Le procès de Jacques Chirac pourrait se dérouler sans l'intéressé

La défense de Jacques Chirac a transmis au tribunal de Paris un rapport médical privé sollicité par sa famille et qui affirme qu'il n'est pas apte à répondre aux questions à son procès qui s'ouvre lundi.

Le tribunal devra débattre lundi, à l'ouverture de l'audience, des suites à donner à cette démarche. Est en jeu la présence de l'ancien président à ce procès pour détournement de fonds publics à la mairie de Paris, le premier en France pour un ancien chef d'Etat républicain.

Une suspension des poursuites, qui serait de facto définitive concernant Jacques Chirac, est même possible.

Les avocats Jean Veil et Georges Kiejman disent dans un communiqué avoir envoyé vendredi une lettre au tribunal à laquelle était jointe le dossier médical du prévenu.

"Dans cette lettre, le président Chirac indique au tribunal son souhait de voir le procès aller à son terme et sa volonté d'assumer ses responsabilités même si il n'a plus l'entière capacité de participer au déroulement des audiences", lit-on dans ce communiqué.

"Il sollicite donc que ses avocats puissent le représenter et porter sa voix durant ces audiences. Il rappelle également son attachement à un des principes qui fondent notre pacte républicain et qui veut que tous les Français soient égaux face à la justice. Il appartiendra au tribunal de se déterminer", poursuit le texte.

Les juges ont plusieurs possibilités. Ils peuvent juger Jacques Chirac en son absence, ou ordonner une expertise médicale judiciaire et décider sur cette base, avec un probable nouveau renvoi, ou décider de passer outre et convoquer le prévenu.

Il existe une ultime possibilité qui consisterait à surseoir à statuer sur son cas en attendant une hypothétique guérison, c'est-à-dire qu'il ne serait sans doute jamais jugé. Une jurisprudence de la Cour de cassation ouvrant cette option a été découverte.

LA DERNIÈRE D'UNE SÉRIE D'AFFAIRES

Une partie civile, l'association anti-corruption Anticor, a dit à Reuters avoir envoyé samedi un courrier au tribunal pour exiger la présence de Jacques Chirac.

"On est dans le chiraquisme pur, faire de la stratégie politicienne de bas étage à un procès", a dit son avocat, Jérôme Karsenti.

Les avocats de Jacques Chirac n'étaient pas joignables dans l'immédiat. Ils avaient dit toute la semaine aux médias que leur client entendait venir mardi et serait ensuite à la disposition du tribunal.

Selon le rapport du professeur Olivier Lyon-Caen, chef du service de neurologie à l'hôpital parisien de la Pitié-Salpêtrière, "M. Chirac est dans un état de vulnérabilité qui ne lui permet pas de répondre aux questions sur son passé", rapporte Le Monde samedi sur son site internet.

Diverses personnes de son entourage disent depuis plusieurs mois que l'ancien président a des problèmes de mémoire et de comportement, mais son épouse a démenti au printemps qu'il puisse s'agir de la maladie d'Alzheimer.

Poursuivi pour "détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d'intérêt", Jacques Chirac encourt en théorie jusqu'à dix ans de prison, mais les juges ne prononcent en pratique, dans ces dossiers anciens, que des peines avec sursis, en cas de déclaration de culpabilité.

Le procès est programmé du 5 au 23 septembre. Neuf autres personnes, des proches de l'ancien chef de l'Etat, sont appelées à comparaître.

Cette affaire est la dernière d'une très longue série de dossiers de corruption où Jacques Chirac a été épargné en raison de l'immunité pénale du chef de l'Etat, pendant ses 12 ans à l'Elysée.

En mars, le procès avait été renvoyé avec un argument de procédure sur la prescription, divulgué aussi à la dernière minute, l'avant-veille de l'audience. Le tribunal avait cédé à cet argument, finalement rejeté en mai par la Cour de cassation, alors même que la loi ne l'y forçait pas.

Edité par Jean-Baptiste Vey