Paradis fiscaux : nouvelle attaque de Bercy

Nouveau coup dur en perspective pour les paradis fiscaux. Bercy lance une nouvelle charge contre ces places financières un peu spéciale. Selon notre confrère Les Echos, Eric Woerth, le ministre du Budget, s'apprête à annoncer une série de mesure pour augmenter le taux de taxation des revenus passifs (intérêts, redevances, dividendes) versé par des entreprises en France vers des comptes domiciliés dans ces pays.

Actuellement, la taxation de ces revenus se situe entre 15 et 35%. Le gouvernement veut faire grimper ce taux à 50% lorsque le bénéficiaire est domicilié dans un paradis fiscal. Pour ces pays, il s'agit d'une véritable mesure de rétorsion de la part de l'Etat français, qui espère ainsi les contraindre à accroître leur collaboration avec le fisc.

D'autre part, les régimes fiscaux de faveur, qui permettent des déductions d'impôt lorsque le versement ne présente pas "un caractère anormal ou exagéré", vont être purement et simplement supprimés dès lors qu'ils impliquent un pays considéré comme "non coopératif" par Paris en matière fiscale. Ce dispositif vise notamment les banques implantées en France qui refusent d'identifier les transferts d'argent de plus de 10.000 euros.