L'Assemblée entérine la réforme des retraites des députés

Le bureau de l'Assemblée nationale (organe de direction) a entériné ce mercredi la réforme du régime spécifique de retraite des députés, considéré comme extrêmement avantageux par rapport au régime général. L'ensemble des membres du bureau ont approuvé la réforme, à l'exception de François de Rugy (Verts).

La réforme devrait aboutir à une "baisse des pensions de 30%" à partir de la prochaine législature, en 2012, a affirmé à la presse le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP).

A compter de cette date en effet, le système de la "double cotisation" devient facultatif et dégressif. Le député qui optera pour ce système obtiendra 0,5 annuité supplémentaire pour une année de cotisation pendant ses premier et deuxième mandats, un tiers d'annuité par an pendant son troisième mandat et un quart pour les suivants.

L'ancien système de double cotisation permettait à un député de toucher une allocation vieillesse de 1.500 euros net pour cinq ans de mandat et de 6.000 euros après 20 ans de mandat. Le PS avait plaidé pour sa suppression pure et simple.

Presque comme le régime général

Cet accord "nous rapproche singulièrement du régime général", a jugé a le patron des députés UMP, Jean-François Copé.

Un avis que ne partage pas François de Rugy, seul membre du bureau à avoir refusé de voter la réforme, au motif que cette dernière n'est pas allée "au bout d'un alignement sur le régime général".

François de Rugy a toutefois reconnu que la baisse des pensions de 30% mise en avant par le bureau et Bernard Accoyer n'était pas "négligeable" : "un député qui touchait 1.600 euros au terme d'un mandat, touchera après la réforme 1.200 euros", a-t-il dit.

En revanche, la réforme s'aligne totalement sur le régime général pour ce qui est de l'âge légal de départ à la retraite (qui passe de 60 à 62 ans), le taux de cotisation (qui passera de 7,85% à 10,55%, soit le taux de cotisation actuel du secteur privé, d'ici à 2020), et le nombre d'annuités requises (progressivement porté à 41,5 annuités pour une retraite à taux plein).

La réforme ramène également de 66%  à 60% (54% pour le régime général) le taux des pensions de reversion et prévoit que lorsqu'un ancien député deviendra membre du gouvernement, sa pension sera suspendue durant l'exercice de sa fonction ministérielle.

Actuellement, la retraite moyenne d'un député est de 2.700 euros par mois et de 4.400 pour un sénateur. Les retraites des sénateurs, également très avantageuses, ont été réformées le mois dernier.