Menace sur les revenus de 600.000 chômeurs en fin de droits

Le nouveau président du régime de l'assurance chômage (Unedic), Gaby Bonnand (CFDT), a estimé ce jeudi sur BFM qu'environ "600.000" chômeurs en fin de droits n'auraient "rien" en 2010, c'est-à-dire aucun revenu de remplacement du type ASS (allocation sociale de solidarité) ou RSA (revenu de solidarité active).

Près de 1 million de demandeurs d'emploi vont sortir du système de l'indemnisation du chômage en 2010, étant arrivés au terme de leurs droits, mais une partie pourra prétendre à des allocations de remplacement.

Parmi les allocations sociales, l'ASS s'adresse aux travailleurs privés d'emploi de moins de 65 ans, ayant épuisé leurs droits à l'indemnisation chômage (et n'ayant pas cotisé suffisemment pour prétendre à la retraite à taux plein), ainsi qu'aux artistes non salariés, non bénéficiaires de l'assurance chômage. Le demandeur doit justifier de cinq ans d'activité salariée (à temps plein ou à temps partiel) au cours des dix ans qui ont précédé son entrée dans l'assurance chômage.

Quant au RSA, il complète les ressources de ceux qui tirent de leur travail des revenus limités ou donne un revenu à ceux qui n'en ont aucun ; il a remplacé depuis juin le RMI et l'allocation de parent isolé. Ces deux allocations sont payées par l'Etat.

Parmi les revenus de remplacement existe encore l'allocation équivalent retraite (AER), réservée à des chômeurs en fin de droits de moins de 60 ans (âge à partir duquel il est possible de prétendre à la retraite) ayant cotisé 160 trimestres.

Elargir l'accès à l'ASS et au RSA

Pour Gaby Bonnand, l'accès à l'ASS est "beaucoup trop restrictif" et l'allocation elle-même s'est "fortement dégradée" depuis sa création et sa prise en charge par l'Etat en 1984. Assouplir les critères d'accès coûterait "900 millions, 1 milliard d'euros" pour un an, a-t-il estimé

La CFDT prône ainsi une réduction de la période requise pour avoir droit à l'ASS (cinq ans de travail), la prise en compte des périodes de chômage indemnisées, de stages et de formation qualifiante dans la période de référence. Elle demande également à ce que seul le revenu "du bénéficiaire et non celui du couple" soit pris en compte. Elle réclame enfin que les allocataires de l'ASS bénéficient de la "complémentaire santé universelle" (CMUC).

La CFDT demande aussi l'accès au RSA pour les personnes en fin de droits de moins de 25 ans ne pouvant prétendre à l'ASS.

Qui paiera ?

Mais la question est de savoir qui paiera de telles mesures. "Si l'Etat fait un geste [...], la CFDT n'est pas opposée à ce que l'Unedic puisse prendre sur ses fonds une partie du coût supplémentaire de ces mesures", a-t-il ajouté. Mais "il faut que l'Etat mette la main à la poche", "il n'est pas possible que l'Unedic paie seule", a-t-il insisté.

Par ailleurs, pour financer "en partie" ces mesures, elle propose la suppression du bouclier fiscal et la création d'une tranche supplémentaire d'impôt pour les hauts revenus.

Syndicats et patronat se réunissent ce vendredi pour discuter du problème des chômeurs en fin de droits.