Le procès de Jacques Chirac pourrait se dérouler sans l'intéressé

La défense de l'ancien président a transmis un rapport médical privé affirme qu'il n'est pas apte à répondre aux questions qui s'ouvre lundi.
Copyright Reuters

La défense de Jacques Chirac a transmis au tribunal de Paris un rapport médical privé sollicité par sa famille et qui affirme qu'il n'est pas apte à répondre aux questions à son procès qui s'ouvre lundi.

Le tribunal devra débattre lundi, à l'ouverture de l'audience, des suites à donner à cette démarche. Est en jeu la présence de l'ancien président à ce procès pour détournement de fonds publics à la mairie de Paris, le premier en France pour un ancien chef d'Etat républicain.

Une suspension des poursuites, qui serait de facto définitive concernant Jacques Chirac, est même possible.

Les avocats Jean Veil et Georges Kiejman disent dans un communiqué avoir envoyé vendredi une lettre au tribunal à laquelle était jointe le dossier médical du prévenu.

"Dans cette lettre, le président Chirac indique au tribunal son souhait de voir le procès aller à son terme et sa volonté d'assumer ses responsabilités même si il n'a plus l'entière capacité de participer au déroulement des audiences", lit-on dans ce communiqué.

"Il sollicite donc que ses avocats puissent le représenter et porter sa voix durant ces audiences. Il rappelle également son attachement à un des principes qui fondent notre pacte républicain et qui veut que tous les Français soient égaux face à la justice. Il appartiendra au tribunal de se déterminer", poursuit le texte.

Les juges ont plusieurs possibilités. Ils peuvent juger Jacques Chirac en son absence, ou ordonner une expertise médicale judiciaire et décider sur cette base, avec un probable nouveau renvoi, ou décider de passer outre et convoquer le prévenu.

Il existe une ultime possibilité qui consisterait à surseoir à statuer sur son cas en attendant une hypothétique guérison, c'est-à-dire qu'il ne serait sans doute jamais jugé. Une jurisprudence de la Cour de cassation ouvrant cette option a été découverte.

LA DERNIÈRE D'UNE SÉRIE D'AFFAIRES

Une partie civile, l'association anti-corruption Anticor, a dit à Reuters avoir envoyé samedi un courrier au tribunal pour exiger la présence de Jacques Chirac.

"On est dans le chiraquisme pur, faire de la stratégie politicienne de bas étage à un procès", a dit son avocat, Jérôme Karsenti.

Les avocats de Jacques Chirac n'étaient pas joignables dans l'immédiat. Ils avaient dit toute la semaine aux médias que leur client entendait venir mardi et serait ensuite à la disposition du tribunal.

Selon le rapport du professeur Olivier Lyon-Caen, chef du service de neurologie à l'hôpital parisien de la Pitié-Salpêtrière, "M. Chirac est dans un état de vulnérabilité qui ne lui permet pas de répondre aux questions sur son passé", rapporte Le Monde samedi sur son site internet.

Diverses personnes de son entourage disent depuis plusieurs mois que l'ancien président a des problèmes de mémoire et de comportement, mais son épouse a démenti au printemps qu'il puisse s'agir de la maladie d'Alzheimer.

Poursuivi pour "détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d'intérêt", Jacques Chirac encourt en théorie jusqu'à dix ans de prison, mais les juges ne prononcent en pratique, dans ces dossiers anciens, que des peines avec sursis, en cas de déclaration de culpabilité.

Le procès est programmé du 5 au 23 septembre. Neuf autres personnes, des proches de l'ancien chef de l'Etat, sont appelées à comparaître.

Cette affaire est la dernière d'une très longue série de dossiers de corruption où Jacques Chirac a été épargné en raison de l'immunité pénale du chef de l'Etat, pendant ses 12 ans à l'Elysée.

En mars, le procès avait été renvoyé avec un argument de procédure sur la prescription, divulgué aussi à la dernière minute, l'avant-veille de l'audience. Le tribunal avait cédé à cet argument, finalement rejeté en mai par la Cour de cassation, alors même que la loi ne l'y forçait pas.

