème de liquidité !)
Acte pris , ces opérateurs vont voir maintenant leurs gains mangés sournoisement par ceux qui les ont empéchés de tomber.
DEUX POIDS, DEUX MESURES;
Les hommes ont même figure
Et ne se reconnaissent plus.
Mais ceux qui sont en bas sont maintenus en bas
Pour que restent en haut ceux qui y sont déjà;
Bertolt Brecht, Ste Jeanne des abattoirs
ça passe et ça va casser , ils nous refont à chaque fois le même coup et minimisent les effets de leur incurie.
J'ai recalculé le coup de l'augmentation de l'électricité pour ce qui me concerne , ce sera minimum 6% .
Bravo pour les calculs approximatifs des services qui gèrent notre économie , moi les moyennes je m'en tape ce qui m'intéresse , la réalité de ce qui sort de mes poches et comme je ne rentre dans aucun projet de niche fiscales , le résultat , ce sera moins de consommation donc moins d'activité pour les salariés.
Quant à emprunter pour faire plaisir à la nomenclatura il n'en est pas question.
Mesdames messieurs les politiques , Fuchs vous salue bien et se fera un devoir de désobéir civilement.!!!
SOUS PEU les banlieues de France et de Navarre vont synchroniser leur révoltes.....pour en faire une GROSSE EXPLOSION car comme le disait Ballavoine la jeunesse est de plus en plus désespérée et dans ce cas plus rien n'est maitrisable....
On en reparlera tres bientot.
CES NICHES TOUCHENT LES ADORATEURS DE NOTRE PETIT NAPOLEON.
AUSSI IL EST URGENT DE NE RIEN FAIRE.
Y COMPRIS DE NE PAS TAXER LES MILLIONS DES TRADER, LES BONUS DES SUPERS PDG.
POUR RESUMER CETTE DROITE VA TOUS NOUS PLONGER DANS LE CAHOS TOTAL.
TROP C'EST TROP.
RAS LE BOL.
PLUTOT QUE D'AIDER LES PME, ET INCITER LA CREATION, CES BALTRINGUES SUPRIMENT LA TAXE PRO, POUR PONDRE LA TAXE ROCARD QUI SERA REDISTRIBUEE.
C'EST A HURLER DE RIRE.
CETTE TAXE VA TOUT SIMPLEMENT COUTER PLUS A PRELEVER QU'ELLE NE RAPPORTERA.
ET QUI PAIERA VRAIMENT IN FINE: LES CLASSES MOYENNES...
A FORCE DE NOUS PRENDRE POUR DES ABRUTIS EN CULOTTE COURTE MR PRESIDENT, NOUS ALLONS FINIR PAR VOUS EXPRIMER DEMOCRATIQUEMENT UN REFUS TOTAL POUR CETTE CHIENLIE.
RAS LE BOL, EN 2012 J'AI CHOISI D'EVITER CES TRISTES REPRESENTANTS DE LA FRANCE QUI PENSENT AVEC LES PIEDS.
EMMANUEL COUSSY
ADHERANT UMP
Niches fiscales?
Seulement des actions compensatoires pour apporter un peu d'air à ceux qui sans elles iraient exercer leurs talents ailleurs.
Faire tourner un peu mieux l'économie est le rôle de nos politiques..!
Et si ils s'y essayaient pour de bon..! chiche...
comme d'habitude ce sont toujours les mêmes propos qui reviennent...
toujours les même qui se plaignent en disant que les "riches" ne sont pas assez taxés (d'ailleurs, à partir de quel seuil devient-on "riche" ?)
Alors que ce sont eux les grands bénéficiaires de la fiscalité française avec seulement 20% de personnes qui payent l'impôt sur le revenu...
Pourtant, une allocation, une pension, etc... ca tombe tous les mois ?
C'est donc un revenu... Pour le principe et même à des niveaux ridiculement faibles il faudrait que TOUT le monde paye cet impôt.
MAIS il ne faut pas confondre égalité avec égalitarisme
il faut que les uns comme les autres fassent des sacrifices: que l'on accepte que ceux qui sont chefs d'entreprise gagnent plus( demandez leur s'ils sont aux 35h et ce que représente la responsabilité d'une entreprise) et que ceux qui sont a faible revenu ne puissent pas toujours contribuer a l'effort national.
ET SI DES PERSONNES SE PLAIGNENT DE NE PAS GAGNER ASSEZ, cessez de vous battre pour travailler moins!
La liberté totale sans entrave du surhomme politique "néolibéral " ou la recherche de la justice sociale ? c'est l'équilibre entre ces deux forces qui non seulement va influer sur nos vies , mais en réalité va "être " nos vies , nous ne sommes pas en tant qu'individus à l'extérieur de l'économie politique et sociale mais bien à l'intérieur , c'est notre "chair et notre sang" à nous et à nos enfants qui se constituent tous les jours sous nos yeux , en action . La réponse aux questions ci dessus entre autres , crée notre " être existant de tous les jours " : je n'ai pas l'impression que nos dirigeants aient conscience que le tissu social et individuel sont 2 cotes de la même médaille : on ne peut pas demander à certains de rester
stoiques devant les licenciements et ne pas tout faire pour arriver à une vraie justice sociale .
les pauvres , les riches , tout ca ne veut rien dire
c'est le café du commerce ici
Allez expliquer aux ouvriers du batiment dans les Dom Tom qu'on ne peut plus rien construire
aller dire a ceux qui travaillent à domicile qu'on le paie desormais au noir faute de la fin de la deduction, donc plus de couverture sociale, plus de retraite
allez dire aux PME qui ont vu leur capital augmenter (deduction ISF) ( est ce que CES lecteurs vont comprendre?), n'en beneficieront plus , et qu'ils doivent se tourner vers les banques , qui ne vont rien leur preter
non francheent un forum pareil sur la TRIBUNE? ,
on se croirait à 'HUMA
les pauvres , les riches , tout ca ne veut rien dire
c'est le café du commerce ici
Allez expliquer aux ouvriers du batiment dans les Dom Tom qu'on ne peut plus rien construire
aller dire a ceux qui travaillent à domicile qu'on le paie desormais au noir faute de la fin de la deduction, donc plus de couverture sociale, plus de retraite
allez dire aux PME qui ont vu leur capital augmenter (deduction ISF) ( est ce que CES lecteurs vont comprendre?), n'en beneficieront plus , et qu'ils doivent se tourner vers les banques , qui ne vont rien leur preter
non francheent un forum pareil sur la TRIBUNE? ,
on se croirait à 'HUMA