L'autonomie des universités confortée par le Conseil constitutionnel

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Les Sages du Conseil constitutionnel ont validé ce vendredi deux mesures clés de la loi sur l'autonomie des universités, sur le processus de recrutement des enseignants chercheurs et sur les nouveaux pouvoirs dévolus aux conseils d'administration.

Satisfaction pour Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur. Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi deux dispositions de la loi sur l'autonomie des universités, estimant qu'elles ne portaient pas atteinte aux principe d'égalité et d'indépendance des enseignants-chercheurs.

La première porte sur le processus de recrutement des enseignants chercheurs par les universités et la seconde sur les nouveaux pouvoirs dévolus aux conseils d'administration de celles-ci.

Le Conseil avait été saisi en juin par des collectifs de juristes dans le cadre des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

S'agissant des procédures de recrutement, le Conseil indique dans un communiqué qu'elles "ne violent pas le principe d'égalité, tous les candidats étant soumis aux mêmes règles" et que, "associant les professeurs et maîtres de conférences au choix de leurs pairs, elles ne portent pas davantage atteinte au principe constitutionnel d'indépendance des enseignants chercheurs".

"Ce principe serait en revanche mis en cause si le "pouvoir de veto" du président de l'université pour ne pas prononcer une affectation pouvait se fonder sur des motifs étrangers à l'administration de l'université.", a-t-il ajouté en indiquant avoir "formulé une réserve sur ce point".

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