Quand le Sénat réforme les retraites des... sénateurs

Les sénateurs, qui débattent actuellement de la réforme des retraites, se penchent enfin sur leurs... propres retraites, dont les conditions très avantageuses provoquent à intervalles réguliers la colère de l'opinion publique. En juin, le ministre du Travail Eric Woerth avait appelé les parlementaires à s'atteler rapidement à cette tâche.

Le bureau du Sénat, l'organie directeur de la chambre haute, a ainsi publié un communiqué ce mercredi indiquant qu'elle avait adopté les "principes" de la future réforme, conduite par les trois questeurs, René Garrec, Jean-Marc Pastor et Philippe Richert.

Actuellement, grâce à un système de double cotisation, les sénateurs peuvent toucher 1.932 euros par mois après un seul mandat de 6 ans et la retraite à taux plein, 6.664 euros, après avoir siégé 23 ans. Les parlementaires - députés et sénateurs - ont fait un premier pas en 2007 pour réformer le système (passage à 41 annuités en 2012, âge de la retraite à 60 ans et non plus à 55,5 ans), sans toutefois toucher à l'essentiel : ce fameux système de double cotisation.

Alignement partiel sur le régime du secteur privé

La réforme sur laquelle planche le bureau du Sénat prévoit en quelque sorte un alignement sur le régime général. L'âge de départ à la retraite serait porté de 60 à 62 ans. La durée de cotisation passerait, elle, de 41 années au 1er janvier 2012, à 41 et 3 mois au 1er janvier 2013 (comme le prévoit le projet de loi actuellement en débat, pour le secteur privé), puis à 41 ans et 6 mois au 1er janvier 2020.

Troisième point, le taux de cotisation, actuellement fixé à 9,51% pour la part salariée, passerait à 10,55%, soit le taux de cotisation actuel du secteur privé (il est de 7,85% dans la fonction publique). La hausse serait fixée par un calendrier qui dépendra du "résultat de l'audit triennal de la Caisse de 2012", précise le bureau du Sénat.

La suppression de la cotisation double et la création d'un régime complémentaire "devraient pouvoir être proposées", écrit en revanche très prudemment le bureau dans son communiqué.

Enfin, le taux de la pension de réversion serait ramené de 66% (sans conditions de ressources) à 60%, ce qui reste élevé au regard de celui appliqué dans le secteur privé : 54%.

Reste un point sur lequel le communiqué du Sénat reste muet, à savoir s'il réformera la possibilité offerte actuellement aux parlementaires de cumuler leurs différentes retraites liées à leur profession ou aux autres mandats exercés.