La baisse de la TVA dans la restauration à nouveau épinglée

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
D'après l'association nationale de consommateurs et d'usagers CLCV, presque la moitié des restaurateurs n'a pas baissé le prix sur ses cartes. De son côté, la Cour des comptes estime que le nombre de créations de postes attendu est trop optimiste.

L'association de consommateurs CLCV a demandé ce vendredi au gouvernement d'"imposer" aux restaurateurs de diminuer leurs prix de 5%. Une enquête menée par ses soins entre le 20 août et le 1er octobre auprès de "restaurants traditionnels répartis sur 26 départements et 82 villes" représentatifs, révèle que seul un restaurant sur cinq a baissé ses prix conformément aux engagements pris lors de la réduction de la TVA.

Selon le communiqué de l'association, 49% des restaurants n'a pratiqué aucune baisse de prix, 20,5% ont respecté l'engagement pris par la profession, soit une baisse d'au moins 11,8% pour au moins sept produits de la carte, la carte affichée à l'extérieur de l'établissement faisant figurer clairement les prix avant et après.

Enfin, 10% n'ont pas affiché suffisamment d'informations pour mesurer l'évolution des prix.

"Le consommateur doit faire face à d'innombrables cas de figure", déplore la CLCV qui souligne un "manque de transparence" et une trop grande diversité dans l'affichage (prix barrés pour certains, prix suivis d'une astérisque pour d'autres, liste de produits en baisse...).

"Cela fait trois mois que l'accord est rentré en application. Le temps nécessaire pour son application nous semble écoulé", souligne la CLCV. L'association demande donc "aux pouvoirs publics de revoir le dispositif, par exemple, en imposant aux restaurateurs une baisse de 5% sur tous les prix".

Ce mercredi, c'est la Cour des comptes qui épinglé la mesure en annonçant que le nombre d'emplois créés à la suite de la baisse de la TVA dans la restauration serait inférieur à celui prévu initialement par le gouvernement.

Dans son rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organe rattaché à la cour des comptes et présidé par Philippe Seguin, estime que la baisse du taux de TVA dans la restauration devrait permettre de créer 6.000 emplois "à long terme".

De son côté, l'Etat s'est engagé avec les professionnels à créer, sur deux ans, 20.000 emplois pérennes et 20.000 contrats d'apprentissage et de professionnalisation supplémentaires.

Pour Philippe Seguin, le gouvernement s'est montré trop optimiste. Selon lui, les effets de la TVA réduite en terme d'emploi ne sont "pas démontrés".

Par ailleurs, selon un sondage Ifop réalisé pour la mutuelle de retraite Médicis auprès de 300 restaurateurs et publié vendredi, les restaurateurs ont été 70% à utiliser la baisse de la TVA pour "maintenir l'emploi", 65% à l'utiliser pour "baisser les prix", et 36% s'en sont aussi servis pour "améliorer leurs marges". 33% d'entre eux affirment que cela leur a permis d'embaucher et 27% déclarent également avoir augmenté les salaires.

