La bataille des jeunes entreprises innovantes (JEI) pour retrouver leur fiscalité avantageuse - sérieusement rabotée le 1er janvier 2011, ce qui compromet leur compétitivité, voire leur survie - s'accélère. Relayant une demande du Conseil national du numérique (CNN), où siègent des entrepreneurs du secteur et qui a pour mission de conseiller les pouvoirs publics dans leurs actions dans le numérique, la députée UMP Laure de La Raudière a déposé deux amendements en ce sens, dans le cadre de la Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011, qui sera débattue la semaine prochaine, de mardi à vendredi, à l'Assemblée nationale.
Pour rappel, le 2 décembre, le Sénat avait adopté un projet du gouvernement prévoyant de plafonner - et de rendre dégressives au bout de quatre ans - les exonérations de charges sociales dont bénéficiaient depuis 2004 les JEI âgées de moins de huit ans et consacrant plus de 15 % de leurs dépenses à la recherche et au développement. Le premier amendement déposé par Laure de La Raudière vise à annuler purement et simplement ce coup de rabot fiscal pour les JEI qui existaient avant son entrée en vigueur, le 1er janvier 2011, et qui sont pour certaines contraintes de revoir l'intégralité de leurs plans de développement. Pour les JEI créées après le 1er janvier 2011, le second amendement préconise non pas une suppression mais un moindre rabotage fiscal, qui passerait par un relèvement du plafond d'exonérations de charges sociales, de trois à cinq fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
Agir maintenant
Si le CNN, qui avait indiqué le 23 mai travailler à un nouveau statut fiscal des JEI, presse le pas, c'est parce qu'Éric Besson, le ministre chargé de l'Économie numérique, est d'accord pour réouvrir le dossier JEI (« La Tribune » du 3 juin), mais pas avant le projet de loi de finances 2012, a-t-il précisé dans un entretien au Journal du Net le 6 juin. Or « l'établissement du budget 2012 sera très compliqué. De plus, en pleine période électorale, les députés seront saisis d'une foule d'amendements. C'est maintenant qu'il faut agir », s'alarme François Momboisse, chargé de la commission économique au CNN.
Ce dernier disposait d'une fenêtre de tir avec le projet de loi de finances rectificative pour 2011, actuellement débattu au Parlement. Mais les deux amendements déposés cette semaine par Laure de La Raudière auprès de la Commission des finances de l'Assemblée nationale ont été retoqués. Pas pour des questions de fond mais de procédure, précise l'entourage de la députée. C'est donc pour cela que Laure de La Raudière va tenter sa chance auprès de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée, dans le cadre, cette fois-ci, de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011. Si les amendements ne sont pas adoptés par l'Assemblée, le CNN se tournera vers le Sénat.
