L'Assemblée vote les recettes du budget 2012

Les députés français ont adopté mardi par 308 voix contre 203 et 5 abstentions, majorité contre opposition, la première partie du projet de loi de finances pour 2012, c'est-à-dire les recettes et  l'équilibre budgétaire. Particularité cette année, non seulement une bonne partie des mesures votées sont connues depuis l'annocne du plan de rigueur le 24 août dernier par le Premier ministre ; mais en plus, le texte paraît déjà dépassé par la panne de la croissance. De fait, alors que le gouvernement table toujours sur 1,75 % de croissance l'année prochaine, nombre d'économistes ne prévoient pas plus de 0,9 %. Dans ce contexte, atteindre les objectifs "intangibles" de réduction du déficit public (4,5 % du PIB en 2012) paraît de plus en plus difficile, à moins de procéder à un nouveau tour de vis.

Ce, même si les mesures votées ces derniers jours devraient permettre de réduire le déficit prévisionnel de l'Etat à 80,321 milliards d'euros soit une réduction de 1,451 milliard d'euros par rapport au déficit initial prévu .

Pour autant, le gouvernement, qui ne compte pas faire d'annonce sur la croissance avant, au mieux, la fin du sommet européen de ce mercredi, estime son budget juste. Le Premier ministre, François Fillon, a félicité mardi le groupe UMP pour son "remarquable travail", ont rapporté plusieurs députés présents à la réunion hebdomadaire du groupe majoritaire.

"Vous avez fait preuve de cohérence. Ce que vous avez fait est remarquable", a-t-il dit en faisant référence à la décision du groupe de ne pas pratiquer de surenchère et d'avoir par ses amendements réalisé près de 1,5 milliard d'économies supplémentaires.

"C'est un budget sincère et véritable. Il est solide, sérieux et responsable", a déclaré pour sa part le porte-parole du groupe UMP en charge du budget, Jérôme Chartier.

UN BUDGET DÉJÀ CADUC POUR LE PS

Mais le porte-parole du groupe socialiste dans ce débat, Pierre-Alain Muet, a qualifié ce budget de "catalogue de mesures à la Prévert dont n'émerge aucune autre logique qu'une austérité aveugle et massive".

"C'est un budget injuste et déjà caduc", a-t-il poursuivi.

Pour Pierre Moscovici, un proche du candidat socialiste à la présidentielle de 2012 François Hollande, "c'est surréaliste".

"On vote sur des chiffres dont on sait qu'ils sont faux", a-t-il déclaré à des journalistes.

Parmi ses principales mesures, la loi de finances pour 2012 prévoit une taxation des hauts revenus, une taxe sur les boissons à sucres ajoutés et contenant des édulcorants de synthèse, un allègement des plus-values immobilières dans certains cas pour la vente d'une résidence secondaire.

Après ce vote, les députés devaient engager l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Ce n'est que le 2 novembre qu'ils commenceront à débattre de la seconde partie du projet de budget, celle des dépenses.

L'Assemblée se prononcera le 16 novembre par un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2012 que le Sénat examinera à partir du lendemain en séance publique.

Le vote sur l'ensemble du projet de budget pour 2012 à l'Assemblée nationale est prévu le 16 novembre. A la suite de quoi le Sénat, passé à gauche, ne manquera pas d'amender le texte. Le vote définitif est lui prévu vers la mi-décembre. C'est le dernier du quinquennat et de la législature.