Carte judiciaire : 13 tribunaux d'instance supprimés dans les "ressorts" de Paris et Versailles

Ce sont surtout les départements des Hauts-de-Seine, la Seine-et-Marne et l'Yonne qui sont frappés. Plusieurs syndicats de magistrats et de fonctionnaires de la Justice appellent à la grève pour le 29 novembre.

Sans faiblir, Rachida Dati continue son tour de France de France de la réforme de la carte judiciaire. Après la Picardie et la Champagne-Ardennes samedi 27 octobre, c'est au tour de Paris et Versailles, ce lundi 29 octobre. Dans son effort de rationalisation, la ministre de la justice a annoncé, ce lundi 29 octobre, la suppression de 13 tribunaux d'instance sur 76 dans le ressort des deux cours d'appel de Paris et Versailles, qui couvrent les départements de l'Ile-de-France, plus l'Yonne et l'Eure-et-Loir.

Petite couronne: deux départements, Paris et la Seine-Saint-Denis, ne perdent aucun tribunal d'instance (TI). Dans les Hauts-de-Seine, trois TI sont supprimés à Levallois et Clichy, plus celui de Neuilly-sur-Seine, ville dont Nicolas Sarkozy fut le maire. Ils sont regroupés avec celui de Courbevoie. Dans le Val-de-Marne, un TI disparaît, celui de Vincennes.

Grande couronne: aucune fermeture n'est à l'ordre du jour dans les Yvelines. Dans le Val-d'Oise, le TI d'Ecouen va disparaître. En Seine-et-Marne, trois TI de l'est du département sont supprimés: Coulommiers, Provins et Montereau.

Très lointaine banlieue: dans l'Yonne, la foudre est tombée sur les TI de Joigny, Avallon et Tonnerre. Dans l'Eure-et-Loir, les TI de Nogent-le-Retrou et de Châteaudun vont disparaître.

La réforme prévoit aussi la création de pôles de l'instruction destinés à rassembler les magistrats isolés. Ces pôles, au nombre de 10, seront installés à Nanterre, Versailles, Pontoise, Chartres, Créteil, Bobigny, Melun, Meaux, Auxerre et Paris.

Appel à la grève des juges le 29 novembre contre la réforme de la carte judiciaire
Le Syndicat de la magistrature (SM) et trois syndicats majoritaires de fonctionnaires de la justice (l'USAJ, la CFDT et la CGT) appellent à la grève pour le 29 novembre. L'Union syndicale de la magistrature (USM), le principal syndicat des magistrats, devrait suivre. Avec ce mouvement, exceptionnel dans cette profession, ces syndicats veulent marquer leur opposition à la réforme de la carte judiciaire contre laquelle se battent aussi les avocats, et les élus de l'opposition comme certains de la majorité.

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