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ÉconomieFrance

La baisse de la TVA dans la restauration à nouveau épinglée

latribune.fr

Publié le 09 octobre 2009 à 01:16 - Mis à jour le 09 octobre 2009 à 01:19

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D'après l'association nationale de consommateurs et d'usagers CLCV, presque la moitié des restaurateurs n'a pas baissé le prix sur ses cartes. De son côté, la Cour des comptes estime que le nombre de créations de postes attendu est trop optimiste.

L'association de consommateurs CLCV a demandé ce vendredi au gouvernement d'"imposer" aux restaurateurs de diminuer leurs prix de 5%. Une enquête menée par ses soins entre le 20 août et le 1er octobre auprès de "restaurants traditionnels répartis sur 26 départements et 82 villes" représentatifs, révèle que seul un restaurant sur cinq a baissé ses prix conformément aux engagements pris lors de la réduction de la TVA.

Selon le communiqué de l'association, 49% des restaurants n'a pratiqué aucune baisse de prix, 20,5% ont respecté l'engagement pris par la profession, soit une baisse d'au moins 11,8% pour au moins sept produits de la carte, la carte affichée à l'extérieur de l'établissement faisant figurer clairement les prix avant et après.

Enfin, 10% n'ont pas affiché suffisamment d'informations pour mesurer l'évolution des prix.

"Le consommateur doit faire face à d'innombrables cas de figure", déplore la CLCV qui souligne un "manque de transparence" et une trop grande diversité dans l'affichage (prix barrés pour certains, prix suivis d'une astérisque pour d'autres, liste de produits en baisse...).

"Cela fait trois mois que l'accord est rentré en application. Le temps nécessaire pour son application nous semble écoulé", souligne la CLCV. L'association demande donc "aux pouvoirs publics de revoir le dispositif, par exemple, en imposant aux restaurateurs une baisse de 5% sur tous les prix".

Ce mercredi, c'est la Cour des comptes qui épinglé la mesure en annonçant que le nombre d'emplois créés à la suite de la baisse de la TVA dans la restauration serait inférieur à celui prévu initialement par le gouvernement.

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Dans son rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organe rattaché à la cour des comptes et présidé par Philippe Seguin, estime que la baisse du taux de TVA dans la restauration devrait permettre de créer 6.000 emplois "à long terme".

De son côté, l'Etat s'est engagé avec les professionnels à créer, sur deux ans, 20.000 emplois pérennes et 20.000 contrats d'apprentissage et de professionnalisation supplémentaires.

Pour Philippe Seguin, le gouvernement s'est montré trop optimiste. Selon lui, les effets de la TVA réduite en terme d'emploi ne sont "pas démontrés".

Par ailleurs, selon un sondage Ifop réalisé pour la mutuelle de retraite Médicis auprès de 300 restaurateurs et publié vendredi, les restaurateurs ont été 70% à utiliser la baisse de la TVA pour "maintenir l'emploi", 65% à l'utiliser pour "baisser les prix", et 36% s'en sont aussi servis pour "améliorer leurs marges". 33% d'entre eux affirment que cela leur a permis d'embaucher et 27% déclarent également avoir augmenté les salaires.

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