Escroquerie présumée autour de panneaux photovoltaïques dans le sud de la France

Le parquet d'Avignon vient d'ouvrir une enquête préliminaire sur une affaire d'escroquerie présumée dans la pose de panneaux solaires.
(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)

Les tarifs de rachat du kWh d'électricité d'origine photovoltaïque pratiqués en France sont parmi les meilleurs d'Europe. De quoi susciter des convoitises…
C'est ce qui se passe en Avignon (Vaucluse) où le parquet vient d'ouvrir une enquête préliminaire dans une affaire d'escroquerie présumée touchant à l'installation de panneaux photovoltaïques dans plusieurs centaines de foyers du sud-est, a-t-on appris ce vendredi de source judiciaire.

Environ 500 plaintes ont été déposées par des particuliers ayant contracté des crédits de 22.000 à 35.000 euros pour acheter des panneaux photovoltaïques qui n'ont jamais été installés ou ne fonctionnent pas. La plupart habitent le Var ou les Alpes-Maritimes, selon Me Thierry Vincenot-Decloux, qui défend une trentaine de victimes à Saint-Raphaël (Var). La société qui installait les panneaux, BSP, est basée dans le Vaucluse. Créée en 2006, elle employait 70 personnes et a réalisé un chiffre d'affaires non négligeable de 13,7 millions d'euros en 2008. Elle a été mise en liquidation judiciaire le 6 janvier.

"C'est une société qui a bien travaillé au départ mais ensuite, tout est parti à vau-l'eau. Ils ont fait beaucoup de publicité pour démarcher les gens, leur ont fait croire que l'achat du matériel était entièrement auto-financé par les aides aux énergies renouvelables et la revente à EDF de l'électricité produite par les panneaux", a expliqué l'avocat.

Sur le papier les commerciaux de la PME disaient vrai. L'Etat, mais également les collectivités territoriales (régions, départements communes) versent des aides financières complémentaires aux particuliers qui choisissent de s'équiper de modes de production électriques propres. Sauf que dans cette affaire bien souvent, les aides ne sont pas arrivées et les panneaux n'ont jamais été installés, ou mal. Du coup nombre de ces clients se retrouvent surendettés pour quinze ans, dont des retraités de plus de 70 ans, auprès de l'organisme de crédit Sofemo, filiale du Crédit Mutuel basée à Strasbourg, qui faisait office d'organisme prêteur.

Selon Me Thierry Vincenot-Decloux, Sofemo porte "une lourde responsabilité" dans cette affaire. Les plaignants lui reprochent notamment d'avoir débloqué les fonds et payé l'entreprise à leur insu et avant la fin des installations. Interrogée, Sofemo, qui n'est n'est pas concernée par l'enquête, selon les autorités judiciaires avignonnaises, s'est refusée à tout commentaire.

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Commentaires 21
à écrit le 13/10/2015 à 16:29
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Moi même victime du photovoltaique par la société Groupe Solaire de France qui fait de la publicité sur TF1 et qui m'a arnaqué du début à la fin en me promettant une production rapide et efficace. Hors à ce jour je produits rien par rapport à ce que ...

à écrit le 13/10/2015 à 16:10
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Moi même victime du photovoltaique par la société Groupe Solaire de France qui fait de la publicité sur TF1 et qui m'a arnaqué du début à la fin en me promettant une production rapide et efficace. Hors à ce jour je produits rien par rapport à ce que ...

à écrit le 01/04/2014 à 11:22
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Bonjour, nous venons de nous faire avoir par la société Climaciel, financée par Domofinance et sous traitée par SARL SolaireTek. Nous avons les panneaux, mais pas de raccordement. Nous allons donc rembourser un chantier non terminé qui ne sera pas ...

le 23/04/2014 à 14:12
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Bonjour, nous sommes dans le même cas. La société Climaciel ne nous donne plus de nouvelles et nous ne sommes toujours pas raccordés au réseau public. Par contre, Domofinance n'hésite pas à nous réclamer le remboursement du prêt contracté pour l'inst...

le 24/08/2014 à 8:43
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Bonjour Nous somme un fabricant de micro-éolien en haute Savoie et intégrateur solaire, Nous pouvons peut être vous aider gratuitement afin de mettre vos panneaux en fonctionnement, si votre problème n'est pas solutionné écrivez nous a : sctd.par...

