Fraude financière : les chiffres impressionnants de Tracfin, la cellule antiblanchiment,

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Tracfin, la cellule antiblanchiment du ministère de l'Economie, fête ses 20 ans. Les déclarations de soupçons ont encore augmenté de 20 % l'an dernier.

La mise au jour d'une fraude de plusieurs milliards d'euros sur les droits à polluer européens, la mise en examen de Total dans le scandale pétrole contre nourriture ou la mise en cause du train de vie de Julien Dray... toutes ces affaires, dont la dernière s'est achevée sur un simple « rappel à la loi », ont pour point de départ Tracfin, la cellule de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme rattachée au ministère de l'économie.

Les 73 agents travaillant sous l'autorité de l'ancien magistrat Jean-Baptise Carpentier épluchent chaque année des milliers de déclarations de soupçons (de blanchiment) adressées par les banques, les notaires ou les professions juridiques. Mais quelques centaines seulement d'entre elles sont finalement transmises à la justice.

Tracfin a ainsi traité 17.310 déclarations de soupçons en 2009 (+19% par rapport à 2008 et +50% sur 5 ans) dont l'immense majorité provient du secteur financier, selon le rapport d'activité 2009 de la cellule anti-blanchiment. Mais 384 dossiers portant sur 1,3 milliards d'euros de flux financiers suspects ont été transmis l'an dernier à la justice. Tracfin n'a pas de pouvoir d'investigation. Elle ne peut que qu'analyser les documents afin de mettre à jour d'éventuels schémas de blanchiment.

Des affaires diverses, allant de la criminalité traditionnelle comme le trafic de drogue et le proxénétisme, à des délits moins courants, ont été mises à jour l'an dernier. Mais Tracfin note également la montée en puissance de « stratégies d'évitement du secteur bancaire » afin « d'échapper à la vigilance des établissements financiers ». C'est le retour de la bonne vieille valise de billets. Un phénomène qui explique le récent bannissement des billets de 500 euros au Royaume-Uni, par exemple. Mais le dossier le plus marquant de l'année 2009 est, selon Tracfin , la détection de gigantesques fraudes sur le marché européen d'échanges de quotas d'émission de carbone, les «droits à polluer». Les fraudeurs présumés ont joué sur les divergences fiscales, achetant des quotas d'émission dans des pays où ils sont dispensés de taxes et les revendant dans d'autres où ils sont soumis à la TVA, empochant ainsi la différence.

nouvelles techniques

L'affaire relative à ces droits à polluer est révélatrice, selon Tracfin, d'une nouvelle technique de blanchiment, qu'elle a pu explorer grâce à l'extension de son domaine de compétence à la fraude fiscale en janvier 2009. Cette technique consiste à jouer sur les régimes fiscaux de différents pays de l'Union européenne plus favorables que celui de la France, en y implantant des sociétés fictives ou des filiales pour se soustraire au contrôle du fisc et aux taxes. Xavier Harel

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Commentaires
a écrit le 29/05/2010 à 4:44 :
La cellule a le mérite d'exister: mais 73 agents pour traiter 17.310 déclarations, ils n'ont pas trop le temps de plancher sur chacune d'entre elles...
a écrit le 28/05/2010 à 21:06 :
Une officine montant sur pièces des dossiers pour le pouvoir en place: c'est bien ce que montre le maigre bilan de tracfin et encore bien arrangé et mis en valeur par ses relais journalistiques car cette officine fonctionne essentiellement avec ces relais accrédités. Pendant ce temps là, dans les banlieus les armes de guerre prolifèrent grace à une économie souterraine florissante...
a écrit le 28/05/2010 à 20:26 :
Une société domiciliée a toutes les cartes pour s'éviter les tracas q'une société "avec siège social" ne saura éviter. Les bienfaits de la simplification de création d'entreprise ont ouvert EN GRAND la brèche aux arnaqueurs en tous genre qui ne craignent pas les huissiers, ni les lettres ou appels téléphonique de relance. Si vous voulez frauder.... Domiciliez vous.. Même en France vous ne risquez rien.... par contre je plains les pauvres clients ou fournisseurs.... qui ne pourrons jamais revoir leurs Euros
a écrit le 28/05/2010 à 19:31 :
ce qui serait malin, c'est que la france devienne un des pays européens moins taxé, comme ça plein de sociétés étrangères viendraient y faire leur nid et notre gouvernement toucherait plein de taxes en plus ....

c'est pas malin ça ??? votez pour moi !!
Réponse de le 13/10/2011 à 12:10 :
alignons la fiscalité IS sur la plus basse de l'Europe et nous verrons les sièges sociaux revenir, y compris de certains fleurons du CAC 40 enregistrés à Bruxelles ou aux Pays bas!
a écrit le 28/05/2010 à 18:42 :
Cela n'est pas surprenant : les sanctions sont trop faibles. Pour décourage une fraude, il faut que l'espérance de gain de la fraude soit négative. Si une fraude a 1 chance sur 10 d'être détectée, il faut que la sanction soit supérieure à 10 fois le gain de la fraude quand elle est constatée. Sinon, chacun a intérêt à frauder.
a écrit le 28/05/2010 à 9:31 :
Certains appellent cela de "l'optimisation fiscale".
Très facile : vous avez une filiale dans un pays de l'UE à fiscalité moindre.
Cette filiale n'a qu'à facturer des prestations aux entités Françaises (R&D, Brevets, licences, marketing etc ...) de la valeur des profits qui devraient être imposés ici....
Tout le monde fait ça.
Ne soyons pas naïf.
a écrit le 28/05/2010 à 6:28 :
Il faudrai expliquer pourquoi Renault dont l'Etat Français, PREMIER ACTIONNAIRE, et qui détient plus de 20 %, a son siège social aux Pays bas. Que font les représentants de l'Etat au Conseil d'administration de Renault ? Si l'Etat montre le mauvais exemple, il ne faut pas s'étonner du rapport de TRACFIN ....
Réponse de le 12/10/2011 à 8:26 :
Celle-là elle n'est pas banale. Accuser l'Etat Français dont on connaît la complicté d'être responsable de ses propres turpitudes, fallait oser. Ce serait bien d'expliquer pourquoi, selon les données des douanes Françaises, le déficit de notre balance commerciale et en grande partie du à la réimportation de voitures prétendues françaises dans l'hexagone.

Non seulement on utilise ce circuit pour faire évaporer les bénéfices en s'exnérant des impôts qui vont ave mais on contribue largement au déficit de notre balance commerciale. Achetez Honda. C'est construit sur notre sol.

Amicalement
Franz

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