Après l'adoption définitive le 18 décembre du projet de loi de Finances 2010 qui supprime la taxe professionnelle, principale ressource des collectivités , le débat sur le deuxième et principal texte de la réforme des collectivités territoriales débute ce mardi au Sénat.

"Nous voulons faire de cette semaine un temps fort dans la mobilisation contre la régression" que représente cette réforme, a déclaré lundi lors d'un point de presse, rue de Solférino, le député de Seine-Maritime Laurent Fabius, en compagnie notamment d'Elisabeth Guigou, secrétaire nationale du PS à la réforme de l'Etat.

Création des métropoles et des conseillers territoriaux

Le projet de loi débattu ce mardi par les sénateurs propose la création des "métropoles" et celle d'un statut de "conseiller territorial". Si la réforme était adoptée, les conseillers territoriaux remplaceraient à la fois les conseillers généraux (qui siègent actuellement au Conseil général, l'assemblée des départements) et les conseillers régionaux (qui siègent au Conseil régional), pour siéger au sein des deux assemblées.

Un texte de loi voté en décembre par les sénateurs, et qui doit encore être approuvé par l'Assemblée nationale avant fin janvier, écourte par ailleurs le mandat des conseillers régionaux qui seront élus en mars prochain lors des élections régionales. L'objectif est qu'avec un mandat réduit à quatre ans au lieu de six, ils puissent laisser la place, de manière concomitante, aux nouveaux conseillers territoriaux dès 2014.

Le PS a lancé un site Internet - www.defendonsnosterritoires.fr - pour informer sur "les différents aspects de cette réforme". Le site va aussi refléter les "prises de position des associations", "les propositions d'élus". Il va "recenser et exposer" les initiatives prises par les élus à travers la France". "Il permet à chaque citoyen d'interpeller directement les parlementaires de la majorité, sénateurs ou députés, qui vivent mal les projets de Nicolas Sarkozy", a ajouté Laurent Fabius.

Mode de scrutin en question

La réforme, selon Laurent Fabius, organise une "recentralisation" et une "régression démocratique" du fait notamment du nouveau mode de scrutin.

Le conseiller territorial sera "un Janus cumulard" élu "avec un mode de scrutin incroyable", a estimé le député socialiste. 80% sont élus au scrutin uninominal cantonal à un tour, il y aura donc "des élus minoritaires", "car la droite UMP pense qu'elle a plus de chance d'avoir des élus au premier tour" qu'au second.

Lors d'un scrutin uninominal à un tour, scrutin simplissime s'il en faut, le vote porte non sur des listes mais sur des personnes, et le candidat qui rassemble le plus grand nombre de voix emporte l'élection (majorité relative). En cas de candidatures nombreuses, le scrutin peut donc être remporté par un candidat ne représentant que 20% ou 30% des voix. Un mode de scrutin très efficace dans les pays dont la vie politique est dominée par deux grands partis (Royaume-Uni, Canada), mais jugé confiscatoire dans les pays où comme en France le vote se répartit entre quatre ou cinq tendances (socialistes, droite, centre, écologistes, divers gauches, droite conservatrice).

Pour Elisabeth Guigou, ce système électoral fera également régresser la parité, que favorise en revanche un scrutin de liste. Dès lors, la loi risque d'être retoquée par le Conseil constitutionnel, selon l'ancienne garde des Sceaux.