à écrit le 02/09/2013 à 10:19
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nos panneaux installés en décembre 2011 ( dans le Doubs) mais non fonctionnel. Nous avons attendus 12 mois pour que le raccordement soit fait en février 2013. Et en mai 2013 endulateur HS. Donc plus de production d'électircité depuis cette date...

le 01/10/2013 à 15:02
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moi aussi j'ai été victime de cete arnaque , rien de brancher et l'onduleur de l'éolienne hs au bout d'un an. que faire ???

le 22/10/2013 à 8:33
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Même arnaque aussi pour nous avec du photovoltaïque. Nous venons d'apprendre la liquidation de planet solaire alors que nos panneaux ne sont pas branchés et la banque solfea à commencé à nous ponctionner alors que planet solaire nous avait certifié q...

le 12/11/2013 à 10:24
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La decenale ? SMA ,

à écrit le 04/05/2010 à 7:55
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bonjour je suis moi même en Sarthe et je voudrais mettre en garde les gens sur les produits eux même mon ancien patron vend des panneaux monocristallins et pose du polycristallins ! attention donc a planet pose qui va surement devenir planet depos...

à écrit le 15/03/2010 à 22:54
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je me suis moi aussi fait embarquer dans une salle affaire c est la boite veolys habitat et cette fameuse banque sofemo et les panneaux ne vont pas me raporte ces 1500euros par ans comme ils m ont promis

à écrit le 07/03/2010 à 12:07
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je peux confirmer ce qu'écrit dracenie ayant étéime de l'arnaque de ofer et de son associé bancaire cette histoire pourrait à elle seule mériter un bouquin mais pour l'instant mon toit fuit et l'assureur temporise (normal...) et je n'ai que la moitié...

à écrit le 22/02/2010 à 20:01
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oui nous somme dans cas suivant la sarl ancer a laissez du materiel chez nous depuis 13 mois nous avons reglee la somme de 21500 E agence national conseil energie renouvelable DANS LE 93

à écrit le 10/02/2010 à 8:59
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je travail moi meme dans solaire photovoltaique et ces entreprises indélicates font beaucoup de mal. Personnellement avec ma société nous n'installons pas les panneaux tant que nous n'avons pas l'accord de ERDF et les aides et subventions sont la cer...

à écrit le 08/02/2010 à 16:55
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Le piège a éviter est l'amalgame... nous ne sommes pas tous des véreux mais allons tous souffrir de ce genre de communication... dommage, les bons rament toujours.

à écrit le 08/02/2010 à 15:27
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Je suis moi-même installateur de générateur photovoltaïque en Sarthe et parmi mes concurrents, beaucoup ne sont là que pour vendre - le plus possible, en un temps record - dans un seul but, mettre les voiles dès que la caisse est remplie.

à écrit le 08/02/2010 à 12:15
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bonjour, bien entendu je dis le prêteur est responsable : "le bon à payer" n'a été délivré par l'emprunteur et la livraison ou fin de chantier non plus. le tribunal doit rechercher la responsabilité de SOFEMO, pour vise de forme. les avoca...

à écrit le 07/02/2010 à 15:05
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Moi aussi je suis une victime de BSP. Je n'ai pas touché pa prime de la région et j'attends toujours les fameux onduleur...Heureusement que je n'ai pas tout payé et que les panneaux sont en place. Pour l'onduleur je passe par une autre société. Mo...

à écrit le 07/02/2010 à 8:11
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Hélas BSP était à bonne école et a eu un concurrent ( SCCI OFER, 13480 CABRIES) qui faisait encore plus fort: réussir à déboquer et encaisser le crédit sans livrer un gramme de matériel! En liquidation judiciaire depuis décembre 2008! Le "parten...

à écrit le 06/02/2010 à 7:46
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Sofemo doit etre inculpé de complicité avec l'entreprise BSP et doit etre condamné à annuler la dette pour les emprunts contractés par les victimes avec versement d'indemnitées pour préjudices subit.Sans possibilité de faire appel.

le 23/11/2013 à 16:10
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BONJOUR MOI AUSSI JE FAIT PLACER DE PANNEUX POUR L'AEU SOLAIRE ET çA NE MAECHE PAS BIE POUVEZ VOUS MAI DIRE QUE DOIT JE FAIRE

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