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Si les entreprises françaises ont globalement joué le jeu sur l'emploi des seniors en signant de nombreux plans ou accords, elles auraient pu être pu être plus volontaires sur le plan qualitatif.
En effet, sur les 88 accords de branche et 33.000 accords et plans d'action signés par les entreprises recensées par la direction générale du Travail en septembre, nombreux sont ceux qui reprennent le thème de « l'anticipation de l'évolution des carrières professionnelles », mais peu évoquent les recrutements de seniors, jugé « plus compliqués à mettre en ?uvre », a indiqué jeudi Valérie Delahaye-Guillocheau, chef de service à la DGT, lors des rencontres organisées par le groupe Liaisons sociales sur la réforme des retraites.
Un délai supplémentaire
Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises d'au moins 50 salariés doivent être couvertes par un accord ou un plan d'action de trois ans permettant de favoriser l'emploi des seniors, sous peine de sanctions ( 1 % de la masse salariale). Le gouvernement avait accordé un délai supplémentaire de trois mois pour les entreprises de 50 à 300 salariés, non couvertes par un accord de branche.
Sur les 33.000 textes d'entreprises, deux tiers sont des plans d'action, c'est-à-dire des dispositions unilatérales de l'employeur, qui a l'obligation de moyen (fixer des objectifs), mais pas de résultats. Au 30 juin, quelque 200 entreprises avaient du s'acquitter de la pénalité financière.
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