Ultime arbitrage sur la taxe professionnelle

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A la dernière minute, le gouvernement a modifié en partie la réforme de la taxe professionnelle, ce vendredi à l'Assemblée nationale, lors de l'adoption du projet de budget 2010 par les députés.

Le projet de loi de finances, qui prévoit un déficit de quelque 117,4 milliards d'euros en 2010 (au lieu de 117,6 milliards précédemment prévu par les sénateurs), doit être définitivement adopté ce vendredi après-midi lors d'un ultime vote au Sénat. Vendredi matin, le ministre du Budget, Eric Woerth, a tenu à réintroduire, comme le souhaitait le Sénat, une part de péréquation dans la répartition de la future contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui remplace la taxe professionnelle.

Dans le détail, le gouvernement a présenté un amendement pour "mettre en péréquation le quart de la CVAE perçue par les régions et départements". Cette somme "est prélevée au profit de fonds de péréquation de la CVAE, et reversée aux régions et départements", selon plusieurs critères (population, bénéficiaire de minima sociaux...).

Lundi, les parlementaires avaient adopté un amendement de Gilles Carrez (UMP) en faveur de la "territorialisation" de la CVAE. Cela signifiait que le département était la base de la répartition de la valeur ajoutée produite, à l'exclusion d'autres critères.

Le groupe UMP a voté en faveur d'un budget "d'espoir de sortie de crise", selon son orateur Jérôme Chartier. Sans surprise, le PS s'est prononcé contre. L'orateur socialiste, Jérôme Cahuzac, a redouté un risque d'augmentation des impôts locaux avec la réforme de la taxe professionnelle. Il a aussi dénoncé la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale au titre des accidents du travail.

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