Réunis vendredi pour une ultime séance de négociations sur l'avenir des retraites complémentaires Agirc-Arrco, syndicats et patronat ont finalisé, après une douzaine d'heures de débats, un projet d'accord.
Pour entrer en vigueur, le texte, qui comporte 9 chapitres, doit recueillir la signature d'au moins un syndicat et ne pas être contesté par trois autres organisations syndicales. A l'issue de la rencontre, les syndicats n'ont pas officiellement pris position, chacun devant attendre la position officielle de son organisation, ce qui sera chose faire à la fin de la semaine.
Signature, abstention ou droit d'opposition
Pour l'heure, compte tenu des réactions négociateurs, une signature de la CFDT semble probable. Mais celle-ci aimerait ne pas être seule à opposer son paraphe. Elle pourrait compter sur le soutien de Force ouvrière. Très critiques vis-à-vis du texte, la CGT et la CFE-CGC devraient pour leur part s'abstenir ou exercer leur droit d'opposition ; tandis que la CFTC pencherait pour l'abstention
Comme le souhaitait le patronat, le texte prévoit un alignement de l'âge de départ pour la retraite complémentaire sur celui de la retraite de base qui, avec la réforme, passera à 62 ans en 2018. Il ne prévoit plus en revanche de réduire à 54 % le taux des pensions de réversion, qui reste fixé à 60 % et maintient à 55 ans pour l'Arrco et 60 ans pour l'Agirc l'âge minimum pour en bénéficier. Si le patronat a lâché du lest sur la réversion, il a en revanche retoqué l'une des principales revendications des syndicats, à savoir un relèvement des cotisations.
L'AGFF prolongée jsuqu'en 2018
« L'AGFF (Association pour la gestion des fonds de financement de l'Agirc et l'Arrco) est prolongée jusqu'en 2018, c'est important, c'est nouveau », pointe le négociateur CFDT, Jean-Louis Malys. Le dispositif qui permet de faire la jointure entre les dates de départ à la retraite du régime général et celles des régimes complémentaires était jusqu'à présent prolongé uniquement pour de courtes périodes, lors de chaque négociation paritaire.
La CFDT met également en avant que « pour le taux de rendement, on obtient quatre ans de stabilisation, après 15 ans de dégradation ». Le projet d'accord prévoit de stabiliser de 2012 à 2015 le taux de rendement des retraites complémentaires, qui ne cesse de baisser.
Des bonifications familiales à 10 % à partir de 3 enfants
Le texte - qui a pour objectif d'aligner le rendement du régime des cadres sur celui de l'ensemble des salariés - prévoit une revalorisation de 2,11 % du point Arrco au 1er avril et de seulement 0,41 % du point Agirc. Ce que critique la CFE-CGC qui rejette tout idée de fusion des deux régimes, ce qui mettrait à mal le statut cadre. Pour l'heure, le texte prévoit la constitution d'un groupe de travail « pour étudier les éléments de mise en cohérences » des régimes Agirc et Arrco.
La CFDT se dit également satisfaite du texte, qui propose de porter les bonifications familiales à 10 % à partir de 3 enfants à l'Agirc et à l'Arrco, avec un plafond de 1.000 euros annuels.
