Budget 2010 : les députés PS saisissent le conseil constitutionnel

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a annoncé qu'il saisirait mercredi le conseil constitutionnel sur le projet de loi de finances pour 2010.

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a annoncé qu'il déposera un recours devant le conseil constitutionnel contre le projet de collectif budgétaire 2009 aussitôt après son adoption définitive, mercredi après-midi après un ultime vote du Sénat.

Pour les députés PS, le collectif traduit "un recul flagrant dans le respect du principe d'égalité devant l'impôt, au seul bénéfice des contribuables les plus aisés". En effet, "la majorité et le gouvernement avaient reconnu lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2010 que l'existence d'un abattement sur les dividendes pour la détermination de l'assiette du bouclier fiscal était contraire au principe d'égalité devant l'impôt", a estimé le groupe socialiste dans un communiqué. "Un amendement avait été adopté en conséquence pour prendre 100 % des dividendes perçus dans le calcul, contre 60 % aujourd'hui". Or, "sous la pression des plus gros bénéficiaires du bouclier fiscal, la majorité et le gouvernement ont finalement décidé, en collectif budgétaire pour 2009, de [...] revenir sur cette disposition de bon sens fiscal", se sont indignés les députés socialistes.

Dans un communiqué, le groupe précise que le recours portera aussi sur la réforme de la taxe professionnelle, la redistribution de la contribution carbone et la fiscalisation des indemnités journalières des accidentés du travail.

Il porte aussi sur l'article permettant aux conseil s régionaux et à l'assemblée de Corse de majorer le tarif de la taxe intérieure de consommation applicable aux carburants (TIPP), sur l'extension sous condition du revenu de solidarité active (RSA) aux moins de 25 ans.

 

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