Les sénateurs veulent améliorer la situation des adultes handicapés

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(Crédits : © 2010 Thomson Reuters)
Une proposition de loi sénatoriale sera déposée fin octobre. Elle vise à simplifier l'articulation de cette aide et à mieux en contrôler les dépenses.

Les sénateurs veulent aller plus loin dans la réforme de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et s'attaquer à ses dérapages budgétaires. Le sénateur UMP Paul Blanc (Pyrénées-Orientales), rapporteur de la commission des Affaires sociales, va déposer une proposition de loi le 25 octobre visant à mieux évaluer les taux d'incapacité.

De fait, comme l'année dernière, le rapport d'information présenté mercredi dernier en commissions des Finances et des Affaires sociales est éloquent. La dépense de l'AAH est ainsi passée de 4,4 milliards d'euros en 2002 à 6,6 milliards en 2010 et pourrait dépasser 7 milliards en 2011. Cette augmentation s'explique en partie par un nombre de bénéficiaires en constante augmentation (plus de 900.000 en 2011 contre 809.000 en 2007), du fait notamment de la démographie (le nombre d'âge 46-59 ans et la plus importante de la population française et la plus sujette aux « accidents de la vie ») et de l'augmentation de son montant moyen. Le chef de l'Etat a en effet décidé de revaloriser l'AAH de 25 % entre 2007 et 2012 ce qui équivaut à le porter de 621 euros par mois à 777 euros sur cette période. Conséquence : l'écart entre les prévisions budgétaires et l'exécution ne cesse de se creuser : il atteint plus de 400 millions cette année alors qu'il n'était que de 42 millions en 2006. Selon les sénateurs, la dotation pour 2011 serait déjà sous budgétisée de 100 millions d'euros. Du coup, « il faut chaque année affecter des crédits supplémentaires en loi de finances rectificative », constate Paul Blanc. Et ces crédits viennent un peu plus peser sur les caisses d'allocation familiales (CAF) et donc sur les comptes de la Sécu.

Deux pistes sont donc à l'étude. D'une part,  un amendement pourrait être présenté lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2011 afin de faire basculer des crédits non consommés du RSA vers le handicap (mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du budget). Argument : le coût du « RSA activité » est surestimé puisque sa montée en puissance est plus lente que prévu, et le Fonds national de solidarité active (FNSA, qui finance le RSA grâce aux recettes issues de la contribution additionnelle de 1,1 % assise sur les revenus du capital) est donc excédentaire (d'environ 800 millions d'euros en 2010). Un tel amendement avait déjà été rejeté en 2009. Selon le ministre des Solidarité actives, cette piste n'a pas de sens, puisque « le budget du RSA est délivré en fonction du nombre réel de bénéficiaire ». Le, « n'est pas excédentaire, ce n'est pas une cagnotte ! », réagit Marc-Philippe Daubresse.

Autre piste, sur le volet social de l'AAH cette fois, la proposition de loi de Paul Blanc qui vise à simplifier les modalités d'attribution de l'AAH et à renforcer son évaluation afin de mieux anticiper les besoins. Le texte va proposer d'abandonner la distinction entre les deux régimes en vigueur fondés sur le taux d'incapacité. Aujourd'hui, l'attribution est automatique quand ce taux est supérieur à 80 %. Mais entre 50 % et 79 % d'incapacité, l'allocation est octroyée en cas de « restriction substantielle et durable à l'emploi ». Or les modalités d'application de ce critère ne sont toujours pas définie, le décret se faisant toujours attendre, ce qui provoque de fortes divergences d'appréciation et de pratique d'un département à l'autre. Le projet est donc de ne retenir qu'un seuil unique de 50 %. Au-delà, prévaudra la notion de « faible employabilité » plus efficace pour favoriser l'accès à l'emploi que celle d'incapacité. Paul Blanc va aussi demander de puiser dans les réserves de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et du Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour permettre aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), « d'assurer les évaluations des taux d'incapacité » et de mieux orienter les personnes. Créées en 2006, les MDPH cumulent les problèmes (difficultés à recruter des médecins, réorganisation…), faute de moyens.

 

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