Nicolas Sarkozy annonce de nouvelles mesures pour doper l'apprentissage et l'emploi

Lors d'une réunion de responsables de l'emploi à Bobigny, le chef de l'Etat a confirmé la mise en place d'un système de bonus-malus pour encourager la formation en alternance dans les entreprises et une augmentation du nombre d'emplois aidés pour lutter contre le chômage de longue durée. Il a notamment rappelé la promesse faite sur TF1 le 10 février : l'Etat consacrera cette année 500 millions d'euros supplémentaires à la politique de l'emploi.

L'Etat financera ainsi 250 millions d'euros de contrats aidés supplémentaires en 2011, soit 50.000 contrats qui s'ajouteront aux 390.000 déjà programmés pour cette année. Et 250 autres millions iront à la formation de 15.000 demandeurs d'emplois supplémentaires, à l'accompagnement des entreprises, à l'aide à la formation en alternance dans les PME et à l'alignement du statut des apprentis sur les étudiants.

Une aide de 2.000 euros financée par l'Etat sera également versée aux entreprises qui embaucheront un chômeur de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.

"Les contrats aidés, c'est utile dans une période comme celle que nous vivons mais pas suffisant pour recréer des perspectives", a-t-il insisté le président. "C'est la formation qui doit être au coeur de nos efforts. C'est la meilleure arme anti-crise."

Nicolas Sarkozy, qui voudrait voir une baisse durable du chômage s'amorcer en 2011, avant l'élection présidentielle de 2012, a par ailleurs réaffirmé que son objectif était de porter le nombre de jeunes formés en alternance de 600.000 à un million.

Il a reconnu que tous les gouvernements, de droite comme de gauche, avaient depuis trente ans tenu des "discours définitifs" sur l'emploi des jeunes sans empêcher que leur taux de chômage soit le double de celui du reste de la population. "Il est temps de tirer les leçons de ce que j'appellerais un échec collectif", a-t-il ajouté. Il a cité en exemple l'Allemagne où "deux tiers des jeunes sont formés en alternance", contre un tiers en France.

Il a rappelé que 500 millions d'euros du grand emprunt lancé en 2009 étaient destinés à financer des investissements dans ce domaine : 250 pour l'appareil de formation et 250 autres pour la créer 15.000 places supplémentaires ou pour l'hébergement.

Les sous-préfets et les acteurs de l'emploi se verront fixer des objectifs de résultats et les entreprises seront incitées à recruter par de nouvelles aides et un système de bonus-malus pour celles de plus de 250 salariés.

Des aides multiples

A ce jour, les entreprises de 250 salariés et plus sont soumises à une contribution supplémentaire à l'apprentissage de 0,1% de la masse salariale lorsqu'elles ont moins de 3% de jeunes en alternance dans leurs effectifs. Ce quota sera porté à 4% et le taux de contribution sera modulé en fonction de l'effort de l'entreprise : il passera à 0,2% pour moins de 1% de jeunes en alternance (0,3% pour les entreprises de 2.000 salariés ou plus) et sera au contraire réduit à 0,05% pour celles qui auront 3% à 4% de ces jeunes.

Quant aux entreprises qui dépasseront la nouvelle norme légale de 4%, elles bénéficieront d'un bonus de 400 euros par contrat et par an, jusqu'au seuil de 6%. A terme, le respect du quota de 4% devrait permettre d'embaucher 135.000 jeunes en alternance de plus par an, estime le gouvernement.

Par ailleurs, les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un jeune de moins de 26 ans en alternance de plus bénéficieront pendant six mois d'une exonération totale de charges sociales pour ce salarié, à partir de ce 1er mars.

Cette mesure devrait contribuer à augmenter de 25% le nombre de contrats en alternance dans ce type d'entreprises, estime le gouvernement, qui en attend 50.000 contrats en alternance supplémentaires en deux ans, selon un dossier de presse.

L'Etat veut mettre les régions à contribution dans le financement des Centres de formation en alternance : pour un euro mis par l'Etat, les régions devront mettre aussi un euro.