Malgré la loi Tepa de 2007, qui incite le recours aux heures supplémentaires par le biais d'exonérations d'impôts et de cotisations sociales, le nombre d'heures supplémentaires déclarées a marqué le pas au deuxième trimestre.

Selon l'enquête Acemo (enquête trimestrielle sur l'activité et les conditions d'emploi de la main d'œuvre) publiée ce vendredi par les ministères de l'Economie et du Travail (Dares), le nombre d'heures supplémentaires a ainsi chuté de 2,1% au deuxième trimestre par rapport à la même époque de l'année précédente. Au premier trimestre, une hausse de 1,4 % avait été constatée par rapport au premier trimestre 2008.

Le nombre moyen d'heures supplémentaires déclaré par les entreprises est de 9 heures par salarié à temps complet au deuxième trimestre, contre 9,2 heures un an auparavant.

L'enquête note également que sur un an, le nombre moyen d'heures supplémentaires déclarées par salarié à temps complet croît dans les petites entreprises de 10 à 19 salariés (de 4,1 %), dans celles de 20 à 49 salariés (2,9 %) et dans les grandes entreprises de 500 salariés et plus (7,9 %), mais qu'il est en recul dans les entreprises de taille moyenne de 50 à 499 salariés : entre -10,9 % pour les entreprises de 50 à 99 salariés et -19,7 % pour celles de 250 à 499 salariés.

Appréciées des secteurs du commerce et de la restauration

Deux secteurs, le commerce et l'hébergement restauration, tirent à la hausse le nombre d'heures supplémentaires.

A l'opposé, "quatre autres secteurs expliquent l'intégralité des contributions négatives au glissement annuel : la fabrication d'autres produits industriels, la fabrication d'équipements électriques, électroniques et informatiques, la fabrication de matériels de transports et enfin l'information et communication", note l'enquête.

La loi Tepa du 21 août 2007 (travail, emploi et pouvoir d'achat) exonère, pour les salariés, les heures supplémentaires d'impôt sur le revenu et allège les cotisations sociales prélevées sur le salaire dû au titre de ces heures. Pour les entreprises, la loi instaure une réduction forfaitaire de cotisations sociales dont l'importance est fonction de l'effectif de l'entreprise. Dans les entreprises de moins de vingt salariés, la loi prévoit une majoration de 25% du montant payé aux salariés pour les heures supplémentaires, au lieu de 10% précédemment.