Patronat et syndicats discutent de l'avenir du paritarisme

Patronat et syndicats entament ce mercredi des discussions sur l'avenir du paritarisme, mode de gestion d'un grand nombre d'institutions sociales en France :  la Sécurité sociale, les caisses de retraite complémentaires Agirc et Arrco, l'assocation pour l'emploi des handicapés Agefiph, les organismes du 1% logement, l'assurance-chômage et l'Apec (Association pour l'emploi des cadres).

Ces organismes sont gérées "paritairement", c'est-à-dire non pas par l'Etat, mais par des représentants, en nombre égal, des employeurs et des salariés. Ceux-ci décident dans le cadre de "négociations paritaires" du montant des prestations aux assurés, de celui des cotisations prélevés, etc.

Les discussions des partenaires sociaux prendront la forme d'une "délibération sociale", selon le Medef, et non d'une négociation. La question du paritarisme, de son mode de gestion et de son financement figurait sur l'agenda social 2009 présenté en février par le gouvernement, qui avait toutefois suggéré l'ouverture d'une véritable négociation.

Contrairement aux services publics, les organismes paritaires ne tirent pas leurs ressources de l'impôt mais des cotisations sociales, qui constituent "du salaire différé", selon le syndicat FO. Une partie des fonds finance patronat et syndicats, via un défraiement pour le travail effectué à la tête des conseils d'administration. La gestion paritaire garantit, selon ses promoteurs, le bon usage des cotisations et le pragmatisme dont ont besoin les entreprises, selon la CGPME.

Intervention de l'Etat

L'Etat se montre de plus en plus désireux de récupérer les responsabilités et les ressources financières du paritarisme.

Ainsi Pôle emploi, créé il y a un an pour regrouper l'indemnisation des chômeurs (assurée par l'assurance-chômage, c'est-à-dire l'Unedic, dirigé par les partenaires sociaux) et leur accompagnement (assuré par l'ANPE, service public). Le régime d'assurance chômage reste présidé alternativement par un syndicat (FO jusqu'en 1990, CFDT depuis 1992) et une organisation patronale (Medef depuis les années 1985), mais, depuis la réforme, l'Unedic verse automatiquement 10% de ses recettes au service public.

Par ailleurs, certains syndicats (la CGT) se plaignent d'être relégués au rôle de "chambre d'enregistrement". Selon la CFTC, "partout où l'Etat siège, les partenaires sociaux n'ont plus la gouvernance. Le résultat n'est pas probant car la politique de l'Etat conduit irrémédiablement au glissement de la solidarité vers une individualisation des risques en matières sociale".

Le parti de la majorité présidentielle, l'UMP, ne fait par ailleurs pas mystère de son souhait de basculer le financement de la protection sociale des cotisations sociales vers l'impôt, au nom de l'allègement du coût du travail souhaité notamment par le patronat.

Désengagement des syndicats

Selon une étude de Jean-Paul Jacquier, ancien dirigeant CFDT, parue dans la revue Les clés du social, la remise en question du paritarisme va aussi de pair avec un désengagement discret des syndicats, accaparés par leur reconstruction interne.

La  gestion paritaire a d'autant besoin d'un débat que sa réputation a été ternie par des affaires de malversation présumée dans le 1% logement et des soupçons de financement occulte avec le scandale de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM).