Le gouvernement ne compte pas lâcher prise sur la taxe carbone

Le gouvernement présentera le 20 janvier en Conseil des ministres un nouveau dispositif tenant "pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel". Dans un communiqué, Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, a indiqué qu'on ne pouvait "pas se lamenter une semaine sur les timides avancées de Copenhague et critiquer la semaine suivante la création d'une taxe carbone".

Suite à la décision du Conseil constitutionnel d'invalider le texte sur la taxe carbone contre le réchauffement climatique, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, le gouvernement s'est vu contraint de réagir vite.

Le Premier ministre, François Fillon, a donc présenté d'urgence un dispositif de remplacement. Le chef du gouvernement a annoncé qu'il présentera le 20 janvier en Conseil des ministres un nouveau dispositif tenant "pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel". Le chef du gouvernement prend acte de cette invalidation surprise. Les Sages ont estimé que  "l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques". Mais pas question pour le gouvernement de lâcher ce qui est "une priorité du président de la République et du gouvernement".

Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a souhaité mardi soir que la France reste "à la tête du combat en faveur de l'environnement" en dépit de l'annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel. "Le gouvernement prend acte de la décision du Conseil constitutionnel d'invalider le mécanisme de la taxe carbone mais la France doit rester à la tête du combat en faveur de l'environnement", a déclaré le ministre de l'Education nationale dans un communiqué.

Luc Chatel a ajouté qu'on ne pouvait "pas se lamenter une semaine sur les timides avancées de Copenhague et critiquer la semaine suivante la création d'une taxe carbone". "La France a montré qu'elle était à la tête de ce combat elle le restera en présentant un nouveau texte le 20 janvier."

Commentaire 1
à écrit le 30/12/2009 à 10:03
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Espérons que la présentation en urgence ne se fera pas au détriment de la réflexion en profondeur. On comprendrait que le parlement consacre autant de temps à discuter de la fiscalité écologique qu'il en a consacré au piratage sur internet... On a l...

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