Primes contre dividendes : mode d'emploi et calendrier

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NIcolas Sarkozy a tranché. La prime pour les salariés sera obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Si des points sont donc précisés, d'autres restent en suspens.

Ce que l'on sait

- Les entreprises de plus de 50 salariés qui versent plus de dividendes que l'année précédente devront obligatoirement ouvrir des négociations sur cette prime. Ces discussions seront différentes de celles négociations annuelles obligatoires (NAO). La prime sera exonérée de charges sociales dans la limite d'un plafond et soumise à la contribution sociale généralisée (CSG) et au forfait social de 8%, comme la participation.
- Les entreprises de moins de 50 salariés seront seulement incitées à distribuer cette prime.
- Ce dispositif devrait être pérenne

Ce qui reste en suspens

- Le montant de la prime. : en l'absence d'accord entre la direction et les syndicats, Christine Lagarde a indiqué "qu'il appartiendra au chef d'entreprise de décider du montant de la prime".
- Le niveau du plafond d'exonération de charges. François Baroin a laissé entendre que le "plafond d'exonération de charges sociales" serait de 1.000 euros. Le dépassement de ce plafond pour les entreprises qui voudraient distribuer plus déclencherait les charges.
- La période de référence pour calculer s'il y a ou non hausse du dividende

Le calendrier

- La loi instituant ce mécanisme sera votée - en procédure d'urgence - avant l'été. Les décrets d'application seront publiés en juillet a affirmé François Baroin ce qui signifierait que la mesure serait opérationnelle dès cette année.
 

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Commentaires
a écrit le 15/06/2011 à 11:26 :
Je suis plus que circonspect sur le principe de cette prime, car elle me semble fondée sur une véritable aberration économique.

En effet, un salarié, en contre partie du travail qu'il réalise, a droit à un salaire STABLE, indépendamment des résultats de l'entreprise.
Tandis qu?un 'épargnant (actionnaire), en contre partie de l'argent qu'il apporte, a le droit à des intérêts (dividendes), qui eux, restent totalement dépendants de la conjoncture, des résultats, mais également des investissements futurs à provisionner. Le dividende peut donc même être égal à zéro !

Conditionner une prime salariée à un niveau de dividende constitue donc un mélange des genres et un contre-sens économique.

D?ailleurs ne nous leurrons pas, une telle prime n'apportera aucune garantie de revenus supplémentaires aux salariés (Quid des entreprises ne versant pas de dividendes, celles où le dividende reste stable, du secteur public etc.), et en outre, elle nuira à l'actionnariat, pourtant indispensable à l'investissement et à la création d'emploi.

C'est pourquoi, j'aurai sincèrement préféré que l'on opte pour un développement de l'épargne salariale (intéressement), ou tout simplement, pour une augmentation des salaires, négociée par les partenaires sociaux lorsque la santé de l'entreprise considérée le permet.

Une autre piste, demandant certes beaucoup plus de courage politique, eut été celle consistant à augmenter, de façon générale cette fois, l?ensemble des salaires, en diminuant de manière équivalente les charges pesant sur nos entreprises, afin de ne pas les pénaliser face à une compétition internationale de plus en plus féroce.

Jean-Christophe Destailleur

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