Les anti-Maastricht de gauche tentent en vain de sauvegarder la "souveraineté" budgétaire

Les députés communistes et du Parti de gauche (PdG) ont défendu en vain ce jeudi à l'Assemblée Nationale un texte exigeant que les parlements nationaux des Etats de l'Union européenne soient souverains en matière budgétaire.

Il s'agissait pour ces élus de gauche de s'opposer à la volonté de la Commission européenne de contrôler a priori les budgets nationaux des 27 pays de l'Union européenne pour renforcer la coordination économique. Cette procédure consiste pour le Conseil européen à donner un avis sur les grandes lignes des orientations budgétaires de chaque pays avant les discussions parlementaires nationales.

Seuls les "eurosceptiques" du groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR), communistes et apparentés et membres du Parti de gauche, ont cosigné une proposition de loi dénonçant ce qu'ils considèrent comme une atteinte à la souveraineté.

La proposition de loi, qui a déjà été rejetée par la commission des Lois, sera soumise au vote des députés le 7 décembre. Elle n'a aucune chance d'être adoptée, les groupes UMP, PS et du Nouveau centre y étant hostiles.

Le texte dans son article unique dispose "qu'en matière budgétaire cependant, le Parlement reste souverain. Les institutions européennes ne pourront se prononcer qu'après la délibération des assemblées parlementaires".

"En prenant prétexte de la crise économique et financière, la modification à l'oeuvre vise clairement à une mise sous tutelle budgétaire des Etats membres puisqu'il s'agit de passer d'orientations générales pour l'ensemble des pays de l'Union à un contrôle pays par pays", a affirmé Martine Billard (PdG).

Cette dernière a accusé le gouvernement et sa majorité "de faire aujourd'hui des parlements nationaux des chambres d'enregistrement budgétaire des choix européens guidés par l'omniprésence des politiques libérales".

Pour le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique Georges Tron, la procédure européenne "ne change en rien le fait que le parlement reste souverain pour le vote des textes financiers, projet de loi de finances et projet de loi de financement de la Sécurité sociale". "La coordination des politiques économiques dans l'UE et la discipline budgétaire sont aujourd'hui indispensables dans une union monétaire", a-t-il dit en demandant le rejet du texte.