La réforme de la taxe d'apprentissage inquiète les grandes écoles

Le pire a été évité, mais les grandes écoles restent vent debout contre la réforme de la taxe d?apprentissage. Cette réforme prévoit de modifier l?affectation des fonds versés par les entreprises pour les formations en alternance afin de dégager 60 à 90 millions d?euros supplémentaires. Objectif : passer de 600.000 à 800.000 apprentis d?ici à 2015.

Cette intention est assez largement saluée, que ce soit par les entreprises, PME en tête, que par les grandes écoles, qui bénéficient largement de cette manne. D?une part parce que l?apprentissage ne cesse de se développer dans l?enseignement supérieur depuis la fin des années 90, y compris dans les universités (au sein des IUT bien sûr mais aussi des leurs écoles d?ingénieurs et surtout de leurs centres de formation des apprentis, de plus en plus nombreux). A la chambre de commerce et d?industrie de Paris (CCIP), 49 % des formations en alternance se font ainsi dans le supérieur. D?autre part parce que les écoles utilisent en fait un partie non négligeable de cette taxe comme bon leur semble, en général en finançant leurs formations classiques.

Un « barème » figé

De fait, les entreprises versent 52 % de la taxe d?apprentissage aux formations en alternance (cette part est appelée le "quota"), les 48 % restants (soit près de 2 millions d?euros par an), nommée le "barème" allant aux établissements de formation de leurs choix. Ce "barème" pèse de 10 % à 15 % voire plus de 20 % du budget des grandes écoles. Or c?est cette part qui va, dans le cadre de la réforme annoncée la semaine dernière par le chef de l?Etat, être mécaniquement figée puisqu?elle sera désormais calculée en valeur absolue et non plus en fonction de l?évolution de la masse salariale des entreprises. Il a même été un temps question de la réduire à 28 %.

Fléchage

Le fait de figer la part "barème" va donc se traduire par un manque à gagner, alors que la collecte de la taxe d?apprentissage est passée de 1,652 milliard d?euros en 2006 à 1 ,959 milliards d?euros en 2009 soit une progression d?environ 18 %, rappelle le délégué général de la conférence des grandes écoles (CGE). "Dans un contexte de compétition mondiale où les universités américaines ou britanniques disposent de quinze fois plus de moyens que les établissements français, toute atteinte au financement des écoles les met en danger", alerte Pierre Aliphat qui critique plus globalement l?inadaptation de cet impôt à la réalité des formation professionnelles, la complexité des circuits de financement et les disparités régionales du fait de la décentralisation. "Nous souhaitons redonner plus de maîtrise à cette taxe avec une affection fléchée aux entreprises", martèle Pierre Aliphat. La CGE a envoyé un courrier au Premier ministre en ce sens. Elle doit rencontrer la ministre de l?Apprentissage et de la formation professionnelle, Nadine Morano, mardi prochain.