Les grandes entreprises sommées de féminiser leur conseil d'administration

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Le Sénat a adopté mercredi soir une proposition de loi instaurant des quotas de femmes dans les conseils d'administration des groupes cotés mais aussi des entreprises de plus de 500 salariés. Ce texte impose notamment la nomination dans les 6 mois d'au moins une femme à toutes les sociétés dont les conseils sont 100% masculins.

Les femmes étaient à l'honneur mercredi au Palais du Luxembourg. Le Sénat a en effet approuvé mercredi soir la loi relative à "la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseil d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle".

Ce texte, proposé par la députée Marie-Jo Zimmermann et soutenu par le président du groupe UMP, Jean-François Copé, contraint les grandes entreprises à féminiser leur conseil d'administration. L'UMP et l'Union centriste ont voté pour, la gauche s'est abstenue.

La Commission des lois du Sénat , sous la houlette de Marie-Hélène Des Esgaulx, a adjoint à cette proposition des dispositions inspirées d'une proposition de loi de la sénatrice PS Nicole Bricq.

Lorsque cette loi sera promulgée, les entreprises disposeront de six années pour nommer au moins 40% de femmes au sein de leur conseil d'administration. Ne sont cependant concernées que les 650 sociétés cotées ou employant au moins 500 salariés et réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, ainsi que les établissements publics à caractères administratif, industriel et commercial. 

Les conseils d'administration ne comprenant aucune femme devront en nommer au moins une dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Pour atteindre cet objectif, Marie-Jo Zimmermann a précisé qu'il faudra 1.350 femmes cumulant deux mandats ou 555 cumulant cinq mandats.

Le non respect des quotas par les entreprises entraînera des sanctions. Le Sénat a prévu que toute nomination qui fera obstacle à ce principe serait considérée comme nulle. Il a également introduit un mécanisme de sanction financière, avec une suspension temporaire des jetons de présence.

En 2009, seules 10,5% de femmes siégeaient dans les conseils d'administration des sociétés cotées.
 

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