La rigueur n'épargne pas les finances locales

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Selon la note de conjoncture 2010 de la banque Dexia, les finances locales ont profité cette année d'une accélération des recettes fiscales, tirées par le rebond des droits de mutation.

Un peu de répit avant l'entrée dans une prochaine zone de turbulences. Ces quelques mots résument la situation actuelle des finances locales. Selon la note de conjoncture 2010 dévoilée ce mercredi par la banque Dexia, les finances locales ont profité cette année d'une accélération des recettes fiscales (+4%, après +2,7% en 2009), tirées par le rebond des droits de mutation (+32%) appliqués sur les cessions de biens immobiliers.

Ce rebond est bienvenu car les autres recettes ont été moins dynamiques qu'au cours des années précédentes. "Ainsi, le produit « 4 taxes », qui comprend en 2010 le versement de la compensation relais (31,4 milliards d'euros, + 3,8 % par rapport au produit de taxe professionnelle 2009), décélère (+ 4,4 %, après + 7,9 %), en lien avec le ralentissement des bases et une hausse mesurée des taux d'imposition (+ 1,8 % sur la taxe d'habitation et les taxes foncières toutes collectivités confondues). De plus, les dotations de l'État enregistrent une faible évolution (46,2 milliards d'euros, + 0,7 %) du fait d'une indexation des concours financiers de l'État limitée à la moitié de l'inflation", précise la banque franco-belge.

En revanche, le niveau des dépenses reste élevé. Certes, les dépenses de gestion ralentissent légèrement (152,6 milliards d'euros, + 3,8 % après + 4,3 % en 2009). "Cependant, les effets de la crise économique et le coût du passage en année pleine du RSA entraînent une hausse encore soutenue des dépenses d'action sociale (+ 7 %)", constate Dexia.

Dans ce contexte, l'investissement local se replie en 2010 de 2,1 %, après la stabilité observée en 2009. Cette baisse semble indiquer que les chantiers au plan de relance sont déjà achevés, ou qu'ils n'ont pas pu être financés. Une deuxième hypothèse que l'assureur-crédit Euler Hermes Sfac a déjà évoquée à plusieurs reprises.

En 2011 et au cours des années suivantes, compte tenu du gel des dotations, du renforcement de la péréquation, du moratoire sur les normes mais également des impacts de la mise en place des réformes fiscale, territoriale et de la dépendance, les budgets locaux devraient être revus à la baisse. La rigueur, contrainte ou imposée, ne touche pas que l'Etat.

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