Un déficit "maladie" et "famille" à nouveau sans financement pérenne

« Pour l'instant, les prêteurs jouent le jeu, mais à terme, dans le contexte de crise sur les dettes souveraines, ils pourraient se poser des questions sur ce système. » Même si la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), qui a repris depuis sa création en 1996 quelque 260 milliards d'euros de dette de la Sécu, ne sera pas un sujet de débat au Parlement cet automne - aucune mesure importante n'est programmée -, le problème de fond reste entier, souligne le député UMP Yves Bur, rapporteur du Budget de la Sécurité sociale. Les déficits sociaux, dont on ne trouvera nulle part une justification économique - ils ne sont jamais assimilables à des investissements -, « auront engendré 30 milliards d'intérêts depuis 1996, relève le député. Ces 30 milliards auraient été plus utiles s'ils avaient financé des politiques sociales ». Et de souligner que la Cades, créée dans un but pédagogique, afin de bien montrer l'ampleur de la dette sociale, a servi en fait « d'anesthésiant ». Il est « devenu très facile de laisser se creuser le déficit de la Sécu, puisqu'une caisse était prévue pour le financer », souligne Yves Bur.

L'an dernier, le gouvernement a imposé à sa majorité le vote de la reprise de 130 milliards d'euros de dette par la Cades, dont la durée de vie a été prolongée jusqu'en 2025. Ces 130 milliards correspondent à la reprise des déficits de la Sécu de 2009 à 2011, suivis, ensuite, du déficit de l'assurance vieillesse pour 10 milliards par an, avant qu'elle ne soit - théoriquement - à l'équilibre en 2018. L'endettement de la Cades devrait atteindre 143 milliards d'euros fin 2011, et être stabilisé à ce niveau jusqu'en 2018, affirme son président, Patrice Ract Madoux. Il devrait être ensuite rapidement diminué, pour tomber à zéro en 2025. « Ce sera le cas seulement si la croissance est forte », nuance un député bon connaisseur des questions financières. Les hypothèses de la Cades reposent sur une croissance du PIB en valeur de 3,5 %, rappelle Patrice Ract Madoux.

En outre, rien n'est prévu pour financer à long terme les déficits des branches maladie et famille. En 2012, selon les prévisions du gouvernement, l'assurance-maladie afficherait encore un déficit de 5,9 milliards d'euros, celui de la branche famille atteignant 2,3 milliards. « Le risque est grand qu'un futur gouvernement veuille encore prolonger la durée de la vie de la Cades », souligne Yves Bur. Lors de sa création, il était prévu que cette caisse soit dissoute en 2009, et avec elle le prélèvement dit CRDS (0,5 % de tous les revenus). Il faudra sans doute attendre encore quelques longues années...