Les mirages d'une TVA sociale

Le transfert de charges sociales ne changera qu'à la marge la compétitivité des produits français. C'est le point de vue Philippe Crevel, économiste, secrétaire général du Cercle des épargnants

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La TVA sociale comme solution à nos problèmes est devenue une des meilleures antiennes du débat public. Elle est censée résoudre tout à la fois notre problème de coût du travail, notre déficit commercial et améliorer la situation de nos finances publiques. Or, si l'idée peut apparaître séduisante, elle repose sur de nombreux contresens et contrevérités. Son application, en 2011, ne réglerait pas nos problèmes et pourrait même les aggraver.

Selon ses partisans, la création de la TVA s'accompagnant d'une baisse des charges sociales améliorerait la compétitivité des entreprises et pourrait être génératrice d'emplois. La TVA sociale, en s'appliquant sur l'ensemble des biens et services soumis à la TVA en France, concernerait les produits importés qui ne financent pas la Sécurité sociale. En revanche, les produits exportés en seraient exonérés facilitant ainsi l'accroissement des parts de marché de la France.

En matière d'impôt, il ne faut pas oublier une règle, c'est toujours le consommateur final qui le paie. Relever la TVA pour taxer les produits chinois, c'est dans les faits taxer le consommateur français. Dans le prix d'un produit de consommation courante (habillement par exemple), le coût de fabrication intervient pour moins de 10 %. La majoration de la TVA frappera donc des prestations d'origine française.

L'impact recherché sur l'emploi ne sera donc pas à la hauteur des espérances. Compte tenu des écarts de salaire, le transfert de charges sociales sur la TVA ne changera qu'à la marge la compétitivité des produits français car l'ensemble de la chaîne devra supporter la TVA. De plus, le taux normal de TVA s'élevant à 19,6 %, il ne peut être relevé qu'au maximum de 2 points. 

L'augmentation du taux de TVA aura un effet indirect avec l'accroissement des remboursements pour l'État. En effet, les entreprises ne versent que la différence entre la TVA perçue sur le consommateur et la TVA acquittée dans le cadre de la production. L'augmentation du taux de TVA ne ferait qu'augmenter les remboursements de TVA ; le panier est ainsi en partie percé. Certaines activités, en particulier dans le secteur financier, échappent à la TVA, ce qui nécessiterait un système à deux vitesses, ou de jouer avec l'archaïque taxe sur les salaires qui n'est pas déductible et qui pénalise déjà le secteur français de l'assurance.

L'augmentation de la TVA pénaliserait donc le consommateur qui verrait son pouvoir d'achat amputé, sauf à augmenter d'autant son salaire. Dans ce cas, le transfert ne serait qu'un jeu de bonneteau avec un risque d'enclenchement d'une spirale inflationniste.

Certes, l'Allemagne a prouvé l'efficacité de la hausse de la TVA, avec le rebond de la croissance, d'importants excédents commerciaux et un faible taux de chômage.

Mais en la matière, il convient de raison garder. Le taux de TVA avant la hausse était de 15 % quand, en France, il est déjà de 19,6 %. Le relèvement du taux normal outre-Rhin de 4 points a permis une légère baisse des charges sociales mais surtout une réduction de l'impôt sur les sociétés. La maîtrise des coûts est imputable à la rigueur salariale. L'Allemagne n'est pas dans la même situation que la France. Le moteur traditionnel de sa croissance repose sur les exportations quand, chez nous, c'est la consommation. La population allemande décroît quand la nôtre s'accroît. Il est donc crucial, pour les Allemands, d'exporter pour maintenir leur niveau de richesses quand, en France, il faut chercher des gains de croissance dans la consommation et l'investissement.

Relever la TVA impacte par nature la demande, ce qui, en Allemagne, a moins d'effet qu'en France. En outre, la hausse est intervenue en période de faible inflation. Aujourd'hui, le contexte a profondément changé. Le Royaume-Uni commence à douter du bien-fondé du relèvement de la TVA avec à la clé un risque de stagflation.

Sur le papier, la TVA sociale est séduisante, mais, comme tout impôt, elle a des effets pervers. D'un coup de baguette magique, elle ne saurait effacer le fait que la France a un niveau de prélèvements obligatoires supérieur à la moyenne européenne. Derrière la TVA sociale, se cachent de vieilles tentations françaises, le protectionnisme et le poujadisme.

