Assouplissement du permis à points : polémique au sommet

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Nicolas Sarkozy et le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau sont contre la décision de la commission des lois de l'Assemblée nationale selon laquelle l'intégralité des 12 points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de deux ans, et non plus trois. Le Sénat prône même une seule année. La polémique fait rage.

L'assouplissement du permis à points décidé en commission des lois de l'Assemblée nationale est un mauvais signal sur le plan de la sécurité routière, a déclaré ce jeudi le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau. Nicolas Sarkozy a lui déclaré qu'il était contre un tel assouplissement.

Cette commission a réduit mercredi de trois à deux ans le délai nécessaire aux automobilistes pour récupérer l'intégralité de leurs points retirés à la suite d'infractions. Une commission du Sénat avait auparavant ramené ce délai à un an.

Les députés ont en outre confirmé une décision du Sénat pour les infractions sanctionnées du retrait d'un seul point, qui pourra être récupéré dans un délai ramené d'un an à six mois.

"Je ne suis pas favorable à un assouplissement, je pense que c'est un mauvais signal", a dit Dominique Bussereau sur RMC. "On est sur une bonne tendance qui peut nous permettre d'arriver à l'objectif fixé par Nicolas Sarkozy, qui est de 3.000 morts (...) Si on baisse notre dispositif de sévérité ça peut entraîner des conséquences négatives", a-t-il ajouté.

Le secrétaire d'Etat aux Transports évoquera le sujet avec le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, dont la position sera connue au plus tard mardi, pour l'ouverture de l'examen en séance publique de la loi sur la sécurité dite Loppsi 2. Mais, a-t-il ajouté, l'arbitrage se fera à l'Elysée et à Matignon.

Le nombre de morts sur les routes de France a beaucoup diminué ces dernières années et le président Nicolas Sarkozy entend prolonger la tendance en le limitant à 3.000 décès par an. En 2009, il était de 4.262. "Nous avons eu l'année dernière une année assez contrastée (...) et nous avons eu un premier semestre formidable", a souligné Dominique Bussereau. "Les chiffres du mois de juillet n'étaient pas bons, les chiffres du mois d'août ont été exceptionnellement bons, c'est la raison pour laquelle en tant que ministre en charge de la sécurité routière, je ne suis pas favorable à ces dispositions", a-t-il ajouté.

On se dirige vers un assouplissement à la marge avec la possibilité de regagner un petit point par an.

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