Hortefeux condamné pour violation de la présomption d'innocence

David Sénat, ex-conseiller au cabinet de la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, a obtenu gain de cause. La justice lui a donné raison dans le litige qui l'opposait à Brice Hortefeux. Le ministre de l'Intérieur a été condamné ce vendredi pour "violation de la présomption d'innocence". Les faits remontent au 17 octobre dernier. Lors de l'émission Le Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro, Brice Hortefeux avait accusé David Sénat d'avoir violé le secret professionnel dans le cadre de l'affaire Woerth-Bettencourt.

David Sénat est en effet soupçonné d'avoir remis au journal Le Monde un procès-verbal d'audition effectué dans l'affaire visant l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt et l'ex-ministre UMP du Travail Eric Woerth. Interrogé sur cette affaire Brice Hortefeux avait déclaré sur RTL qu'"un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait selon ces sources, vérifiées, un journaliste sur des enquêtes." Avant d'ajouter : "Ca tombe sous le coup du non-respect du secret professionnel."

David Sénat réclamait pour ces propos 10.000 euros à Brice Hortefeux. Le tribunal lui a accordé un euro symbolique de dommages et intérêts. Brice Hortefeux devra en outre s'acquitter de 3.000 euros de frais de procédure. L'avocat de Brice Hortefeux a annoncé son intention de faire appel.

Juste avant le jugement de ce litige, David Sénat a été placé mercredi et jeudi en garde à vue à la police, sans suites judiciaires immédiates, dans l'affaire de violation du secret professionnel où le ministre le considère comme coupable.

C'est la seconde sanction judiciaire prononcée contre Brice Hortefeux dans le cadre de ses fonctions au gouvernement. Il a déjà été frappé de 750 euros d'amende en juin dernier pour injure raciste envers un militant maghrébin de l'UMP, sanction dont il a fait appel. Aucune date n'est fixée pour le second procès.