Le bouclier fiscal égratigné en commission à l'Assemblée

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité vendredi un amendement qui permet notamment d'augmenter la part du revenu à prendre en compte pour le calcul du bouclier fiscal.

La commission des Finances de l'Assemblée a adopté à l'unanimité vendredi un amendement qui égratigne le "bouclier fiscal" en proposant, notamment, d'intégrer l'ensemble des dividendes dans son calcul.

Le "bouclier fiscal" permet à un contribuable de plafonner à 50% de son revenu le montant de ses impôts et taxes, contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) comprises.

L'amendement de l'UMP Gilles Carrez, rapporteur de la commission des Finances, qui, selon ses termes, vise à "corriger deux imperfections techniques", prévoit d'intégrer aux revenus l'ensemble des dividendes perçus y compris ceux qui ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu.

Par ailleurs, il supprime la possibilité pour les contribuables d'imputer sur leurs revenus les moins-values et déficits des années précédentes. Il n'autorise l'imputation des déficits et moins-values que "pour ceux constatés l'année de réalisation des revenus".

"Le bouclier fiscal n'a pas vocation à amplifier la règle favorable à l'impôt sur le revenu", souligne Gilles Carrez dans l'exposé des motifs.

Cet amendement sera examiné le vendredi 13 novembre en séance publique par les députés dans le cadre des articles dits "non rattachés" du projet de loi de finances pour 2010.

Lors de l'examen de la première partie du budget, celle des recettes, plusieurs députés de l'opposition mais aussi de la majorité avaient tenté d'ébrécher le "bouclier fiscal" en proposant notamment de retirer la CSG et la CRDS de son calcul.

En vain. Inflexible, le gouvernement a fait rejeter tous les amendements, soulignant que le "bouclier fiscal", un engagement de Nicolas Sarkozy pendant sa campagne électorale, est "un véritable contrat de confiance entre le gouvernement et les Français".

Commentaires 16
à écrit le 09/11/2009 à 6:47
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Et pourquoi pas supprimer l'ISF ET le bouclier fiscal, dont la double complexité nécessite une armée de fonctionnaires à Bercy ? Les économies générées seraient bienvenues sur les feuilles d'mpôts, n'est-ce pas ? Complexité => frais de fonctionnement...

à écrit le 09/11/2009 à 6:02
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Il faudrait décliner le bouclier fiscal pour protéger les revenus moyens du harcélement fiscal. Je propose un bouclier à 10% pour tous les revenus inférieurs à 4000 euros net mensuel, soit 4800 euros par an au plus.

à écrit le 08/11/2009 à 19:37
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Que ceux qui se plaignent de l'ISF quittent la France. On les remplacera sans problème à leurs postes. Quand on voit que les dirigeants de grands groupes français sont parmi les Mieux pays en Occident alors que leurs résultats sont faibles (en partic...

à écrit le 08/11/2009 à 17:00
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Nos élus sont nuls, ils n'ont aucun courage pour supprimer l'ISF qui ruine notre pays, et fait la fortune de la Belgique et de la Suisse.

à écrit le 08/11/2009 à 15:55
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merci de bien vouloir payer mes impots locaux car moi je ne peu plus assumée j'ai qu'une petites retraites merci encore pour les pauvres monsieur sarko

à écrit le 08/11/2009 à 15:38
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Indépendamment de la CSG et de la CRDS ;il faut trés rapidement sortir les impôts locaux-taxes d'habitation et taxes foncières -du bouclier fiscal .En effet,d'aprés les projections d'experts fiscaux ,la suppression de la taxe professionnelle ,entrain...

à écrit le 08/11/2009 à 10:58
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Ce sont la csg et la rds qu'il faudrait retirer pour le plafonnement des revenus pour le bouclier fiscal et non intégrer les dividendes non imposables . De plus , ces cotisations csg et rds devraient être inversement proportionnelles aux salaires ou ...

à écrit le 08/11/2009 à 9:07
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Je viens de lire ci-dessous une multitude de soi-disants arguments particulièrements fallacieux. Réactions aux premier degré. Aucun raisonnement à moyen terme avec évaluation des conséquences des "propositions" émises. Oui l'ISF est un impôt idiot. T...

à écrit le 07/11/2009 à 16:59
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à Cocu : il faut se documenter avant de dire des bétises

à écrit le 07/11/2009 à 13:47
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L'ISF est peut-être un impôt imbécile,...mais le maintien en l'état du bouclier fiscal dans le contexte actuel est profondément immoral et injustifiable. En effet, l'objectif de l'impôt proportionnel est de prélever la même part "d'utilité" chez chaq...

à écrit le 07/11/2009 à 9:58
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Le bouclier fiscal est "un véritable contrat de confiance entre le gouvernement et les Français". Les Français qui en bénéficient aurait-il dû dire... Cà ne fait quand même pas grand monde!

à écrit le 07/11/2009 à 9:36
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Que Monsieur SARKOSY et sa COUR arrêtent de nous affirmer que les gros contribuables donnent 50% de leurs revenus. AVANT,il déduisent les niches fiscales a hauteur de 25000 euros plus,ce qui est aberrant,10% de leurs revenus. CONCLUSION; ILS SE RET...

à écrit le 07/11/2009 à 9:18
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C'est une honte de ne pouvoir faire valoir ses moins values qu'uniquement pour l'année considérée. Comment voulez-vous, avec la crise de cette année, faire des + values alors que l'on a perdu la moitié de la valeur de son portefeuille ? Inadmissible ...

à écrit le 07/11/2009 à 8:38
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Il est vrai que maintenant, toutes les taxes dites de solidarité portent mal leur nom car avec le bouclier fiscal l'état en retourne 50% aux plus favorisés un comble ce type de charité.

à écrit le 07/11/2009 à 7:15
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Nicolas Sarkosy a dit que c'était"un véritable contrat de confiance entre le gouvernement et les français". Qu'entend t-il par français? surement pas la majorité des français mais les riches petits copains.Puisque tout le monde doit payer de la CRGet...

à écrit le 06/11/2009 à 19:20
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c'est pas le boublier fiscal qu'il faut égratigner, mais l'ISF imbecile qu'il faut tuer. Erreur de cible mrs les sénateurs... encore un effort

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