EXCLUSIF Niches fiscales : le toilettage voulu par la majorité repoussé

Les députés UMP Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie renoncent à leur offensive contre les niches fiscales, qui représentent un coût de près de 70 milliards d'euros.

2 mn

Finalement, le projet de budget pour 2010 ne sera pas l'occasion de donner un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales. Le dossier semblait pourtant bien engagé: pour préserver des recettes fiscales qui s'effondrent sous les coups de butoir de la crise, les députés de la majorité se déclaraient prêts soit à diminuer toutes les réductions d'impôt de 10%, soit à instaurer une franchise de 1% sur le total des réductions que peut cumuler un contribuable par le bais des niches. Ces dépenses fiscales, au nombre de 469 en 2009, représentent un coût de près de 70 milliards d'euros cette année selon les documents budgétaires. Les limiter pouvait donc générer des économies pour l'Etat.

Mais Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, et Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée, à l'origine de cette nouvelle offensive, ont décidé que finalement il était urgent... de ne rien faire. Ils avancent plusieurs arguments pour expliquer ce recul. D'une part, pour Gilles Carrez "il aurait été ennuyeux de décider de nouvelles limitations des niches fiscales alors même qu'aucun bilan des décisions prises à l'automne dernier n'a été effectué ". Lors du dernier débat budgétaire a notamment été institué un plafonnement global des niches fiscales à 25.000 euros plus 10% du revenu ainsi qu'un plafonnement des dispositifs non plafonnés comme les investissements dans les DOM-TOM.

L'autre argument est politique. "Avec le débat sur la taxe carbone, il fallait éviter de prêter le flanc à la critique d'une droite alourdissant la fiscalité" souligne Pierre Méhaignerie. Par ailleurs il semble qu'à Matignon l'idée de limiter les niches dès cette année n'aurait pas été vue d'un oeil très favorable en raison des conséquences que ces limitations auraient pu avoir par exemple sur l'emploi. En effet, toucher à certains avantages fiscaux comme le taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation d'un logement ou le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ne semblait pas des plus opportuns au regard de la situation économique.

Pierre Méhaignerie estime donc que "tant qu'il n'y aura pas de reprise économique, modifier à la marge la politique fiscale ne serait pas d'une très grande efficacité". Plutôt que de changer quelques pièces du puzzzle, il privilégie donc une remise à plat du système fiscal qui interviendrait plus tard une fois que "le temps de la pédagogie aura été respecté". Reste à savoir si ce débat sur les niches pourra avoir lieu l'an prochain lors de la préparation du dernier budget avant l'élection présidentielle.

2 mn

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Commentaires 40
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Ben voyons . Devinez donc a qui profite la défiscalisation ? Pas aux pauvres bien sur !

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Du coup le "puzzzle" garde ses 3 z !

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Beaucoup de bruit pour rien. Avec de tels politiques on n'est pas prêt de réformer le système fiscal français. Les niches fiscales semblent avoir de beaux jours devant elles !!! Vive la France des conservateurs.. Par contre il y aura bien une hausse ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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surtout avant les elections regionales... quelle mauvaise foi, quel manque de courage politique mais surtout quelle injustice sociale dans cette france sarkozyenne.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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si les systemes bancaires n'ont pas été mis en faillite individuellement , car celà aurait été necessaire et non susceptible d'écroulement généralisé , c'est que toutes les banques et les états sont en incapacité de rembourser leurs apporteurs. Acte ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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on recul pour mieux sauter ... c'est juste une pause : d'abord la taxe carbone, la super augmentation des prix d'EDF (inevitable car encore en position de monopole en france) et dans l'avenir les aides de la caf supprimées, la retraite aussi... vive ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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surtout ne rien changer les politiques sont tres aventages pas question de toucher aux multiples privileges .. OU EST LA VRAIE GAUCHE ..