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Commentaires 17
à écrit le 02/10/2011 à 20:49
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Il serait temps de réaliser que l'idée derrière la TVA sociale n'est pas juste un impôt protectionniste. Monsieur Crevel faisant l'amalgame des deux, il a beau jeu de parler de "Poujadisme" et de "protectionnisme"... puis de livrer une analyse qui mo...

à écrit le 01/03/2011 à 9:38
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monsieur Crevel, vous êtes un jeune technocrate dynamique avec la tête pleine de théorie et vous êtes capables de dire que les prix augmenteraient alors que vous n'avez pas la référence de la période où les produits valaient le coût de leur productio...

à écrit le 01/03/2011 à 4:49
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argument vrai : c'est toujours le client final qui paie la tva. les salaires n'augmentent pas donc moi en tant que client francais je vais acheter des produits plus chers messieurs les patrons? prenons un article normal de 100 euros ht taxé à19,6%. ...

le 01/03/2011 à 10:33
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Une simple taxe à l'importation pour les produits des pays émergents genre chine qui ne respectent pas les règles SOCIALE fait augmenter les produits d?importation et en conséquence réduirait immédiatement le pouvoir d?achats des consommateurs. La ...

à écrit le 28/02/2011 à 22:44
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Ce qui rend fausses beaucoup de théories économiques, c'est qu'elles sont fondées sur l'hypothèse que l'homme est raisonnable. Propos de O.L. Barenton, confiseur Auguste Detoeuf La seule facon de faire est de creer une dynamique economique. La TVA so...

à écrit le 28/02/2011 à 12:02
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Moi ce qui m'impressionne dans cette article c'est que l'on dit que l'allemagne est base sur l'exportation et nous sur la consommation. Certes c'est vrai mais justement est ce que l'on ne pourrait pas faire en sorte que cela change? Est ce que cette ...

à écrit le 28/02/2011 à 11:35
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Je suis effare par la vacuite des debats en France sur l'economie en general et sur la TVA sociale en particulier ! Je suis entrepreneur, mes marches sont a l'etranger, mes couts en France ! Arretez de vous voiler la face ! La TVA sociale est une mes...

à écrit le 28/02/2011 à 10:57
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Dire que l'application de la TVA sociale fait augmenter les prix au niveau du consommateur final est totalement faux. Au contraire, les prix des productions européennes soumises à la TVA sociale baissent et les prix d'importations ne peuvent pas augm...

à écrit le 28/02/2011 à 9:32
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Deux oublis majeurs dans cet analyse : - la TVA est incluse dans le PIB. Une hausse de la TVA induit donc une hausse du PIB, et améliore nos conditions d'emprunt. - la TVA est payée par les touristes. Je suis tout à fait d'accord pour que les milli...

à écrit le 28/02/2011 à 7:29
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Une TVA sociale permettrait également de faire participer les touristes, plus de 80 millions par an et 5% du PIB, alors pourquoi s'en privé ? Surtout que par nature ce sont des consommateurs aisés.

à écrit le 28/02/2011 à 6:44
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pour que l'on puisse juger de la mesure pourquoi ne met on pas en evidence la part des produits et celles des services. sans cela il n'est pas possible de juger de la pertinence du dispositif envisagé. C'est desolant des que les politiques et les ...

à écrit le 27/02/2011 à 23:48
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article très limité qui ne concerne qu'une hausse de TVA en réalité la theorie est de remplacer les charges sociales(sauf la retraite) par une tva sociale (et partant c'est a négocier avec l' europe mais non concerné par la limite de tva normale) l'é...

le 28/02/2011 à 6:34
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Bonne annalyse pertinente et bien argumentée. Philippe Crevel, économiste, secrétaire général du Cercle des épargnants raisonne comme une calebasse et le retard français dans bien des domaines est dû à des gens comme lui qui occupent des postes clés ...

le 28/02/2011 à 11:38
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En parfait accord avec vous messieurs !

à écrit le 27/02/2011 à 14:26
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Avant de parler de TVA sociale, faisons d'abord rentrer la TVA de google pour des produits livrés à des consommateurs français payée en Irlande ou d'Amazon payée au Luxembourg.

le 27/02/2011 à 16:31
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Impossible : C'est contraire aux règles européennes.

le 27/02/2011 à 22:27
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l'art de la politique : c'est de rendre possible ce qui est impossible , sinon pourquoi les payer nos artistes de l'assemblée .

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