L'affaire Karachi devient une affaire d'Etat

Après le dossier Clearstream, l'affaire Karachi a relancé l'affrontement entre Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin, mais plusieurs membres du gouvernement ont appelé ce dimanche à la retenue.

L'enjeu est de taille - deux présidents et deux ex-Premiers ministres sont cités - alors que s'insinue le soupçon que 11 Français sont morts lors d'un attentat à Karachi en mai 2002 en raison d'une corruption qui aurait mal tourné.

Un certain nombre de documents non-déclassifiés

Dominique de Villepin, qui a multiplié les attaques contre l'Elysée, s'est efforcé dimanche de calmer le jeu, soulignant qu'il n'y avait pas "de preuve formelle de rétrocommissions" mais seulemement des "indices et des soupçons". Il s'est également réjoui sur TV5 et RFI que le chef de l'Etat ait "marqué sa volonté de transparence" en promettant samedi à Lisbonne de transmettre à la justice française tous les documents nécessaires à l'enquête sur l'attentat.

Pour Magali Drouet, fille d'un salarié de la Direction des constructions navales (DCN) décédé lors de l'attentat, l'engagement de Nicolas Sarkozy "sonne comme un aveu". Le porte-parole du PS Benoît Hamon a lui aussi estimé que l'annonce de Nicolas Sarkozy revenait à "reconnaître" qu'un "certain nombre de documents n'avaient pas été déclassifiés".

Le ministre de la Défense, Alain Juppé, a cependant jugé cette interprétation erronée. "Ça ne veut pas dire qu'on a caché quoi que ce soit. Ca veut simplement dire que si les juges d'instruction souhaitent disposer de documents supplémentaires (...) ces documents seront déclassifiés", a-t-il assuré sur Canal +.

De forts soupçons de "rétro-commissions"

Après le député PS Bernard Cazeneuve, Jérôme Cahuzac, président socialiste de la commission des Finances, a réclamé la relance de l'enquête parlementaire sur Karachi.

La piste d'une vengeance après l'arrêt du versement de commissions a pris de l'ampleur dans l'enquête sur l'attentat suicide qui fit en 2002 15 morts, dont onze Français de la DCN travaillant à la construction de sous-marins vendus par Paris. Plusieurs témoins-clés, dont l'ancien ministre de la Défense Charles Millon et Dominique de Villepin, secrétaire général de l'Elysée sous Jacques Chirac, ont confirmé que, tout juste élu en 1995, le chef de l'Etat avait demandé de mettre fin aux contrats pouvant donner lieu à des rétro-commissions, dont celui des ventes de sous-marins.

La justice s'interroge sur un possible financement illégal par ces sommes d'argent de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, dont Nicolas Sarkozy était le porte-parole. Alain Juppé a insisté sur le fait qu'on en était pour le moment "au stade des rumeurs et des allégations." "Est-ce qu'il y a un lien entre l'attentat de Karachi et l'interruption des commissions ? On n'en sait rien", a-t-il dit.
Il a affirmé ne pas avoir entendu parler lui-même de "rétrocommissions" quand il était Premier ministre.

Dominique de Villepin avait lancé la charge vendredi soir en confirmant l'existence de "très forts soupçons de rétrocommissions illégales". De Lisbonne, en marge du sommet de l'Otan, Nicolas Sarkozy a aussitôt contre-attaqué, dénonçant une "polémique qui n'a pas lieu d'être". "La justice est saisie, qu'elle fasse son travail et qu'on n'essaye pas de coller dessus des commentaires politiciens qui ne sont vraiment pas à la hauteur de la douleur des familles qui ont perdu leurs proches", a-t-il dit.

Villepin mis hors de cause par les familles

Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, a refusé de transmettre au juge Renaud Van Ruymbeke les délibérations sur les comptes de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, ces dernières étant couvertes par le secret pendant 25 ans. Un moment visé par les familles de victimes de l'attentat, Dominique de Villepin a demandé à être entendu comme témoin par le juge Van Ruymbeke le plus vite possible.

En conséquence, les familles ont décidé de surseoir à la plainte envisagée contre l'ex-Premier ministre pour "mise en danger d'autrui" dans l'attente d'éventuelles précisions de sa part. Dimanche soir, celui-ci a estimé qu'il n'y avait "aucun lien" entre l'attentat et l'arrêt du versement des commissions décidé par Jacques Chirac.