Edité par Jean-Baptiste Vey

Commentaires 19
à écrit le 05/09/2011 à 20:47
Signaler
Un prévenu fictif pour un procès sur les emplois ...fictifs! Logique non! Reste Bernadette bien réelle à laquelle il n'échappera pas!Qui a dit qu'il n'y avait pas de justice en ce bas monde?

à écrit le 04/09/2011 à 22:51
Signaler
il devrait se teinter les cheveux en noir comme Johnny

à écrit le 04/09/2011 à 13:30
Signaler
Chirac a soit disant perdu la boule, mais cela ne l'a pas empêché de publier récemment ses mémoires !!! Allez savoir ma bonne dame qui on prend pour des c...:-)

le 04/09/2011 à 16:19
Signaler
@Patrickb : Bien vu. Il est également membre du Sénat en tant qu'ancien Président. Y'a qu'à voir par qui nous sommes représentés...

à écrit le 04/09/2011 à 13:03
Signaler
Et tout ceux qui les ont occupé ces emplois fictifs ne devrait t'on pas les juger,tous ceux qui en ont mangé.Par exemple un chef syndicaliste dont le chauffeur ! était rétribué par la mairie de Paris?

le 04/09/2011 à 13:28
Signaler
@ rudy et galce: on devrait remettre la guillotine en place de grève !!

le 04/09/2011 à 13:43
Signaler
Il est vrai que les français d'en bas ont bien constaté que Blondel avait beaucoup grossit durant son mandat ... manger... boire... dormir .. se faire conduire ... faire porter ses valises à des valets ... faire compter les billets à qui ?

le 04/09/2011 à 13:49
Signaler
Non mais il faudrait peut-etre imaginer un printemps français.

le 04/09/2011 à 16:43
Signaler
Oui Un automne, voir un Septembre SPONTANé dans les permanences - Les français peuvent aussi se déplacer dans les permanences des Députés et Sénateurs dès cet automne, il y aura toujours des permanents et permanentes en attente de promotion politocad...

à écrit le 04/09/2011 à 9:13
Signaler
pourquoi P.MAUROY n'est pas jugé également,pourtant il est responsable de faits identiques?

à écrit le 03/09/2011 à 23:42
Signaler
Bonjour la syntaxe...

le 04/09/2011 à 4:37
Signaler
ce n'est pas normal comme la plus part des politicars il passent à travers ce serais un simple citoyen il devrait etre present pour sont procés tous une bande de ricolo c pour cela que les gens ne croit plus à rien

à écrit le 03/09/2011 à 15:30
Signaler
On dit que les absents ont toujours tort.

le 03/09/2011 à 18:50
Signaler
Dans ce bazar politique, il semble que Bernadette et Claude vivaient bien sous le même toit que Jacques. Et DONC, puisque ces mesdames fort respectables s'agittent, pourquoi les Juges ne les convoqueraient pas elles même à comparaître pour partager l...

le 03/09/2011 à 21:31
Signaler
depuis quand en France est-on responsable des actes de ses proches? ... "...si ce n'est toi c'est donc ton frère...? Avec des raisonnements comme ceux là on glisse dangereusement vers un régime proche de certains qu'on a qualifié de totalitaires. Il ...

le 04/09/2011 à 9:48
Signaler
In fine, ce sont des actes hautements politiques, et que nous sachions, Bernadette et Claude ont bien toujours été ACTIVES dans la politique de l'entourage de Jacques... c'est un peu comme des associés plus que "de fait"...

à écrit le 03/09/2011 à 15:04
Signaler
S'il est dans un tel "état de vulnérabilité" (ça arrive, malheureusement), qu'est-ce qui permet d'affirmer qu'il a pu signer la lettre de ses avocats en toute connaissance de cause ? Pourquoi le laisse-t-on siéger au Conseil Constitutionnel ? Ne fau...

le 03/09/2011 à 16:10
Signaler
Serait-ce unefable de plus !!! Exact si cela va si mal pour lui, qu'on le fasse mettre sous tutelle.

à écrit le 03/09/2011 à 14:59
Signaler
Tout le monde sait que ce procès est une bouffonerie et que Chirac ne sera jamais condamné ! Il est malade, mais cela ne l'empêche pas de faire le beau aux terrasses des acfés quand ça l'arrange. Pauvre France qui est bien plus malade que Chirac !!!

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.