La nouvelle carte judiciaire est toujours contestée

Avec la suppression de 17 tribunaux de grande instance au 31 décembre 2010, la réforme de la carte judiciaire est officiellement terminée. Le nombre de juridictions est ainsi passé de 1206 à 819. Voulue par Nicolas Sarkozy, la réforme avait été passée en force par l'ancienne garde des Sceaux Rachida Dati. Mais sur le terrain, le mécontentement reste d'actualité.

"Tout ce qui a été promis n'a pas été donné, c'est le bazar en terme d'effectifs. On a des suppressions de postes déguisées. Il y a un risque important que les délais s'allongent, quand on remet dans une seule juridiction le contentieux de deux, sans moyens supplémentaires", explique Virginie Duval, de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

Des opérations immobilières très coûteuses

Le regroupement de tribunaux a compliqué l'accès à la justice pour des justiciables. Il s'est traduit par 450 opérations immobilières dont le coût est de 375 millions d'euros sur une période de 5 ans. Un montant que certains critiquent en période de crise économique. Les élus locaux n'ont pas non plus hésité à monter au créneau.

Un exemple ? Les élus de la ville de Tulle (Corrèze) se plaignent de la fermeture du tribunal qui venait d'être modernisé avec 600.000 euros d'investissement. L'ancien maire socialiste de la ville François Hollande a déclaré à Libération qu'il voyait cette décision comme scandaleuse et que si la gauche gagnait les élections en 2012, il l'annulerait. "C'était une décision éminemment politique pour me déstabiliser. Les résultats des deux tribunaux (Brive et Tulle) étaient parmi les meilleurs du pays", a-t-il dit.

Le ministère de la Justice réagit

Face aux critiques, le nouveau ministre de la Justice Michel Mercier a choisi de réagir le 4 janvier 2011. "La réorganisation était devenue indispensable pour moderniser le fonctionnement de la justice et améliorer le service rendu aux citoyens en leur garantissant une justice efficace et de qualité", peut-on lire dans un argumentaire de la Chancellerie sur le sujet destiné aux médias. Selon le ministère de la Justice, le budget alloué à la réforme de la carte judiciaire est suffisant. Il y a consacré une enveloppe de 21,5 millions d'euros pour l'accompagnement social des personnels judiciaires concernés par les suppressions de juridictions (400 magistrats et 1400 fonctionnaires).

Un montant de 20 millions d'euros est également prévue pour aider à la réinstallation des avocats. Le ministre de la Justice a annoncé son intention de s'exprimer directement sur la réforme de la carte judiciaire à l'occasion de son déplacement prévu à Amiens le 6 janvier 2011.