Evasion fiscale : Paris refuserait le "deal" proposé par la Suisse

La France ne négociera pas et restera intransigeante avec la Suisse en matière d'évasion fiscale. C'est, en substance, le message que veut faire passer Paris à ses évadés fiscaux.

Le 10 août dernier, Berlin acceptait l'offre de Berne d'assurer le versement par ses banques d'un impôt libératoire préservant l'anonymat des clients allemands. Cet accord, qui entrera en vigueur en 2013, prévoit de taxer les dépôts non déclarés au fisc.

Contrairement à l'Allemagne, la France aurait refusé cette proposition selon Le Monde considérant qu'elle ne serait « pas envisageable ». Pourtant, selon Helvea, les avoirs des clients français dans les banques suisses étaient estimés en 2007 à 82,8 milliards d'euros dont seulement 2,4 milliards de déclarés au fisc français.

Avec des avoirs allemands non déclarés en Suisse estimés entre 100 et 180 milliards d'euros, ce sont 10 milliards de francs suisses (8,83 milliards d'euros) que l'Allemagne pourrait encaisser au titre de la régularisation des comptes qui jouissent actuellement du secret bancaire. Par la suite, les banques helvètes devraient s'acquitter d'un milliard de francs suisses chaque année.

Cette ressource non négligeable, en cette période de crise de la dette, aurait déjà séduit le Royaume-Uni, qui, toujours selon Le Monde, serait en passe d'adopter ce dispositif, baptisé « Rubik ».

Du côté de Bercy, même si on déclare qu'il est « humain de vouloir toucher de l'argent tout de suite », on indique que cet accord « pose un problème de principe ». « Ce système ne peut véritablement fonctionner que si l'Etat dispose d'une information fiable sur l'assiette du prélèvement », déclare au quotidien du soir Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale.