Le grand emprunt et la taxe "bonus" adoptés par le Sénat

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Après l'Assemblée nationale, c'est le Sénat qui a adopté dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi de finances rectificatif pour 2010 dans lequel se trouve le grand emprunt de 35 milliards d'euros et la taxation des bonus des traders. Cette dernière mesure sera cependant déductible de l'impôt sur les sociétés, ce en limite la portée politique mais aussi les risques pour les banques.

Le projet de loi de finances rectificatif pour 2010 (collectif budgétaire), qui inclut à la fois le grand emprunt de 35 milliards d'euros, mais aussi la fameuse taxe sur les bonus des traders, a été ratifié par le Sénat dans la nuit de mardi à mercredi. Le texte a été adopté par 187 voix contre 153. La majorité a voté pour, l'opposition de gauche a voté contre.

Acquittée par les banques et les entreprises d'investissement, la taxe « bonus » sera égale à 50% du montant de tout bonus excédant le seuil de 27.500 euros et versé au titre de l'exercice 2009. Le Sénat a étendu par amendement la taxe aux supérieurs hiérarchiques des traders, une mesure qui ne devrait cependant pas faire varier sensiblement ses recettes estimées à environ 360 millions d'euros. La somme sera affectée à la banque publique de financement des PME, Oseo.

L'objet du rejet du texte par la gauche porte sur le fait que la taxe sera déductible de l'impôt sur les sociétés. Si cette disposition atténue le contenu politique de la taxe, elle permet cependant d'éviter tout risque de fuite des banques à l'étranger, et notamment aux Etats-Unis où la législation reste pour le moment plus souple, mais surtout en Asie.

Concernant le grand emprunt, le Sénat s'est inquiété, toutes tendances politiques confondues, de la "débudgétisation" des fonds du grand emprunt qui échappe au contrôle du Parlement. Une série d'amendements a ainsi été adoptée pour mieux encadrer le dispositif. Les dépenses de cet emprunt seront intégralement comptabilisées dans le budget 2010, mais n'apparaîtront plus dans les budgets à partir de 2011.

"Une vigilance particulière des commissions parlementaires est nécessaire, il ne serait pas acceptable que nous ayons moins de capacité de contrôle que sur les fonds du budget", a plaidé le rapporteur général, Philippe Marini (UMP). Le grand emprunt sera piloté par un commissaire général à l'investissement, René Ricol, ancien médiateur du crédit. Alain Juppé et Michel Rocard dirigeront le comité de surveillance.

La charge de l'emprunt sur l'exercice 2010 portera le déficit public à un niveau record de plus de 149 milliards d'euros, dans un contexte tendu pour les Etats surendettés.

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Commentaires
a écrit le 20/02/2010 à 14:26 :
De l'agitation pour rien. Le vrai problème est ailleurs. Notre économie est déboussolée avec la Chine. Du coup, le monde de la finance prospère chez nous (il n'y a plus que cela) pour le compte de quelques milliers de rentiers spéculateurs. Pour eux, l'humain ne compte pas. Il faut protéger la France de tous ces fous. Nos Traders sont de jeunes diplômés qui auraient pu travailler dans l'industrie. Au lieu de cela, ils font un travail honteux.
a écrit le 17/02/2010 à 8:48 :
Une taxe déductible des impôts est-elle une punition ? Vous nous prenez pour quoi ? Et vous vous prenez pour qui ?
a écrit le 17/02/2010 à 8:14 :
en fait si les bonus sont déductibles de l'impôt sur les Sociétés on peut en conclure que c'est l'Etat qui finance en partie ces fameux bonus. Cette décision va encore generer des surcharges de travail administratives et comptables et beaucoup de paperasse, c'est vraiment l'usine à gaz... c'est le comble de la loufoquerie...
a écrit le 17/02/2010 à 8:01 :
Je ne comprend pas que ce soit les banques qui paient la taxe sur les bonus. Ce devrait être les traders, par prélèvement à la source.

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