Dominique de Villepin a souligné que l'arrêt des commissions ne visait pas des Pakistanais, mais des intermédiaires d'autres pays. Un Libanais apparaît dans l'enquête judiciaire

LE FILM DE CES DERNIERES HEURES

Interrogé sur Canal+ sur les dernières déclarations de Nicolas Sarkozy sur cette affaire, le ministre de la défense Alain Juppé a souligné que le président de la République "a simplement dit que si les juges d'instruction souhaitent disposer de documents supplémentaires (...) ces documents seront déclassifiés". Avant de préciser : "Ca ne veut pas dire que l'on a caché quoi que ce soit."

Nicolas Sarkozy a promis samedi de transmettre à la justice française tous les documents nécessaires à l'enquête sur l'attentat de Karachi, une affaire dans laquelle deux présidents et deux anciens Premiers ministres français sont cités. Dominique de Villepin a renforcé vendredi les soupçons judiciaires de corruption pesant sur la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, suscitant une réaction en deux temps de Nicolas Sarkozy, jusqu'alors très discret. Mais ce dimanche soir, Dominique de Villepin a reconnu qu'il n'y avait pas de preuve de l'existence de rétro-commissions.

De son côté, Jacques Chirac, cible d'une plainte pour mise en danger d'autrui et homicides volontaires, n'a pas à témoigner devant un juge dans cette affaire, dit son avocat.

La piste d'une vengeance après l'arrêt du versement de commissions a pris de l'ampleur dans l'enquête sur l'attentat suicide qui fit en 2002 15 morts, dont onze Français de la Direction des constructions navales (DCN). Ceux-ci travaillaient à la construction de sous-marins militaires Agosta de la DCN vendus par Paris.

Plusieurs témoins-clés, dont l'ancien ministre de la Défense Charles Millon et Dominique de Villepin, secrétaire général de l'Elysée sous Jacques Chirac, ont confirmé que, tout juste élu en 1995, le chef de l'Etat avait demandé de mettre fin aux contrats pouvant donner lieu à des rétro-commissions, dont celui des ventes de sous-marins signé en septembre 1994.

L'argent, selon une piste suivie par la justice, pourrait avoir servi à financer la campagne présidentielle du Premier ministre de l'époque, Edouard Balladur. Nicolas Sarkozy était à l'époque porte-parole de sa campagne et ministre du Budget.

"La justice est saisie, qu'elle fasse son travail, qu'on n'essaye pas de coller dessus des commentaires politiciens", a dit l'actuel chef de l'Etat, interrogé sur le sujet lors d'une conférence de presse à Lisbonne, en marge du sommet de l'Otan.

PAS D'OBSTRUCTION, ASSURE SARKOZY

Vendredi soir, le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, a publié un long communiqué à la suite de la sortie médiatique de Dominique de Villepin. Il a dénoncé des "insinuations" et qualifié de "rumeur malveillante" la piste mettant en cause Edouard Balladur.

"Le communiqué était extrêmement précis (...) Il dit tout ce qu'il y avait à dire, il fait lit de toutes les calomnies, il montre la réalité des choses", a déclaré Nicolas Sarkozy. "Je n'entretiendrai pas une polémique qui n'a pas lieu d'être."

Alors que des familles de victimes dénoncent une obstruction politique à la bonne marche de l'enquête, Nicolas Sarkozy s'est engagé à transmettre tous les documents dont la justice aurait besoin, assurant que pas un n'avait été refusé.

L'ex-ministre de la Défense Hervé Morin a revendiqué vendredi la déclassification de tous les documents autorisés par la commission chargée du secret de la défense nationale.

La mission d'information parlementaire a déploré des refus d'auditions et de transmission de documents.

Les juges d'instruction Marc Trévidic et Renaud Van Ruymbeke n'ont pas obtenu l'accès aux témoignages livrés aux députés et aux délibérations du Conseil constitutionnel lors de la validation des comptes de campagne d'Edouard Balladur.

CHIRAC VA SE TAIRE, PAS VILLEPIN

Renaud Van Ruymbeke, qui multiplie les auditions sur cette piste du financement politique, dispose de témoignages concordants mais pas de preuves des rétro-commissions. Il peut tenter de suivre la trace de l'argent passé par deux sociétés créées au Luxembourg, selon un ancien dirigeant de la DCN et un rapport de la police luxembourgeoise - un transit qui aurait été organisé, selon ces sources, par Nicolas Sarkozy.

Jacques Chirac n'a pas, jusqu'à présent, été sommé de dire ce qu'il sait ou soupçonne de ce système de corruption présumée, rappelle son entourage, persuadé que ce ne sera pas le cas.

Pour son avocat Jean Veil, qui ne confirme pas que le président a ordonné l'arrêt du versement de commissions en 1995, "on va trop vite dans ce dossier". En vertu de la séparation des pouvoirs, "les juges ne peuvent pas examiner des actes commis ou accomplis par le pouvoir exécutif d'une part, et d'autre part la Constitution prévoit que le chef de l'Etat ne peut pas témoigner (...) sur des faits qu'il a accomplis dans le cadre de ses fonctions", a-t-il dit sur RTL.