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Commentaires
a écrit le 15/10/2009 à 10:57 :
STOP AU LINCHAGE....ne généralisons pas!!!le probleme de ce pays et c'est bien connu , tout est fait pour les gros....pensez a votre resto de quartier avec ses petits menus et sonpla tdu jour à 8.00 ?,qui se leve au chat du coq et se couche a pas d'heure pour faire tourner son affaire,bien souvent en familleavec sa femme et un ou deux apprentis....des credits au cul,ses charges fixes ,RSI....souvent 12 à 15h de boulot pour pas le smic...et surment pas unevoiture allemande dans le garage....pourquoi ne pas lui donner une bouffée d'oxygene,c'est artisans qui font la reputation de la france...maintenant ces usines a gaz ou l'on mange mal et ou c'est tres cher,que l'on m'explique pourquoi c'est toujours plein....ex hippo et consors...mais là sa vous gene pas de faire la queue le samedi soir...
ps:je ne suis pas restaurateur.
a écrit le 15/10/2009 à 10:38 :
Moi j'ai été malin. j'ai augmenté mes prix de 15% 3 mois avant la baisse de TVA. Et le jour J, j'ai tout diminué de 11%. Résultat : Mes clients m'adorent et font un pétition pour qu'on me donne la légion d'honneur. Comme quoi, quand on a un comportement citoyen, ça fini toujours par payer.
a écrit le 14/10/2009 à 18:49 :
Pour vous dégoûter un peu plus, j'ai appris d'un ami qui tient un bar et qui a travaillé dans des restaurants qu'une partie de nos restaurateurs ne se gêne pas pour nous tromper sur le vin servi. Ils remplacent dans la bouteille amenée le vin choisi par un autre vin deux fois moins cher et encaissent la différence. Exigez qu'ils enlèvent la protection et le bouchon devant vous !!
a écrit le 13/10/2009 à 17:35 :
Je cite cloiza : "les propos de ces consommateurs montrent l'ignorance qu'ils ont de la realite.la tva n'a pas baisse dans la restauration elle s'est harmonisee jusqu'au 1 juillet les restaurateurs payaient 28/ sur la valeur ajoutee et non 19.6 en effet ils achetaient a 5.5 et revendaient a 19.6 aujourd'ui ils payent 5.5 . ce n'est que justice pour recuperer la perte subie pendant de nombreuses annees ils peuvent garder les memes prix sans aucun scrupules"

Fin du quote...
******

Voust montrez également votre ignorance, au même titre que les consommateurs que vous fustigez...

Est-ce que la notion de TVA collectée, tva déductible, tva à payer vous dit quelque chose ? La tva est à la charge du consommateur, pas à la charge du restaurateur.
N'essayez pas de faire gober cela...

Combien même ils auraient un crédit de tva, ce crédit leur est remboursé par l'Etat.

La TVA ne sera jamais une charge pour les restaurateur. Comme tous les impôts indirects nécessitent un intermédiaire, le restaurateur ne sert que d'intermédiaire. Il ne fait que collecter et donner à l'
a écrit le 11/10/2009 à 11:16 :
Vous n'avez rien compris vous les restaurateurs qui n'avez pas baisser les prix sur "tous les prix" ! Je suis restaurateur et mes prix je les ai baissés de 10%, et résultat : 40% de C.A en plus cet été, de la trésorerie qui me manquait, il me reste 1,9% de TVA pour moi, + le volume de clientèle... Qu'est ce que vous voulez ??? Que le gouvernement nous supprime ce plan de relance, et que les clients aillent manger des sandwiches ! Vous n'êtes vraiment pas intelligent, vous voulez vous empetrer dans cette crise et entrainer tout ce qui font comme moi !!!!!
a écrit le 11/10/2009 à 9:16 :
En complément de mon méssage du 9/10/2009, je souhaite ajouter que la première Personnalité a nous avoir promis une T.V.A. à 5.5% était Mr FABIUS et ce par écrit! cela remonte à plus de 10 ans! si nous métons le même temps pour baisser nos prix après nos engagements je ne comprend pas toutes ces réactions qui sont je dois le dire dues à la méconnaisance de notre profession! pour répondre à CARDOG(cuisinier) il semble très bien informé, dois-je en déduire qu'il pratique ce qu'il annonce? d'autre part concernant le travail au NOIR, si les employés qui le pratiquent le refusaient, depuis que l'on en parle il n'EXISTERAIT PLUS. Pour ceux qui rentrent dans ce jeu, doivent y retrouver leur compte!
a écrit le 10/10/2009 à 20:57 :
Les restaurateurs pleurent, car leurs comptes sont catastrophiques, et ils nous disent que certes la baisse de TVA ne crée pas d'emploi, mai elle en sauve beaucoup. Connaissant la réalité des restaurants, il faut bien voir que les comptes officiels ne reflètent pas la réalité, car une bonne partie du CA 'évapore, surtout quand il est payé en liquide. Par ailleurs, beaucoup de frais personnels passent sur les comptes professionnels en toute impunité. Sans compter le personnel au black pour éviter l'URSSAF; etc., etc.
Le vrai problème des restaurateurs, c'est que la TVA sur le black, ils la gardent, et la TVA sur l'officiel, ça leur fait un bon bonus de trésorerie avant qu'on la reverse à l'état. Baisser les prix en répercussion de la baisse de la TVA, cela veut dire baisser les revenus de la TVA détournée sur le CA au noir, et aussi réduire la facilité de trésorerie offerte par l'état en confiant la collecte de cet impôt aux commerçants.

