Les députés doivent se pencher ce mercredi en commission des Finances sur le projet de suppression de la taxe professionnelle, une des révolutions fiscales engagées par le gouvernement avec la taxe carbone. Mais le projet de loi, qui prive les collectivités locales d'une grande partie de leurs recettes fiscales, pourrait se voir grandement modifié. Face à la grogne des députés UMP eux-mêmes, le gouvernement a en effet accepté de retoucher le texte.
En fait de retouche, le rapporteur du budget, Gilles Carrez, et Marc Laffineur (UMP) ont déposé un amendement d'une dizaine de pages qui réécrit l'article 2 du projet de loi de finances initial, intitulé "suppression de la taxe professionnelle". Il s'agit de modifier certains principes de compensation prévus par le gouvernement. Dans le projet actuel, il est prévu que la réforme de la taxe professionnelle, qui ne touchera plus les investissements, va se traduire par des allègements d'impôts de 11,7 milliards d'euros pour les entreprises en 2010 et modifier en conséquence le financement des collectivités. A la TP va se substituer une "contribution économique territoriale" (CET), assise sur le foncier bâti professionnel et sur la valeur ajoutée.
Les deux députés proposent désormais d'attribuer "une partie du nouvel impôt" sur la valeur ajoutée "à la commune et à l'intercommunalité". "Le gouvernement le mettait uniquement comme ressource des départements et régions. Nous en mettons une partie - 20% à peu près - au bénéfice de la commune et de l'intercommunalité", a précisé mardi Marc Laffineur auprès de l'AFP (Agence France Presse) après avoir été reçu à Matignon par le Premier ministre.
Quel que soit le sort réservé à cet amendement, le gouvernement est bien décidé à faire passer le texte. Mardi, François Fillon a exclu de différer la réforme de la taxe professionnelle, dont la suppression est programmée le 1er janvier 2010, malgré les appels au report d'une partie de la majorité. "Les collectivités locales ne peuvent pas dans leur coin continuer à vivre comme s'il n'y avait pas une menace qui pèse sur l'économie française, sur la délocalisation des activités", a-t-il souligné. "Cela sert à quoi de défendre la taxe professionnelle si demain il n'y a plus d'entreprises pour la payer?".