Mais la détermination des familles des victimes et la rivalité opposant Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin, qui souhaite être entendu la semaine prochaine, peuvent encore alimenter l'affaire Karachi.

VILLEPIN et ses "très forts soupçons"

Dominique de Villepin, secrétaire général de l'Elysée sous la présidence de Jacques Chirac, a annoncé vendredi sur TF1 qu'il souhaitait être entendu dès la semaine prochaine comme témoin dans l'enquête du juge Renaud Van Ruymbeke. L'ex Premier ministre a parlé de "très forts soupçons de rétro-commissions".

Plaintes des familles

Les familles françaises des victimes ont chargé leur avocat de porter plainte contre Jacques Chirac et contre Dominique de Villepin qu'elles soupçonnent, une fois parvenus au pouvoir en 1995 d'avoir mise fin à un système de commissions au Pakistan et de rétro-commissions vers des milieux politiques français, liées à la vente à Karachi de sous-marins militaires français Agosta fabriqués par la DCN. Ces rétro-commissions auraient servi, selon certains, à financer la campagne présidentielle du Premier ministre d'alors, Edouard Balladur - dont le porte-parole de campagne n'était autre que Nicolas Sarkozy, contre notamment son ex-mentor Jacques Chirac.

L'affaire n'a donc pas fini de faire parler d'elle et vire même à l'affaire d'Etat. Une nouvelle étape a déjà été franchie ces derniers jours. Le Nouvel Observateur vient en effet de révéler le contenu de l'audition de l'ancien ministre de la Défense Charles Millon entendu le 15 novembre par le juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke en charge d'une enquête pour faux témoignage et entrave à la justice dans ce dossier.

Audition de Charles Millon

Selon l'ancien ministre, le sentiment était qu'il y avait eu des rétrocommissions au regard des rapports des services secrets et des analyses effectuées par les services du ministère de la Défense. Devant le juge d'instruction, Charles Millon aurait indiqué que le président de la République Jacques Chirac lui avait demandé de faire une vérification des contrats d'armement.

Le chef de l'Etat voulait moraliser la vie publique et politique. Il aurait par conséquent ordonner au ministre de la Défense de mettre fin à tout système de rétrocommissions. Dans son audition, Charles Millon aurait indiqué au juge d'instruction d'avoir été en relation directe avec les conseillers de Jacques Chirac, y compris le secrétaire général de l'Elysée Dominique de Villepin, pour informer fréquemment de l'avancée de la vérification des contrats.

Secret du délibéré des Sages

L'ancien Premier ministre Edouard Balladur a toujours démenti l'existence de telles rétro-commissions pour financer sa campagne présidentielle dont le porte-parole était Nicolas Sarkozy. Présidé à l'époque par Roland Dumas, le Conseil constitutionnel avait validé les comptes de campagne d'Edouard Balladur. Les Sages n'avaient pas suivi l'avis de rejet des rapporteurs.

Le juge Van Ruymbeke avait demandé fin octobre 2010 au président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré d'avoir accès au contenu des échanges entre les Sages qui avait amené à la validation des comptes de campagne d'Edouard Balladur. Le président du Conseil Constitutionnel a refusé en avançant le secret du délibéré. Le juge Van Ruymbeke pourrait prendre de nouvelles initiatives dans les semaines à venir.

Vendredi soir à 21 heures 30, l'Elysée a réagi aux différentes allégations dans l'affaire de Karachi. Le secrétaire général de la Présidence, Claude Guéant a indiqué dans un communiqué: "Plusieurs enquêtes judiciaires ont été ouvertes et sont actuellement en cours sur les divers aspects de l'attentat de Karachi perpétré le 8 mai 2002, au cours duquel onze ressortissants français ont péri. Le devoir de vérité auquel chacun doit contribuer dans cette affaire douloureuse ne doit pas favoriser pour autant les interprétations les plus fantaisistes. Il n'est en particulier pas acceptable que ce drame soit utilisé comme un argument de circonstance pour alimenter la démarche entreprise par ceux qui n'ont d'autre préoccupation que d'impliquer le Chef de l'Etat, par une succession d'insinuations, dans une affaire qui ne le concerne en rien. (...)

