En France, la fiscalité des entreprises est "inadaptée" à la compétition internationale, selon le rapport présenté par Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes et président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme rattaché à la Cour des comptes. Ce compte-rendu est présenté devant la commission des finances du Sénat ce mercredi à 16h.

Ce rapport du CPO, relatif aux "prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée", révèle notamment que les allègements et exonérations accordés par les pouvoirs publics ont accentué "la complexité" du système.

Comparé à ses voisins européens, la France, selon ce rapport, garde un taux de prélèvements important même si les récents allégements fiscaux (TVA dans la restauration, plans de relance...) devraient "améliorer la position française".

Cependant, la France "dispose d'atouts qui font d'elle le troisième pays d'accueil pour les investissements étrangers, après les Etats-Unis et le Royaume-Uni", a indiqué le Conseil dans un communiqué.

En 2008, les prélèvements fiscaux et sociaux des entreprises en France sont estimés à environ 327 milliards d'euros.