La France dévoilait ce mardi son programme de financement pour 2010. L'Agence France Trésor (AFT) indique ainsi que le programme d'émission de dette à moyen et long terme va être porté de 175 milliards comme prévu en septembre à 188 milliards d'euros (émissions nettes).

Ce montant revu à la hausse s'explique par les 22 milliards d'euros que l'Agence devra lever l'année prochaine dans le cadre du Grand emprunt (les 13 milliards d'euros restant sur les 35 milliards au total étant apportés par le remboursement des aides publiques versées aux banques) minoré par les rachats de dette de maturité 2010 auxquels a procédé l'AFT depuis la présentation du projet de loi de Finances pour 2010, soit 9 milliards d'euros.

Ces émissions d'obligations se feront principalement sous forme de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels (BTAN) et d'obligations assimilables du Trésor (OAT) ainsi que dans une moindre mesure par des obligations indexées sur l'inflation. Elles serviront à financer le déficit budgétaire et l'amortissement de la dette.

Il faut dire qu'en la matière, la France va faire face en 2010 à une situation financière dégradée : la dette publique française devrait dépasser 84% du PIB l'an prochain et le déficit atteindre 8,5% du PIB. On est bien loin des critères de Maastricht limitant la dette publique à 60% du PIB et le déficit à 3%.

Ce programme de 188 milliards d'euros d'émission de dette est toutefois moins important que celui présenté la semaine dernière par l'Allemagne et qui s'élève à 207 milliards d'euros en 2010.

De nouvelles lignes de benchmark

Concrètement, l'AFT va étudier la possibilité d'émettre l'année prochaine de nouvelles lignes de référence (benchmark) à long terme, de maturité à 15 ans, et à très long terme, de maturité à 40 ou 50 ans. La création d'une ligne de maturité à 40 ans serait d'ailleurs une première qui traduit la forte demande pour les obligations de maturité à 15 ans et plus.

"En 2009, la demande pour les obligations à long et très long terme -de maturité à 15 ans et plus- a été soutenue. Les fonds de pension et les assureurs ont besoin d'actifs à très long terme, sûrs et liquides", explique Pierre Salaun, responsable de la communication de l'AFT. De fait, en 2009,  30,1 milliards d'euros de dette à long terme ont été émis, soit 18,2% du programme total d'émissions de dette (contre 9,7% du programme en 2008).

L'AFT émettra par ailleurs une nouvelle souche de référence à deux ans, deux nouvelles souches de référence à cinq ans et deux nouvelles lignes de référence à 10 ans. En revanche, l'organisme exclut d'émettre une nouvelle ligne de référence de maturité comprise entre 5 et 10 ans, notamment du sept ans.

Pour le bilan de l'année 2009, le montant brut des émissions à moyen et long termes a atteint 178,6 milliards d'euros répartis en 83,6 milliards d'OAT à taux fixe, 12,3 milliards d'obligations indexées sur l'inflation (OATi, OATei et BTANei) et 82,7 milliards de BTAN.