Aucun obstacle n'a été opposé à la manifestation de la vérité dans cette affaire : l'enquête judiciaire a débuté dès le jour de l'attentat et les procédures suivent depuis normalement leur cours. Contrairement à certaines affirmations, le secret défense n'a en aucun cas été invoqué en vue de limiter les investigations menées : le dispositif législatif existant, aussi bien que la pratique du gouvernement, font que le secret de la défense nationale, dont l'objet est de protéger les intérêts fondamentaux de la Nation, ne saurait être utilisé pour faire obstruction à la justice ou soustraire des faits délictueux à la loi.

La justice a ainsi, à divers stades de la procédure, demandé la communication d'un certain nombre de documents classifiés qui, après avis de la commission consultative du secret de la défense nationale, composée de magistrats et de parlementaires, ont été déclassifiés pour lui être remis. Ces informations ont été versées au dossier judiciaire ; elles sont dès lors accessibles à toutes les parties et soumises au débat contradictoire.

Aucune demande de document n'a jusqu'à présent fait l'objet d'un refus. Le ministère de la Défense est même allé au devant des demandes de l'un des magistrats instructeurs en lui faisant savoir qu'il détenait d'autres documents qui n'avaient pas été demandés relatifs au contrat d'armement Agosta et qui étaient tenus à sa disposition. Ils lui ont depuis été transmis.

Si la justice souhaite obtenir d'autres documents, ses demandes seront examinées par le ministre concerné au cas par cas, dans le même esprit et selon la même procédure. Le parlement a voté de nouvelles dispositions dans le cadre de la loi de programmation militaire il y a un an, qui clarifient la procédure à suivre en matière de protection du secret et de déclassification. Elles doivent être respectées par tout le monde dans leur lettre et dans leur esprit.

Il convient de souligner que les positions récemment adoptées, pour ce qui les concerne, par le Conseil Constitutionnel et par l'Assemblée nationale de ne pas communiquer certaines informations ne sont fondées que sur le respect des exigences découlant de la Constitution et de la loi. Cela n'a rien à voir avec la protection du secret de la défense nationale.
A ces approximations s'ajoutent des allégations calomnieuses, parfois présentées comme de prétendues certitudes, portées contre la personne ou l'action de Nicolas Sarkozy et qui ne reposent cependant sur aucun commencement de preuve.

Affirmer sans autre forme de procès que les conditions du marché d'armement Agosta avec le Pakistan auraient eu pour conséquence de contribuer illégalement au financement de la campagne électorale du Premier Ministre de l'époque, dont les comptes ont été validés par le Conseil Constitutionnel, relève de la rumeur malveillante qui vise à jeter le discrédit sur la vie politique de notre pays.
Nicolas Sarkozy n'a par ailleurs jamais été le responsable, ni le trésorier, de la campagne de M. Edouard Balladur. Il en était le porte-parole.

De même, à aucun moment alors qu'il était ministre du Budget de 1993 à 1995, Nicolas Sarkozy n'a eu à approuver des commissions relatives à des marchés à l'exportation, la procédure d'agrément préalable en cette matière ayant été supprimée dès le mois d'octobre 1992. De plus, la négociation des contrats d'armement évoqués avait été engagée bien avant que Nicolas Sarkozy ne devienne ministre du budget.
Ces amalgames ne contribuent pas à la sérénité nécessaire au débat judiciaire.

Dans cette affaire, le Président de la République n'a d'autre souci que celui de la vérité due aux familles des victimes, lesquelles espèrent depuis plus de huit ans connaître les circonstances précises de ce dramatique attentat. " conclut le communiqué transmis par l'Elysée.

Nouveau témoin

L'affaire s'est enrichie d'une nouvelle déposition chez le juge Van Ruymbeke jeudi, qui a accrédité l'existence d'un lien avec l'attentat et ont débouché sur une nouvelle plainte des victimes. Le nouveau témoin, Michel Mazens, un haut fonctionnaire chargé en 1995 de négocier les contrats d'armements, a confirmé au juge que Jacques Chirac avait bien fait cesser les paiements liés aux sous-marins pakistanais.

Michel Mazens dit aussi être allé voir un dirigeant de la branche commerciale de la DCN, Dominique Castellan, pour l'informer de la décision d'arrêt des paiements sur le Pakistan. "Il a réagi en me disant que, pour lui, c'était compliqué, car c'était faire courir des risques à ses personnels", a dit Michel Mazens, selon le procès-verbal d'audition auquel Reuters a eu accès. Me Olivier Morice, avocat des familles de victimes, dit voir dans cet élément le fait que l'Etat français savait pouvoir s'exposer à des représailles, ce que Dominique de Villepin a contesté sur TF1. Une nouvelle plainte pour mise en danger d'autrui et homicides involontaires va donc être déposée et elle visera Dominique de Villepin, Jacques Chirac et les anciens dirigeants de la DCN, dit Me Morice.