Comment est utilisé l'argent public français dans les organisations internationales ?

Si pour l'instant la question est peu soulevée au sein du parlement français, la commission des finances du Sénat s'est récemment penchée sur le sujet. Adrien Gouteyron, sénateur UMP de Haute-Loire, présentait ce mercredi 4 avril un rapport sur les contributions financières de la France au sein des organisations internationales. Il dresse un état des lieux plutôt rassurant, recensant les divers mécanismes de contrôle et d'évaluation des budgets, tout en précisant que la France pourrait mieux utiliser son argent pour défendre son point de vue au sein de ces organisations.

Une gestion de plus en plus rigoureuse

Le sénateur dégage une première tendance qu'il juge plutôt positive, la gestion des budgets tend à être plus rigoureuse à la fois au sein du ministère des Affaires étrangères mais aussi du côté des organisation internationale. Si pendant longtemps, pour boucler les budgets les sommes demandées en loi de finances étaient bien inférieures aux sommes réellement dépensées, le rapport note une très nette amélioration de la "sincérité budgétaire" du côté des dépenses du quai d'Orsay. "Il y a une forte convergence entre dépenses réelles et dépenses prévues" se réjouit-on.

Du côté des organisations internationales une attention plus grande est portée à la gestion budgétaire sous la pression, entre autres, des Etats membres pour qui les contraintes budgétaires au niveau national augmentent considérablement. Le sénateur rapporte ainsi que dès 2009, l'ONU envisageait de s'intéresser de plus près à l'impact en terme de coûts des décisions politiques.

Diminuer les contributions obligatoires... 

842,5 millions d'euros. C'est la somme inscrite au budget 2011 correspondant au montant des contributions que la France verse en tant que membre à diverses organisations internationales. Pour Adrien Gouteyron on pourrait réduire ces dépenses en diminuant notamment la participation de la France au budget de l'Onu. Le règlement de l'organisation pousse d'ailleurs dans ce sens.

La participation de chaque membre au budget général de l'Onu est théoriquement fixée par rapport à l'importance du pays dans l'économie mondiale. Or la France paie plus. Notre économie représente 4,1% du produit intérieur brut (PIB) mondial, et l'hexagone finance pourtant 6,1% du budget général de l'Onu sans compter les opérations de maintien de la paix. Au total, la participation de la France se monte à près de 560 millions d'euros.

Si la France paie plus qu'elle ne le devrait c'est en partie parce qu'elle dispose d'un siège permanent au conseil de sécurité. C'est aussi parce que certains pays minorent leurs participations. Ainsi, "les Etats-Unis ont plafonné la leur à hauteur de 22% alors qu' en 2010 leur PIB représentaient 23,6% de la richesse mondiale", explique le sénateur. De leur côté les pays en développement associés au sein du "groupe des 77" pour défendre leur intérêts économiques collectifs font eux aussi pression pour conserver de faibles contributions. En conséquence de quoi, le Sénat constate que si la France appliquait le règlement elle ferait une économie de l'ordre de 30 millions d'euros. Conscient de la difficulté des négociations dans le cadre très formalisé de ces organisations le sénateur pense néanmoins qu'en travaillant en amont des réunions il est possible, notamment en s'alliant avec les pays d'Afrique de réduire la participation obligatoire de la France.

... et augmenter les contributions volontaires

L'autre source de financement des organisations internationales est les contributions volontaires qui viennent en supplément des contributions obligatoires. Pour ce type de contributions la France fait pâle figure. "La grande faiblesse de nos contributions volontaires résulte d'un choix politique de concentrer l'action sur le Fond européen de développement et le Fond mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme", avance le sénateur. Or cette situation limite les ambitions françaises sur le contrôle budgétaire.

Le sénateur invite dans cette perspective à suivre l'exemple de nos voisins d'outre-Manche. Les britanniques qui mènent pourtant une politique d'austérité, augmentent par ailleurs leurs contributions volontaires. "Dans des organismes comme l'Organisation mondiale de la santé où plus de 80% du budget provient de contributions volontaires, les pays qui se contentent de la contribution obligatoire ont un droit de regard bien moindre sur l'utilisation des ressources", analyse monsieur Gouteyron.

Renforcer l'audit français

Autre moyen de contrôler et d'encadrer les dépenses des organisation internationales : l'audit. Il existe sous deux formes, en interne et en externe. En ce qui concerne l'audit externe, la France, avec la cours des comptes a une carte à jouer. "Le nombre de mandats d'audit attribués à la cours des comptes a augmenté grâce notamment au travail de Philipe Séguin lorsqu'il présidait cette institution", raconte le ministre. Aujourd'hui la Cour des comptes s'occupe de huit organisations internationales. Promouvoir son rôle serait aussi un moyen pour la France d'influer sur la gestion budgétaire de ces organisations.