La mesure, votée dans la nuit de lundi à mardi avec l'accord du gouvernement et qui doit encore être approuvée par l'Assemblée nationale, prévoit que la ville concernée doit être "dotée d'un plan de déplacements urbains approuvé prévoyant la réalisation d'un transport collectif en site propre". "Concrètement", selon l'auteur de l'amendement Louis Nègre (UMP), "les automobilistes dissuadés d'utiliser leurs véhicules par la création du péage urbain doivent pouvoir utiliser, d'une part, des parking-relais en périphérie de la ville et, d'autre part, des bus, tramways, métro, dont la régularité est assurée".

Le montant du péage "est fixé par l'autorité organisatrice des transports urbains dans la limite d'un seuil défini par décret en Conseil d'Etat", est-il prévu. Une étude d'impact préalable devra également être menée. Le produit du péage "est affecté à cette même autorité organisatrice des transports et il sert à financer les actions mentionnées au plan de déplacements urbains", selon le texte. Il est par ailleurs précisé que l'expérimentation se fera au cas par cas, après avis du ministère.

"Une loi sera très probablement nécessaire avant l'expérimentation effective pour fixer les conditions d'expérimentation du péage urbain, en matière de sanction et de contrôle par vidéo-surveillance notamment", selon Louis Nègre.