Ce n'es pas l'incitation à aller plus au restaurant que pourrait avoir la baisse de TVA auprès des consommateurs qui va compenser la perte de revenu des restaurateurs.

C'est pour cela que dès le départ, on pouvait savoir que les prix ne baisseraient pas, ou en tout cas dans une faible proportion. Ceux qui pouvaient vraiment baisser leurs prix sont ceux qui déclarent tout leur CA, et ils ne sont visiblement pas nombreux.
a écrit le 10/10/2009 à 15:49 :
Le Gouvernement devrait remonter de 1 % la TVA par mois si la profession ne comprend pas qu'elle doit baisser ses prix. Quant au consommateur, qu'il fréquente les rares restau qui jouent le jeu de la baisse.
a écrit le 10/10/2009 à 14:25 :
Pendant que la TVA a baissé, le travail au noir a t-il diminué dans les restaurants ?

J'en doute, c'est toujours plus rentable que des embauches officielles avec des salaires décents.

Un cuisinier.
a écrit le 10/10/2009 à 5:29 :
A Gérard,
Bel exemple de solidarité des fonctionnaires
Et on dit que les fonctionnaires sont des fénéants!
Ils donnent, eux, un coup de main aux restaurateurs le WE...
Et lundi au turbin

a écrit le 10/10/2009 à 5:21 :
Je crois que si nos chefs d'entreprises pilotaient leur sociétés comme nos hommes politiques conduisent les financent de notre pays, seuls les tribunaux de commerce auraient du travail. Affligeant...
a écrit le 09/10/2009 à 17:16 :
les propos de ces consommateurs montrent l'ignorance qu'ils ont de la realite.la tva n'a pas baisse dans la restauration elle s'est harmonisee jusqu'au 1 juillet les restaurateurs payaient 28/ sur la valeur ajoutee et non 19.6 en effet ils achetaient a 5.5 et revendaient a 19.6 aujourd'ui ils payent 5.5 . ce n'est que justice pour recuperer la perte subie pendant de nombreuses annees ils peuvent garder les memes prix sans aucun scrupules
a écrit le 09/10/2009 à 15:14 :
Je suis hôtelier restaurateur et ne peut accépter les commentaires contre les restaurateurs dont on fait une généralité.
Depuis le début juillet (comme un certain nombre d'autres), j'ai mis en application la baisse préconisée, invésti presque 1/2 milion d'euros et repris une personne dans mon effectif! A ce jour je suis toujours en attente du remboursement de l'aide pour le 1er et 2ème trimestre 2009, de plus suite à mes investissements je me trouve en crédit de T.VA. chaques mois depuis juillet 2009, et n'ai pu obtenir les premiers remboursements qu'en septembre 2009! Qui des restaurateurs ou de l'état ne tient pas ses engagements?
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Ah bon ?? Quelle surprise ! Le citoyen francais s'est encore fait avoir et doit payer encore la facture ... Rien de neuf sous le bleme soleil de France
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Bouffez de la daube à 15 ou 13? restera toujours de la daube, MAIS EUX DOIVENT BOSSER! Mac do lui à augmenté de plus de 10% son hamburger de base et sa petite frite et ça pue toujours autant il suffit de vérifier leurs PUBS récentent.
Les restos classes s'en foutent à 250? le repas TVA ou pas ça gaze.Chaque jour de GAIN DE TVA represente 1 mois de SALAIRE DE BASE Merci Mme LAGARDE , ils s'en avaient tellement besoin les pauvres.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Démosthène a entièrement raison. On nous a vendu une "baisse de la TVA", qui aurait du logiquement se répercuter automatiquement sur tous les prix des produits, mais en réalité cela s'est transformé en une augmentation de la marge réalisée par les restaurateurs sur l'ensemble des produits de la carte (sauf, dans le meilleur des cas, sur 7 produits)... Il est encore trop tôt pour juger si les promesses faites ont été tenues, mais s'il s'avérait d'ici un ou deux ans que le niveau de création d'emploi n'est pas celui qui avait été promis, il faudrait reconsidérer la question et pourquoi pas remonter le taux de TVA.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
jordana : apprendre l'orthographe serait peut être utile, non ?
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Mieux, certains restaurateurs ont fait des hausses préventives (1 à 2 mois avant le 1/7/2009....)
Les 2,5 milliards qui vont engraisser les restaurateurs qui ne roulent pas en twingo, ct pour ma poire et pour tous les pecnauds qui ont cru en Sarko...
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Les restaurateurs portent un trés mauvais coup au petit commerce en général par leur comportement.Je vois mal demain les commerçants ou artisans etre entendus des pouvoirs publics sur la taxe professionnelle ou autre .Les représentants syndicaux du pratronat de l'hotellerie sont étrangement muet d'ailleur !!!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
la cour des compts elle au moins et réaliste car la création d'emplois n'est pas au rendez-vous comme le voulez le gouvernement même si les restaurants on eu gain de cause la réaliter et tout autre la baisse n'ai pas amorcer pour la plus par des restaurateurs. ils nous faisaient pleuré en nous apitoyant sur leur sorts mais aujourd'hui il nous on bien entuber a quand la baisse annoncer dans nos additions, je trouve scandaleux qu'ont ne les obliges pas a faire cet tva a 5,5% a quand un gouvernement qui ne soit pas une chiffe mole.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Franchement, fallait-il être un grand devin pour le deviner ? Je suis sidéré de l'incompétence des hommes politiques à qui l'on fait toujours prendre des vessies pour des lanternes. La baisse de la TVA va créer des emplois, la construction de tel batiment va couter X euros (au final a multiplier par 2 ou 3), la croissance va etre de x points (à diviser cette fois par 2 ou 3), le trou de la sécu sera moins profond que l'année passée (il l'est davanage bien sur), etc..
Mais comment peuvent ils continuer a berner autant les français ? Je crois avoir la réponse (une, du moins) : Les français adorent croire au pere noel !
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Je le "savais" depuis longtemps, parce que plein de gens me l'ont dit depuis le début... et j'étais depuis toujours contre cette mesure...

