• La Tribune
  • La Tribune Dimanche
  • La Tribune Afrique
  • Air&Cosmos
  • |
  • Événements
  • L'instant Sélection
Une du journal La Tribune

Dernière édition

Flèche menu déroulant
Newsletters
Logo La Tribune
  • Économie
  • Finance
  • Tech & IA
  • Énergie & industrie
  • Transports
  • Défense & aérospatiale
  • Climat
Logo La Tribune
  • Économie
  • Finance
  • Tech & IA
  • Énergie & industrie
  • Transports
  • Défense & aérospatiale
  • Climat

Sélectionnez votre région

Logo La Tribune

RECHERCHER

Loupe

LTD
La Tribune Dimanche
Ouvrir dans une nouvelle fenêtre
Air&Cosmos icon
Air&Cosmos
Ouvrir dans une nouvelle fenêtre

À la une
  • Finances publiques
  • Fiscalité
  • Immobilier
  • Consommation
  • Distribution
  • Politique internationale
  • Finances personnelles
  • Banque & assurances
  • Marchés financiers
  • Intelligence artificielle
  • High tech
  • Télécoms
  • Start-up
  • Énergie
  • Politique industrielle
  • Chimie & pharmacie
  • Automobile
  • Mobilités
  • Aéronautique
  • Défense
  • Spatial
  • Environnement
  • Agriculture & agroalimentaire
Idées & débats
Kiosque numériqueNewsletters
La Tribune DimancheLa Tribune AfriqueAir&Cosmos
  • La Tribune Now
  • Votre argent avec Finance Héros
  • Construire les mobilités de demain
  • Fonction Finance 2.0 avec Cegid
  • Transformations durables avec Forvis Mazars
  • Accélérer avec le Cloud par AWS
  • Fisher Investments
  • Au coeur du business
  • VisionAir avec Bpifrance
  • Adaptabilité permanente : Le pouvoir d’agir avec IBM Consulting
  • Succès d'entreprises avec Deloitte
  • L'Œil sur vos Finances
  • Les Rencontres de Roissy Meaux Aéropôle
  • France Travail accompagne le Salon des Maires
  • La CCI Paris Ile-de-France, le réflexe des entrepreneurs
  • #La Tribune Business Interviews
  • #La Tribune Business Dossiers
  • #La Tribune Business TV
  • Instant Sélection
Événements
ÉconomieFrance

Le patrimoine des entrepreneurs bientôt mieux protégé

Olivier Provost

Publié le 17 novembre 2009 à 05:53 - Mis à jour le 17 novembre 2009 à 05:58

L'essentiel de l'actualité

vendredi 5 juin

  • L'économie de la zone euro s'est repliée au premier trimestre
  • Sophie Binet réélue à la tête de la CGT
  • Des signes distinctifs pour les nouveaux arrivants en entreprise
  • Amiel veut alerter sur le coût des frais médicaux
  • Le pétrole orienté à la baisse
Voir plus

Le Quotidien Numérique

05 juin 2026

Photo d'illustration de l'article
LireS'abonner

Les plus lus

  • 1

    Le business des Miles, moteur insoupçonné de la rentabilité d’Air France-KLM

  • 2

    « Nous pensions être face à une crise conjoncturelle. Elle est devenue structurelle » : Lavazza pris dans la tempête du marché du café

  • 3

    Sabah Abouessalam-Morin : « À Edgar Morin, l’homme de ma vie »

  • 4

    Engie va supprimer environ 1 000 postes dans ses fonctions support d’ici à 2028

  • 5

    Fer guinéen : 6 mois après ses premières expéditions vers la Chine, Simandou monte en puissance

  • 6

    « 2026 pourrait être la pire année depuis 2013 » : le pouvoir d'achat des Français va souffrir

Régions

  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne-Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur

La Tribune +

  • Espace abonné
  • Kiosque numérique
  • Annonces légales
  • Déposer vos annonces légales

Services

  • Supplément
  • La Tribune now

Evénements

  • ACT50
  • Aéroforum
  • AIM
  • Bordeaux Solar Summit
  • Family & Business Forum
  • Forum Europe Afrique
  • Impacts Santé
  • Les Lauréates
  • Paris Air Forum
  • Sommet Aéronautique & Spatial de Bordeaux
  • Sommet Économique de la Corse
  • Tech For Future
  • World News Media Congress
  • Tous nos événements en régions

Pour gérer vos consentements,

Suivez-nous sur les réseaux sociaux

YouTube
LinkedIn
Facebook
Instagram
X

Application mobile

App Store
Google Play

  • Nous Contacter
  • Charte d'indépendance et de déontologie
  • Mentions Légales
  • CGU
  • CGU Pro
  • Gestion des cookies
  • Exercez vos droits
  • Politique de confidentialité

Droits de reproduction et de diffusion réservés @LaTribune

Partenaire digital de confiance - Certification de qualité
  • La Tribune
  • La Tribune Dimanche
  • La Tribune Afrique
  • Air&Cosmos
  • |
  • Événements
  • L'instant Sélection
Le secrétaire d'Etat prépare un texte afin d'empêcher qu'en cas de faillite, les biens d'un créateur de petite entreprise, ne relevant pas du statut de société, soient saisis jusqu'au dernier euro.

C'est le nouvel objectif du secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, Hervé Novelli : mieux protéger le patrimoine des entrepreneurs. Une nécessité pour celui qui a lancé le nouveau statut d'auto-entrepreneur avec un succès qui a même dépassé ses attentes : déjà 250.000 créations et le cap des 300.000 attendus pour la fin de l'année, comme il l'a indiqué lundi soir lors de la cérémonie des BFM Awards.

Pour y parvenir, le secrétaire d'Etat prépare un texte afin d'empêcher qu'en cas de faillite, les biens d'un créateur de petite entreprise, ne relevant pas du statut de société, soient saisis jusqu'au dernier euro. Il s'agirait d'étendre les dispositions de l'EURL, l'entreprise uninominale à responsabilité limitée.

Le sujet fait débat au sein du gouvernement. Hervé Novelli se dit soutenu dans ce combat par Christine Lagarde, ministre de l'Economie. Mais son homologue du Budget, Eric Woerth, serait beaucoup plus réticent, craignant des abus. Arbitrage attendu dans les prochains mois mais le secrétaire d'Etat aux PME affiche sa confiance.

Olivier Provost

Sur le même sujet

  • 1

    « Une fausse solution pour la réduction de la consommation de plastique » : les élus locaux montent au front contre le projet de consigne des bouteilles

  • 2

    L'Irlande fait basculer le PIB de la zone euro dans le rouge

  • 3

    Aux États-Unis, l’épargne s'effondre à des niveaux historiques

  • 4

    JO 2030 : « Nous allons continuer à bâtir et à investir », promet Éric Ciotti