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Devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles, Nicolas Sarkozy a tracé lundi les voies d'un "nouveau modèle de croissance" pour l'après-crise en promettant de parachever des "réformes courageuses" et en annonçant le lancement d'un emprunt...
© 2009 Thomson Reuters
L'Etat empruntera 22 milliards d'euros sur les marchés pour financer 35 milliards d'euros, soit environ 1,8% du PIB estimé pour 2010, d'investissements dans les secteurs stratégiques, a annoncé ce lundi Nicolas Sarkozy en détaillant les modalités du grand emprunt. Le reste proviendra du recyclage de 13 milliards d'euros d'aides remboursées par les banques, a ajouté le président lors d'une conférence de presse. Les 22 milliards d'euros "seront levés sur les marchés aux meilleures conditions", a-t-il précisé.
Grâce au grand emprunt, "ce sont 60 milliards d'euros d'investissements publics et privés que nous allons déclencher dans cinq domaines prioritaires", a poursuivi le président. La part de l'investissement public sera de 35 milliards a-t-il précisé. "Depuis 1974, la part des investissements dans la dépense publique est passée de 12,5% à 7,5% (...) Nous avons constamment sacrifié l'investissement", a ajouté le chef de l'Etat qui s'est appuyé sur les recommandations du rapport Rocard-Juppé.
Nicolas Sarkozy a annoncé aussi qu'"un schéma de déploiement du haut débit (dans l'ensemble de la France) sera arrêté par l'Etat. Le plan sera présenté par le gouvernement dans les prochains jours". Le chef de l'Etat a indiqué que l'Etat entendait consacrer 4,5 milliards d'euros des fonds levés par le grand emprunt à l'économie numérique.
En matière de développement durable, le président a évoqué "5 milliards d'euros d'investissement public supplémentaires, qui s'ajouteront aux 7 milliards d'investissement de l'Etat prévus chaque année jusqu'en 2020 dans le cadre du Grenelle de l'environnement". "Nous allons donc lancer le développement des réacteurs nucléaires de quatrième génération, 1 milliard d'euros, qui recycleront l'uranium et le plutonium et produiront beaucoup moins de déchets", a-t-il détaillé. "Nous allons affecter 2,5 milliards d'euros à l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) qui sélectionnera ensuite les meilleurs projets présentés par les laboratoires dédiés aux énergies renouvelables, à l'Institut français du pétrole, au CNRS, dans les universités ou au CEA".
Le chef de l'Etat a aussi précisé que les intérêts payés par l'Etat pour le grand emprunt seraient intégralement compensés par des réductions de ses dépenses courantes. "La stratégie de relèvement des impôts est impossible en France", selon lui. Il a confirmé la tenue en janvier d'une conférence nationale sur les déficits et indiqué qu'il souhaitait notamment à cette occasion un débat sur l'opportunité d'une règle budgétaire, comme en Allemagne, pour réduire les déficits publics.
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Voici la ventilation des 35 milliards d'euros entre les priorités définies par le chef de l'Etat :
Enseignement supérieur et formation : 11 milliards d'euros, dont 10 milliards pour l'enseignement supérieur : 7,7 milliards de dotation en capital de cinq
à dix campus d'excellence, 1,3 milliard pour l'opération campus et 1 milliard pour l'aménagement du Plateau de Saclay. Il est prévu 1 milliard pour la formation: 500 millions pour la formation professionnelle et autant pour l'égalité des chances.
Quelque 8 milliard d'euros sont affectés à la recherche: 3,5 milliards pour la valorisation de la recherche publique, 1 milliard pour les laboratoires d'excellence, 1 milliard pour les équipements de recherche, et 2,5 milliards pour la santé et les biotechnologies.
6,5 milliards d'euros sont annoncés pour les filières industrielles et les PME selon les différents secteurs. Automobile, transports terrestres et maritimes : 1 milliard ; aéronautique et espace : 2 milliards ; PME : 2,5 milliards, 1 milliard restant à affecter dans le cadre des Etats généraux de l'industrie.
Le développement durable "reçoit" donc 5 milliards d'euros, dont 2,5 milliards pour les énergies renouvelables et décarbonées, 1 milliard pour le "nucléaire de demain", 1 milliard pour les transports et urbanisme durables et 0,5 milliard pour la rénovation thermique.
Le secteur numérique, enfin, se voit affecter 4,5 milliards d'euros : 2 milliards pour les infrastructures de très haut débit, et 2,5 milliards pour le développement des usages et contenus innovants (dont 750 millions d'euros pour la numérisation des contenus des musées, des bibliothèques et du patrimoine cinématographique de la France).
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Enfin, l'ex-médiateur du crédit, René Ricol, sera nommé "commissaire général à l'investissement" avec pour mission de "mettre en place le dispositif" de l'emprunt national, a précisé Nicolas Sarkozy.
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