des proprio de restaurants( 1 à 2) ou encore des futurs proprio(3environ) m'ont dit qu'ils ne baisseraient pas les prix...le prix est un prix psychologique et pas un prix lié aux coûts....
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
La TVA est payée par le consommateur. Toute baisse aurait dû se répercuter sur les prix. Non seulement il était évident que ce ne serait pas le cas, mais la profession a fait du chantage à l'emploi pour mporter le morceau. Promesse non tenue. Finalement ce sont les restaurateurs qui, à l'exception de quelques-uns, s'en mettent plein les poches. Seule solution raisonnable, en revenir au taux normal de TVA (sans hausse de prix naturellement) Ce n'est sans doute pas aussi simple que cela, mais le gouvernement, dans le cas d'espèce, a fait confiance et s'est fait arnaquer. Ce n'est pas acceptable.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Je suis travailleur indépendant mais la je trouve que les restaurateurs font un mauvais coup et je pense qu'à l'avenir ils auront bien du mal à etre entendus .Ce comportement va ternir durablement la cause des commerçants et artisans qui trainent deja une mauvaise image de raleurs poujadistes d'autant que les réprésentants syndicaux du patronat de ces corporations sont étrangement silencieux !!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Apres seulement 3 mois d'application de la baisse de la tva dans les café bar et restaurant nous entendons les meutes crier à l'arnaque (certain avait méme commencé au bout de 15 jours) et notamment à gauche avec madame aubry qui rabache toujours la méme rengaine ; Il faut bien savoir que loi promise depuis 2002 et compensée depuis cette par une prime à l'emploi arrive pour bon nombre de professionnel comme une bouée de sauvetage ou un ballon d'oxigéne et ce nest q'au bout d'un certain temps( 1à2ans)que l'on pourra faire le bilan; En attendant si cela ne créer peu d'emploi ca va en sauver beaucoup;
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Ayant été employé dans la restauration pendant de nombreuses années, je savais pertinament qu'ils ne joueraient pas le jeu. Dans le dernier restaurant où j''étais cuisinier, l'employeur continue à faire travailler en extra le week-end une personne non déclarée, de surccroit fonctionnaire.

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