La réforme de la représentativité syndicale se heurte à un obstacle de taille. Officiellement, elle a mis fin à la reconnaissance automatique dont bénéficiaient, depuis 1966, les cinq grandes confédérations (CGT, CFDT, FO, CGC, CFTC). Et leur a imposé, pour continuer à exister, de recueillir au moins 10% des voix lors des élections professionnelles dans les entreprises, 8% dans les branches et 8% au niveau national.

Mais cette mesure de l'audience nécessite de collecter les résultats de l'ensemble des élections de comités d'entreprise ou de délégués du personnel sur tout le territoire. Et ce sur une période de quatre ans - du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012 - pour être sûr de couvrir l'ensemble des établissements.

Or, selon nos informations, 70% des procès-verbaux envoyés par les entreprises aux directions départementales du travail en 2009 ne sont pas assez fiables pour être exploités. Certains ne sont pas suffisamment renseignés. D'autres laissent la place à plusieurs interprétations.  Ainsi, lorsqu'un collège électoral a été créé pour un métier particulier, il n'est pas toujours précisé si celui-ci relève de l'encadrement ou pas. Or, cette nuance est d'importance puisque la CFE-CGC a obtenu de voir son audience calculée uniquement sur le collège cadres.

Il sera donc difficile, en 2012, de faire tomber le couperet sur des organisations syndicales qui ne franchiraient pas le seuil de 8%, sur la base de résultats non fiables. D'autant que les plus menacées par la "position commune" - CFTC, Force ouvrière (FO) ou CGC - ont d'ores et déjà annoncé qu'elles n'hésiteraient pas à contester leur perte de représentativité devant les tribunaux.

Tous les détails de ce dossier dans La Tribune de ce mercredi 13 janvier