Le grand emprunt et la taxe "bonus" adoptés par le Sénat

Le projet de loi de finances rectificatif pour 2010 (collectif budgétaire), qui inclut à la fois le grand emprunt de 35 milliards d'euros, mais aussi la fameuse taxe sur les bonus des traders, a été ratifié par le Sénat dans la nuit de mardi à mercredi. Le texte a été adopté par 187 voix contre 153. La majorité a voté pour, l'opposition de gauche a voté contre.

Acquittée par les banques et les entreprises d'investissement, la taxe « bonus » sera égale à 50% du montant de tout bonus excédant le seuil de 27.500 euros et versé au titre de l'exercice 2009. Le Sénat a étendu par amendement la taxe aux supérieurs hiérarchiques des traders, une mesure qui ne devrait cependant pas faire varier sensiblement ses recettes estimées à environ 360 millions d'euros. La somme sera affectée à la banque publique de financement des PME, Oseo.

L'objet du rejet du texte par la gauche porte sur le fait que la taxe sera déductible de l'impôt sur les sociétés. Si cette disposition atténue le contenu politique de la taxe, elle permet cependant d'éviter tout risque de fuite des banques à l'étranger, et notamment aux Etats-Unis où la législation reste pour le moment plus souple, mais surtout en Asie.

Concernant le grand emprunt, le Sénat s'est inquiété, toutes tendances politiques confondues, de la "débudgétisation" des fonds du grand emprunt qui échappe au contrôle du Parlement. Une série d'amendements a ainsi été adoptée pour mieux encadrer le dispositif. Les dépenses de cet emprunt seront intégralement comptabilisées dans le budget 2010, mais n'apparaîtront plus dans les budgets à partir de 2011.

"Une vigilance particulière des commissions parlementaires est nécessaire, il ne serait pas acceptable que nous ayons moins de capacité de contrôle que sur les fonds du budget", a plaidé le rapporteur général, Philippe Marini (UMP). Le grand emprunt sera piloté par un commissaire général à l'investissement, René Ricol, ancien médiateur du crédit. Alain Juppé et Michel Rocard dirigeront le comité de surveillance.

La charge de l'emprunt sur l'exercice 2010 portera le déficit public à un niveau record de plus de 149 milliards d'euros, dans un contexte tendu pour les Etats surendettés.