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Indécence ! Indécence ! quand tu nous tiens

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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C'est tres bien de ne pas toucher au credit d'impot pour les services au domicile. Cela permet a un parent handicape ou une personne agee de ne payer que 50% des sommes versees! Comme ca, une aide a la toilette ou deplacement ne coute que 9Euros (apr...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Le gouvernement doit mettre en oeuvre le plus rapidement possible la suppression de ces 3000 elus locaux inutiles. Ca fera bien 3 milliards d'economie. Il pourra arreter de faire suer le burnous aux français.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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-suppression de la demie part aux veuves et divorçé ( 900 euros env d'impot en plus ; taxe carbone, rocard, créateur de la csg - comme si les prix élevés des carburants ne limitaient pas déjà la consommation ! alors, les niches fiscales en plus, cela...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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ON REPROCHE la politique de sarkozy, de ne pas se rendre assez equitable, mais il fallait dans ce cas voter royal et non pas sarkozy....

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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" en haut et en bas ce sont 2 langages DEUX POIDS, DEUX MESURES; Les hommes ont même figure Et ne se reconnaissent plus. Mais ceux qui sont en bas sont maintenus en bas Pour que restent en haut ceux qui y sont déjà; Bertolt ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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les niches fiscales ne sont pas cadeaux au détriment des autres contribuables et de la jeunesse . Ce sont des capitaux qui crées des emplois et des logements . Alors bien sur il y a toujours les nostalgiques d'une économie soviétique avec toujours pl...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Trop forts ! "A la marge..." : 70 milliards d'euros ! Mais, sur le fond, il est en effet urgent de ne rien faire car les "niches fiscales" ont été créées là où l'Etat ne pouvait plus agir. C'est une juste compensation. Si vous voulez faire des économ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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A menteurs menteurs et demi . ça passe et ça va casser , ils nous refont à chaque fois le même coup et minimisent les effets de leur incurie. J'ai recalculé le coup de l'augmentation de l'électricité pour ce qui me concerne , ce sera minimum 6% . ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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2 ou 3 parrains on passé un petit coup de fil. On a calmé les 2 agités. C'est règlé.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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dans le départment de la Haute-Marne, à Saint-Dizier c'est la deuxième nuit de violences urbaines. Pompiers, ambulanciers, forces de l'ordre se font caillasser. feux de poubelles, voitures de particuliers incendiées.... donc renfort de CRS.Voir édit...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Plutôt que les diminutions des niches fiscales, c'est la fiscalité surtout qu'il faut réformer. Le jour où 100% des foyers fiscaux payeront des impôts ce sera là, l'abolition des privilèges car nous serons tous égaux devant l'impôt. Pour le moment ce...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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80 % de la totalité de l'impôt sur les revenus est payé par 10 % des contribuables. Est ce équitable ? Un français sur deux ne paie pas cet impôt Est ce normal...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Si les niches fiscales ont été crées, c'est pour aider l'emploi et le développement économique. Les emplois de salariés à domicile par exemple ne se font plus au noir grâce aux 50% de déductions fiscales. Ces métiers sont enfin reconnus, les salariés...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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à "Ah ah ah": qui ferait les boulot mal payés en France si il n'y avait pas d'émigrés??? Et les 2 200 000 français qui sont à l'étranger (pour bien gagner leur vie), vous en faîtes quoi? Quant à ceux qui voudraient que tous payent l'impôt sur le rev...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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PAUVRE PAYS MINABLE ET AVEC POUR SEUL AMBITION LE DECLIN. CES NICHES TOUCHENT LES ADORATEURS DE NOTRE PETIT NAPOLEON. AUSSI IL EST URGENT DE NE RIEN FAIRE. Y COMPRIS DE NE PAS TAXER LES MILLIONS DES TRADER, LES BONUS DES SUPERS PDG. POUR RESUMER ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Je vais essayer d'apporter ma modeste contribution. Niches fiscales? Seulement des actions compensatoires pour apporter un peu d'air à ceux qui sans elles iraient exercer leurs talents ailleurs. Faire tourner un peu mieux l'économie est le rôle de...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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ben voyons... comme d'habitude ce sont toujours les mêmes propos qui reviennent... toujours les même qui se plaignent en disant que les "riches" ne sont pas assez taxés (d'ailleurs, à partir de quel seuil devient-on "riche" ?) Alors que ce sont eu...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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d'accord à 100 % avec vous, Michel P. : si tout le monde payait l'impôt dès le premier euro, nous n'en serions pas à cette inégalité qui se creuse de plus en plus, et à cette haine de l'autre qui se voit de plus en plus : les riches sont immensément...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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le gros probleme est là: dun coté les riches qui en ont marre de se faire "pomper" de payer trop d'impot et de l'autre, une partie de la poplation qui ne paye pas d'impot et qui souhaite une plus grande égalite. MAIS il ne faut pas confondre égalité...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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la justice fiscale c'est de supprimer toutes les niches fiscales et de baisser les taux d'imposition

