Taxe professionnelle : un amendement parlementaire modifie la donne

Deux députés UMP ont déposé un amendement d'une dizaine de pages au projet de loi, afin d'apporter une meilleure compensation aux collectivités locales. Ces dernières s'inquiètent d'une suppression de la taxe professionnelle qui constitue l'essentiel de leurs recettes fiscales.
(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)

Les députés doivent se pencher ce mercredi en commission des Finances sur le projet de suppression de la taxe professionnelle, une des révolutions fiscales engagées par le gouvernement avec la taxe carbone. Mais le projet de loi, qui prive les collectivités locales d'une grande partie de leurs recettes fiscales, pourrait se voir grandement modifié. Face à la grogne des députés UMP eux-mêmes, le gouvernement a en effet accepté de retoucher le texte.

En fait de retouche, le rapporteur du budget, Gilles Carrez, et Marc Laffineur (UMP) ont déposé un amendement d'une dizaine de pages qui réécrit l'article 2 du projet de loi de finances initial, intitulé "suppression de la taxe professionnelle". Il s'agit de modifier certains principes de compensation prévus par le gouvernement. Dans le projet actuel, il est prévu que la réforme de la taxe professionnelle, qui ne touchera plus les investissements, va se traduire par des allègements d'impôts de 11,7 milliards d'euros pour les entreprises en 2010 et modifier en conséquence le financement des collectivités. A la TP va se substituer une "contribution économique territoriale" (CET), assise sur le foncier bâti professionnel et sur la valeur ajoutée.

Les deux députés proposent désormais d'attribuer "une partie du nouvel impôt" sur la valeur ajoutée "à la commune et à l'intercommunalité". "Le gouvernement le mettait uniquement comme ressource des départements et régions. Nous en mettons une partie - 20% à peu près - au bénéfice de la commune et de l'intercommunalité", a précisé mardi Marc Laffineur auprès de l'AFP (Agence France Presse) après avoir été reçu à Matignon par le Premier ministre.

Quel que soit le sort réservé à cet amendement, le gouvernement est bien décidé à faire passer le texte. Mardi, François Fillon a exclu de différer la réforme de la taxe professionnelle, dont la suppression est programmée le 1er janvier 2010, malgré les appels au report d'une partie de la majorité. "Les collectivités locales ne peuvent pas dans leur coin continuer à vivre comme s'il n'y avait pas une menace qui pèse sur l'économie française, sur la délocalisation des activités", a-t-il souligné. "Cela sert à quoi de défendre la taxe professionnelle si demain il n'y a plus d'entreprises pour la payer?". 

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Commentaires 14
à écrit le 01/11/2009 à 13:26
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vote sanction!!!! vote BLANC!!!

à écrit le 30/10/2009 à 13:22
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Si on lit bien entre les lignes, on comprend avec la reforme et la création de la "contribution économique territoriale" (CET) que nos politiques, de droite comme de gauche, en sont toujours à une vision contemporaire de Zola de l'économie. Un nouvel...

à écrit le 18/10/2009 à 9:49
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les envolées lyriques de certains à propos des gains issus de la suppression de la taxe professionnelle en disent long sur le degré de compréhension de cet impôt par les citoyens et nos gouvernants. il ne faut pas oublier que supprimer la TP pose le ...

à écrit le 15/10/2009 à 5:59
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Les collectivités locales sont budgétivores. Il faut les mettre au régime sec ! Nous aurons moins de bacs à fleurs.

à écrit le 15/10/2009 à 4:55
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Si la suppression de la TP se traduit par moins de financement local, alors les élus devront prendre leurs responsabilités et ne pas augmenter les impots, sinon les electeurs les déjugeront. Les collectivités devront être gérés comme une entreprise ...

à écrit le 15/10/2009 à 4:35
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Deux points à garder à l'esprit, d'abord les collectivités locales sont de formidables clients pour les entreprises du BTP : c'est cher certes, mais cela fait fonctionner l'économie, une politique de grand travaux à petite échelle en somme qui si ell...

à écrit le 14/10/2009 à 18:09
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Nos élus ne voient que par la création de postes bidon, rattachés à des besoins que nous n'exprimons pas! En cette période, il faut arrêter de faire des ronds points comme certains l'ont déjà dit, des médiathèques avec des pistonnés pour se donner...

à écrit le 14/10/2009 à 16:01
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Je ne comprends plus rien dans ce monde de capitalisme: On paye une taxe foncière, pour qui? On paye une habitation, pour qui ? On paye des impôts ? Des millions d euros sont détournés en France ? Qui va payer le vaccin ? Encore 1 millions ou m...

à écrit le 14/10/2009 à 15:11
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Les collectivités locales seraient elles dans l'IMPOSSIBILITE de REDUIRE leurs dépenses...?, la plupart des ménages le font mais cela semble être HORS de portée des élus. Pourquoi toujours COMPENSER une baisse de recette au lieu de s'y ADAPTER..? Com...

à écrit le 14/10/2009 à 13:36
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La France est en fleurs: les villes et villages sont devenus des bacs à fleurs (les places en particulier, au détriment de la visivbilité); les taxes fleurissent (il y en a même en bouton: la taxe carBin, qui n'est pas une taxe tout en en étant une)....

à écrit le 14/10/2009 à 10:28
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Dire que M. Chirac a inventé la Taxe professionnelle est plus qu'un raccourci : il a mis en oeuvre une réforme qui datait ... de l?ordonnance du 7 janvier 1959, ceci donne un aperçu de la rapidité avec laquelle une réforme de la fiscalité, surtout lo...

à écrit le 14/10/2009 à 10:12
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Aumentation des taxes locales en prévision. Définition de la masse critique : Lorsqu'on rassemble une certaine quantité d'uranium d'un certain type, il existe une "masse critique" à partir de laquelle se produit, spontanément, une "réaction en chaîn...

à écrit le 14/10/2009 à 8:20
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d'accord avec balzac, une fois de plus les ménages vont payer la note. ayant voter pour ce gouvernement, je peux dire qu'aux prochaines élections, je me souviendrai de la taxe professionnelle qui ne fait que s'ajouter au reste!!

à écrit le 14/10/2009 à 7:31
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tres vrai votre article mais la taxe professionnelle fut inventée par mr chirac en 1975 alors premier ministre , un impot imbecile avait retorqué mr mitterrand a l'epoque , depuis on ne sait plus s'en debarrasser tant que les departements et regions ...

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