Le Sénat adopte le projet de budget pour 2010

Le Sénat a adopté à son tour mardi par 178 voix contre 153 le projet de loi de finances pour 2010 que les députés avaient voté le 17 novembre.

Les groupes UMP et la plupart des élus du groupe de l'Union centriste (NC) ont voté pour. Le groupe socialiste, le groupe communiste et apparenté ainsi que les élus Verts et radicaux de gauche ont voté contre.

A l'issue de cet examen par la haute assemblée, le déficit s'établit à 117,554 milliards d'euros contre 115,940 à la fin de l'examen du projet de budget par les députés.

Dans le projet de loi initial, le déficit avait été fixé à 116,034 milliards d'euros.

Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat a d'ores et déjà été convoquée pour le 14 décembre afin de mettre au point un texte commun qui sera soumis le 17 décembre aux deux assemblées pour son adoption définitive.

Le Sénat, qui a notamment entériné la fiscalisation des indemnités versées en cas d'accident du travail, une mesure introduite par le groupe UMP à l'Assemblée, a apporté quelques modifications au projet de budget.

Après de longues négociations avec Bercy, l'article 2 du texte, qui supprime la taxe professionnelle (TP) à partir du 1er janvier 2010 pour la remplacer par une contribution économique territoriale (CET), a été entièrement réécrit par la commission des Finances de la haute assemblée.

Cet article, de plus de cent pages, avait déjà été entièrement réécrit par la commission des Finances du Palais-Bourbon.

De même, le Sénat a décidé, malgré l'opposition du gouvernement, d'abaisser le plafond global du cumul des avantages fiscaux, les "niches fiscales".

Les sénateurs ont décidé de plafonner ces avantages à 20.000 euros plus 8% du revenu imposable. Le plafond avait été fixé l'an passé, dans le budget pour 2009, à 25.000 euros plus 10% du revenu imposable.