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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la France est globalement un pays de lobby où le pouvoir de nuisance d'un groupe prévaut sur l'intérêt commun. Partant de là, et avec un président beau parleur et un gouvernement de droite, il ne faut pas s'étonner si les efforts sont toujours pour l...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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CARREZ et MEHAIGNERIE avaient oublié qu'ils étaient de droite. On le leur a rappelé.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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HEGEL a écrit que "l'être" ainsi que" la société "n'existent pas en tant que tels et que tout est process , dialectique : dans quel process dialectique sommes nous ? quelles sont les valeurs et le forces en action ? La liberté totale sans entrav...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Les vrai bénéficiaires des niches fiscales sont les secteurs qui bénéficient de l'argent investi en défiscalisation. Si la défiscalisation est supprimée, l'état devra intervenir davantage dans ces secteurs et le coût de ces interventions pèsera plus ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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in finé, dans cette UMP décevante, IL N'Y A PLUS AUCUN PARLEMENTAIRE qui ait un soupçon de courage. TRES DECEVANTS ces PETITS PERSONNAGE qui en deviennent INSIGNIFIANTS !

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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M. COPPE se vantait dans beaucoup d'éditoriuax que l'UMP avait réfléchi pour que le gouvernement puisse faire 1 millaird d'économie et bien sur en prenant une partie dans les"niches" fiscales. Voilà encore un politicien qui sera dire dans quelques se...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Encore deux "rapporteurs" que nous payons pour rien... Dépenses inutiles...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Un homme politique, un rapporteur, un banquier, un assureur, un patron du cac40! Quel cauchemard! Une minorité qui pourrit la vie de la majorité!!!! Le problème des riches est de payer des impôts pour rien! (Si j'étais riche j'aimerais que mes denier...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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VOICI UNE SOLUTION pour que l'Etat ressente le raz le bol des augmentations d'impots et autres taxes: Ce que l'Etat vous prélève en PLUS, vous en DEDUISEZ le même montant de votre budget loisir (ou autre) en France et cet argent et vous le placez dan...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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A comparer : l'acharnement hystérique pour la création de la loi Hadopi qui permettrait dans le scénario le plus optimiste de récupérer une ou deux centaines de millions d'euros à destination principale des Majors... avec l'abdication rapide de la ch...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Que de haine,que de clichés. les pauvres , les riches , tout ca ne veut rien dire c'est le café du commerce ici Allez expliquer aux ouvriers du batiment dans les Dom Tom qu'on ne peut plus rien construire aller dire a ceux qui travaillent à domicile...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Que de haine,que de clichés. les pauvres , les riches , tout ca ne veut rien dire c'est le café du commerce ici Allez expliquer aux ouvriers du batiment dans les Dom Tom qu'on ne peut plus rien construire aller dire a ceux qui travaillent à domicile...

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